Présentation du cahier juridique intitulé 'Le regroupement familial'

    • Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008    
      relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
      NOR : IMI/C/08/16408/D
    • Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008    
      portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
      NOR : IMI/K/08/15065/D
    • Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006    
      relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : SOC/X/06/09759/D
    • Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002    
      relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
      NOR : EQU/U/0200163/D
    • Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999    
      relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l’application du chapitre VI de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
      NOR : MES/N/99/21756/D (JO du 8 juillet 99) Ministère de l’emploi et de la solidarité
      Abrogé par le décret n° 2005-253 du 17 mars 2005
    • Arrêté du 2 mars 2011    
      relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
      NOR : IOC/L/11/03946/A
    • Arrêté du 29 avril 2009     
      relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.
      NOR : LOG/U/0907606/A
    • Arrêté du 1er décembre 2008    
      relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : IMI/C/08/27548/A
    • Arrêté du 1er décembre 2008    
      relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : IMI/C/08/27547/A
    • Arrêté du 31 décembre 1999    
      définissant le modèle de demande de regroupement familial
      NOR : MES/N/00/20007/A (JO du 6 janvier 2000) Ministère de l’emploi et de la solidarité
    • Arrêté du 7 novembre 1994    
      relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales
      NOR : SPS/N/94/02965/A

    Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

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Dernier ajout : mardi 6 janvier 2015, 08:37
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