Textes réglementaires    

• Arrêté du 2 mars 2011    
  relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  NOR : IOC/L/11/03946/A
• Arrêté du 29 avril 2009     
  relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.
  NOR : LOG/U/0907606/A
• Arrêté du 1er décembre 2008    
  relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
  NOR : IMI/C/08/27548/A
• Arrêté du 1er décembre 2008    
  relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
  NOR : IMI/C/08/27547/A
• Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008    
  relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
  NOR : IMI/C/08/16408/D  [Texte Caduc]
• Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008    
  portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
  NOR : IMI/K/08/15065/D
• Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006    
  relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
  NOR : SOC/X/06/09759/D
• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002    
  relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  NOR : EQU/U/0200163/D
• Arrêté du 31 décembre 1999    
  définissant le modèle de demande de regroupement familial
  NOR : MES/N/00/20007/A (JO du 6 janvier 2000) Ministère de l’emploi et de la solidarité
• Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999    
  relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l’application du chapitre VI de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
  NOR : MES/N/99/21756/D (JO du 8 juillet 99) Ministère de l’emploi et de la solidarité
  Abrogé par le décret n° 2005-253 du 17 mars 2005
• Arrêté du 7 novembre 1994    
  relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales
  NOR : SPS/N/94/02965/A

Circulaires et autres textes infra réglementaires    



• Circulaire du 22 octobre 2014    
  relative aux effets juridiques du recueil légal en France
  JUS/C/14/16688C
• Circulaire du 28 novembre 2012    
  relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  NOR : INT/K/12/29185/C
• Circulaire du 11 mars 2011    
  relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
  NOR : IOC/V/11/02492/C  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 12 mai 2010    
  Instructions relatives à la délivrance, par l’autorité préfectorale, de l’attestation établissant l’entrée en France des enfants à charge d’étrangers admis au séjour, ouvrant droit aux prestations familiales.
  NOR : IMI/M/10/00108/C
• Circulaire du 11 juin 2009    
  relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière
  NOR : IMI/M/09/00069/C
• Circulaire du 17 mars 2009    
  Taxes dues à l’ANAEM lors de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour et documents assimilés et lors de l’embauche d’un ressortissant étranger.
  NOR : IMI/M/09/00061/C  [Texte Abrogé]
• Circulaire du 7 janvier 2009    
  Regroupement familial - article L.411-5 du CESEDA - conditions de ressources.
  NOR : IMI/G/09/0051/C
• Circulaire du 20 novembre 2008    
  relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
  NOR : IMI/G/08/00044/C
• Circulaire du 22 février 2007    
  Mise en oeuvre des dispositions issues de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers.
  DPM/DMI2/2007/75
• Circulaire du 27 décembre 2006    
  relative au regroupement familial et principalement aux conditions de ressources et de logement
  NOR : INT/D/06/00117/C
• Circulaire du 17 janvier 2006    
  relative au regroupement familial des étrangers
  DPM/DMI/2/2005/ et NOR : INT/D/06/00009/C
• Circulaire du 30 octobre 2004    
  Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
  NOR : INT/D/04/00134/C
• Circulaire du 20 janvier 2004    
  sur l’application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
  NOR : INT/D/06/00006/C, Ministère de l’intérieur
• Circulaire du 1er mars 2000    
  relative au regroupement familial des étrangers
  NOR : MES/N/00/21265/C (JO du 28 mai 2000)
• Circulaire DPM/DM2-3/96/249 du 2 avril 1996    
  relative au regroupement familial et modifiant l’annexe 3°
• Note d’information DPM n°95-03 du 20 janvier 1995    
  Services consulaires - Polygamie
• Note d’information DPM n°94-39 du 5 décembre 1994    
  relative au rôle de la DDASS

X. Textes abrogés ou caducs

• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020     
  portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire du 22 octobre 2014     
  relative aux effets juridiques du recueil légal en France
• Circulaire du 28 novembre 2012     
  relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire du 11 mars 2011  [Texte Abrogé]     
  relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
• Circulaire du 12 mai 2010     
  Instructions relatives à la délivrance, par l’autorité préfectorale, de l’attestation établissant l’entrée en France des enfants à charge d’étrangers admis au séjour, ouvrant droit aux prestations familiales.
• Circulaire du 11 juin 2009     
  relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière
• Circulaire du 17 mars 2009  [Texte Abrogé]     
  Taxes dues à l’ANAEM lors de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour et documents assimilés et lors de l’embauche d’un ressortissant étranger.
• Circulaire du 7 janvier 2009     
  Regroupement familial - article L.411-5 du CESEDA - conditions de ressources.
• Circulaire du 20 novembre 2008     
  relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
• Circulaire du 22 février 2007     
  Mise en oeuvre des dispositions issues de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et du décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers.
• Circulaire du 27 décembre 2006     
  relative au regroupement familial et principalement aux conditions de ressources et de logement
• Circulaire du 17 janvier 2006     
  relative au regroupement familial des étrangers
• Circulaire du 30 octobre 2004     
  Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
• Circulaire du 20 janvier 2004     
  sur l’application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
• Circulaire du 1er mars 2000     
  relative au regroupement familial des étrangers
• Circulaire DPM/DM2-3/96/249 du 2 avril 1996     
  relative au regroupement familial et modifiant l’annexe 3°
• Note d’information DPM n°95-03 du 20 janvier 1995     
  Services consulaires - Polygamie
• Note d’information DPM n°94-39 du 5 décembre 1994