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« Europe »

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→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
Plus de contrôles, moins de protection
28 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La politique européenne d’asile et d’immigration tue !
6 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
Detention conditions in the Greek « hotspots » under scrutiny before the European Court of Human Rights
27 September 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
25 janvier 2019 – / Publications / Hors-collection /
Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
11 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
The Council of Ministers of the European Union must not adopt the outrageous directive !
4 December 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla
9 juillet 2007 – / Publications / Hors-collection /
La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe, pas leurs citoyens
28 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
18 mars 2023 – / Dossiers / Jungles, campements /
Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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