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Article extrait du Plein droit n° 73, juillet 2007
«
Le tri des étrangers »

Le double jeu de l’Espagne

Claudia Charles

Juriste, chargée d’étude au Gisti
Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l’Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d’asile. Mais elles n’en ferment pas pour autant leurs portes à l’immigration. L’Espagne est en effet le pays de l’Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers.

En 2005, un processus de régularisation exceptionnel a permis d’octroyer des titres de séjour à 600 000 étrangers environ sur la base de certains critères, notamment celui de disposer d’un contrat de travail et de cotiser à la sécurité sociale. Depuis, l’arrivée de nouveaux travailleurs migrants, nécessaire pour maintenir un taux de croissance élevé malgré une démographie déclinante, n’a pas cessé. Mais l’Espagne applique une stricte politique d’immigration choisie, l’« accueil » des uns ayant pour corollaire le rejet de ceux qui ne correspondent pas aux profils économiques, mais aussi ethniques, privilégiés. Elle s’est en effet lancée dans une véritable traque aux ressortissants subsahariens qui tentent d’arriver sur ses côtes. Dans le meilleur des cas, ces derniers pourront rester sur le sol espagnol en situation irrégulière et viendront grossir le flot de « travailleurs corvéables ».

En réalité, de plus en plus souvent, prenant des risques grandissants pour échapper aux dispositifs de surveillance, ils meurent en mer [1]. Depuis les événements de l’automne 2005, ils sont ainsi moins souvent victimes des balles marocaines et espagnoles aux frontières des enclaves de Ceuta et Melilla [2] que des intempéries maritimes dans lesquelles les jette la militarisation des frontières. La route marocaine vers l’UE est en effet quasiment fermée. Ce sont les arrivées, considérées comme « massives », des cayucos aux Canaries qui font l’actualité. Ces embarcations de fortune et autres bateaux « poubelles » transportent surtout des Africains mais aussi des Pakistanais, des Indiens, des Afghans, des Irakiens, etc. Selon la presse espagnole, ce sont 31 787 personnes qui sont arrivées sur les côtes des îles Canaries en 2006 (soit vingt fois moins que le nombre de personnes régularisées en 2005). Il s’agit du chiffre le plus élevé depuis l’année 2002, où il s’élevait à 9 929 personnes. Depuis le début de l’année 2007, les autorités espagnoles se félicitent cependant de la réduction drastique du nombre de ces cayucos et l’impute à l’efficacité des moyens mis en place pour freiner ce qu’elles qualifient de « drame humain » alors même que ces dispositifs contribuent à la mise en danger des migrants.

Depuis la fin des années 1990, l’Espagne a implanté, sur les côtes andalouses d’abord et sur celles des îles Canaries ensuite le Système intégré de surveillance extérieure (SIVE), sorte de blindage électronique des frontières espagnoles appuyé sur une surveillance à distance très sophistiquée. De nombreuses stations de détection équipées d’un radar, de caméras thermiques et à infrarouge, contrôlent un périmètre de 20 kilomètres.

Depuis fin 2003, la Guardia civil a complété cet équipement par des capteurs sensoriels pouvant détecter des battements de cœur à distance. Une antenne satellite envoie en temps réel les informations à un centre de contrôle de la Guardia civil. Les images permettent de savoir quel type d’embarcation a été repéré, combien de personnes se trouvent à bord, etc. Sur la base de ces données, le centre de contrôle peut décider de l’envoi de troupes d’intervention mobiles qui ont pour mission d’intercepter les pateras ou cayucos. Dans l’archipel des Canaries, le centre de contrôle est basé à Fuerteventura. Trois stations radars fixes et une mobile sont réparties sur cette île et celle de Lanzarote [3]. Selon l’Association pour les droits de l’homme en Andalousie (APDHA), les autorités espagnoles prévoient le déploiement de ce système dans la région de Murcie et de Valence ainsi que sur le reste de la Méditerranée espagnole, notamment les îles Baléares, avec un investissement de 232 millions d’euros [4].

Ces dispositifs techniques sont complétés par des moyens diplomatiques et financiers. Les autorités espagnoles ont soudainement trouvé intérêt à travailler avec des pays où jusqu’alors elles n’avaient même pas de représentation consulaire. Ce travail diplomatique avait cependant été précédé de négociations et accords avec le Maroc et un accord bilatéral de réadmission avait été signé à Madrid le 17 mars 1992. En 2003, les dispositions de cet accord ont été « réactivées », et elles prévoient l’obligation de réadmission des ressortissants des deux pays séjournant de manière irrégulière sur le territoire de l’autre État partie. L’accord stipule également la réadmission de toute personne en séjour irrégulier dans un État partie après avoir transité par le territoire de l’autre pays signataire.

Ainsi, le Maroc doit réadmettre toute personne passée par son territoire pour essayer d’atteindre le sol européen, à charge pour le royaume chérifien d’organiser ensuite l’éloignement vers les pays d’origine. C’est en vertu de cet accord que les autorités espagnoles ont procédé au refoulement des ressortissants subsahariens depuis les enclaves de Ceuta et Melilla, sans que ces migrants aient bénéficié d’aucune des garanties prévues par la loi espagnole : notification de la décision, aide juridique, accès à un interprète.

Les objectifs du « Plan Afrique »

En mars 2006, après des arrivées de cayucos sur les côtes canariennes, l’Espagne a décidé d’élaborer un « plan choc » [5] consistant principalement en une offensive diplomatique afin de multiplier des « accords cadre de coopération migratoire et de réadmission » avec les pays ouest-africains. L’ouverture d’ambassades au Mali, au Cap-Vert, au Soudan, en Gambie, en Guinée Bissau et Guinée Conakry est prévue. Cette multiplication des représentations consulaires est complétée par l’envoi d’un « ambassadeur spécial chargé de questions d’immigration » à Dakar.

Ce « plan Afrique », qui avait été présenté comme un programme d’aide au développement de ces pays, ne cache pas son véritable objectif – outre celui de la lutte contre l’immigration clandestine – lorsqu’il affirme chercher à « renforcer et diversifier les échanges économiques, et promouvoir les investissements, sans oublier l’importance croissante de la région subsaharienne, en particulier le Golfe de Guinée, pour notre sécurité énergétique et les opportunités qu’auront les entreprises espagnoles de passer des accords en matière d’hydrocarbures ».

Les résultats du « plan Afrique » ne se sont pas fait attendre : dès juin 2006, Espagne a pu mettre en place, conjointement avec le Sénégal et la Mauritanie, des patrouilles maritimes pour empêcher la sortie des embarcations depuis les côtes de ces deux pays. Des accords d’assistance technique, financière et de coopération migratoire ont également été signés avec la Guinée Bissau, le Mali, la Guinée Conakry, la Gambie, le Ghana, l’Algérie. Des négociations seraient entamées avec le Cap-Vert [6]. Ces accords sont accompagnés d’aides financières comme celle octroyée à la Mauritanie : selon un article paru dans El Pais, 500 000 euros ont été octroyés à ce pays pour appuyer le processus de transition démocratique, 450 000 euros pour aider la pêche artisanale et 50 000 euros pour l’alimentation des enfants dans le cadre d’un programme de l’ONU [7] .

Cette externalisation du contrôle des frontières espagnoles – et donc européennes – entraîne des violations des droits fondamentaux. Le cas du bateau Marine I en est un bon exemple. Ce bateau, tombé en panne le 31 janvier 2007 dans les eaux internationales en face des côtes mauritaniennes transportait à son bord 369 personnes. Il a été secouru par le bateau espagnol de sauvetage maritime Luz del mar mais ce n’est que le 12 février que les autorités mauritaniennes ont accepté l’entrée du navire dans le port de Nouadhibou, à condition que les personnes présentes soient rapatriées vers leur pays d’origine et que ce soit le gouvernement espagnol qui prenne la responsabilité de toutes les opérations.

Entre le 12 et le 14 février, plus de cent agents de police espagnols sont venus identifier les 369 personnes et déterminer leur nationalité. Celles-ci ont par la suite été enfermées dans un ancien local de préparation du poisson, sans qu’aucune information ne leur soit donnée sur leur situation individuelle. Parmi ces personnes, 35 ont déclaré être ressortissantes de Birmanie, du Sri-Lanka ou d’Afghanistan et renvoyées vers les îles Canaries pour déposer des demandes d’asile. Neuf de ces personnes (les ressortissants Sri-lankais) ont fait l’objet d’une décision de rejet de leur demande d’asile – malgré l’avis favorable donné par le HCR – et renvoyées vers leur pays d’origine [8]. Un autre groupe de 35 ressortissants de Côte d’Ivoire, du Libéria, de Sierra Leone et de Guinée Conakry a été renvoyé vers le Cap-Vert, puis vers la Guinée Conakry. Pendant leur « séjour » au Cap-Vert, ces personnes ont été enfermées sans que personne ne leur notifie la moindre décision administrative ou judiciaire prise à leur encontre. Les autres occupants du Marine I – exceptés vingt-trois d’entre eux –, de nationalité indienne ou pakistanaise, ont finalement accepté un « retour volontaire » qui a eu lieu les 27 et 28 mars.

Selon les différents témoignages, notamment ceux des associations espagnoles, aucune autorité n’était présente pour vérifier que le droit d’asile était respecté. Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos avait pourtant assuré que des représentants du HCR seraient sur place et prendraient en charge ceux qui solliciteraient une protection. Mais, selon ces associations, seules deux « observateurs » stationnaient à l’extérieur du lieu d’enfermement « afin de rédiger un rapport d’observation ». Les 23 passagers qui n’avaient pas « coopéré » avec les autorités espagnoles, ont été transférés vers la péninsule ibérique le 21 mai dernier, soit plus de cent jours après leur arrivée à Nouadhibou [9].

Ce déploiement de multiples moyens pour éviter l’arrivée de migrants subsahariens ou asiatiques sur le territoire espagnol pourrait laisser penser que l’Espagne ferme ses portes à l’immigration. Or, dans le même temps où elle traque les boat-people qui approchent de ses côtes, elle accorde des titres de séjour à des centaines de milliers d’autres étrangers.

Selon un document de l’Observatoire permanent de l’immigration du ministère du travail et des affaires sociales espagnol [10], il y avait, au 31 mars 2007, 3 236 743 étrangers en situation régulière dans ce pays, soit une augmentation de 7,11 % en un trimestre. 68,19 % de ces personnes relèvent du régime général des étrangers et 31,81 % sont des ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne. Parmi les étrangers non communautaires, notamment ceux d’Amérique latine, les femmes sont majoritaires – du fait notamment de la place du secteur des services à la personne et des emplois domestiques dont la garde à domicile des personnes âgées. Plus de 80 % de ces étrangers sont âgés de seize à soixante ans. Enfin, parmi les ressortissants de pays tiers, 11,69 % disposaient d’une première carte de séjour, 40,64 % d’une carte de séjour renouvelée une première fois (il s’agit de ceux qui avaient bénéficié du processus de régularisation entre février et mai 2005) et 31,75 % disposaient d’un titre de séjour permanent. Les nationalités le plus nombreuses installées en Espagne sont les Marocains (575 460), suivis par les Équatoriens (394 040), les Roumains (264 928) et les Colombiens (237 468). Le nombre d’Anglais est loin d’être négligeable (179 202), surtout comparé à celui des ressortissants d’Afrique de l’Ouest, objet pourtant de toutes les attentions du « plan Afrique » : les Sénégalais (30 177) sont les plus nombreux ; suivent ensuite de loin, malgré les accusations récurrentes d’« invasion », les Cap-Verdiens (2 456), les Ivoiriens (1 128) , les Ghanéens (9 507), les Guinéens (3 446) ou encore les Mauritaniens (8 142).

Pour les Sénégalais, l’espoir de pouvoir venir en plus grand nombre travailler en Espagne a été rapidement brisé. En effet, en même temps qu’il signait un accord de réadmission, le Sénégal acceptait qu’un quota, fixé par les autorités espagnoles, de 4 000 de ses ressortissants soit autorisé à accéder au marché espagnol du travail « dans les deux ans à venir » à condition que les personnes concernées bénéficient d’un contrat de travail [11]. Depuis mi-2006, cet accord est quasiment resté lettre morte : dans un premier temps, et afin de montrer l’exemplarité de ces accords de « coopération », 73 Sénégalais ont obtenu un contrat de travail auprès d’une entreprise de nettoyage ; en février 2007, la presse sénégalaise a fait à nouveau état du départ de 67 autres jeunes, pourvus d’un contrat de travail d’une durée de douze mois, sélectionnés par une commission composée de deux représentants du ministère sénégalais de la jeunesse et de l’emploi, d’un représentant du ministère de l’intérieur sénégalais et de trois représentants « des rapatriés d’Espagne » [12] .

Un des moteurs de la croissance

Ces chiffres sont purement anecdotiques comparés aux 190 000 Roumains et aux 37 000 Bulgares que l’Espagne va autoriser à travailler cette année, dans le cadre de la période transitoire applicable aux travailleurs ressortissants des nouveaux pays de l’UE souhaitant exercer une activité salariée dans le territoire d’un autre État membre de l’Union. Ils sont même ridicules face aux 400 000 à 600 000 étrangers qui devront être régularisés en 2007 en raison de l’arraigo, régularisation permanente, inscrite dans la loi, de personnes qui démontrent qu’elles vivent en Espagne au moins depuis trois ans et disposent d’un contrat de travail [13].

Il ne s’agit donc que de la poursuite d’un phénomène en marche depuis dix ans en Espagne, pays de l’Union européenne qui a « accueilli » – ou plutôt sélectionné – le plus grand nombre d’étrangers, loin devant l’Allemagne ou l’Italie, l’immigration étant « l’un des moteurs de la croissance durablement soutenue » [14] dont bénéficie ce pays depuis plusieurs années.

« En se fermant à double tour, l’Europe cherche désormais à choisir ses immigrés par le biais d’une politique d’immigration volontariste et choisie » [15] écrivait un éditorialiste algérien. Nous ne pouvons qu’adhérer à ces propos et même les prolonger. Cet utilitarisme migratoire destiné à favoriser l’arrivée d’étrangers nécessaires au fonctionnement de pans entiers de l’économie (l’agriculture intensive en Andalousie, les services aux personnes…) se double en effet d’une politique xénophobe voire raciste.

Alors que les migrants européens ou hispanophones réussissent à obtenir des titres de séjour – provisoires pour beaucoup d’entre-eux et tant qu’ils ne cherchent pas à s’organiser pour améliorer leurs conditions de travail et de rémunération – les personnes originaires d’Asie ou d’Afrique sont sous les feux croisés de la guerre aux migrants initiée par le gouvernement espagnol et l’UE. Bien que très minoritaires parmi l’ensemble des migrants, ils font l’objet d’une véritable mise en scène visant à démontrer que le gouvernement de Madrid défend la péninsule ibérique contre un envahissement purement fantasmagorique. Ces considérations de politique intérieure et européenne font peu de cas des droits fondamentaux des exilés asiatiques ou africains sacrifiés au nom du libre choix d’immigrés utiles.




Notes

[1] Selon l’association espagnole pour les droits de l’homme d’Andalousie (APDHA), en 2006 ce sont 1 167 personnes qui ont péri ou disparu dans le désert marocain ou dans l’océan atlantique, en sachant que ce nombre peut être bien supérieur. Voir « Droits de l’homme à la frontière sud, 2006 », janvier 2007

[2] Voir Réseau Migreurop, Guerre aux migrants. Le livre noir de Ceuta et Melilla, Syllepse, 2007.

[3] Voir Migreurop, « S.I.V.E. : blindage électronique des frontières espagnoles », 16 septembre 2004

[4] APDHA, « Droits de l’homme à la frontière sud, 2006 », janvier 2007.

[5] « Madrid tente un plan choc contre l’immigration clandestine », Le Figaro, 17 mars 2006. Texte intégral du « plan Africa » (en espagnol).

[6] « El primer ministro de Cabo verde visitara España los dias 21 y 22 de marzo », Europa Press, 2 mars 2007.

[7] « Moratinos agradece la ayuda de Mauritania en materia de inmigracion », El Pais, 29 juin 2006.

[8] Sur cette question voir CEAR (Commission espagnole d’aide aux réfugiés), « Cear denuncia la violacion flagrante del derecho de asilo de nueve solicitantes procedentes de Sri Lanka », 26 mars 2007.

[9] Sur la situation juridique de ces vingt-trois personnes, l’association CEAR a introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pour demander le respect de leurs droits fondamentaux et empêcher les autorités espagnoles tout renvoi vers leur pays d’origine.

[10] Ministerio de trabajo y asuntos sociales, « Extranjeros con tarjeta o autorizacion de residencia en vigor a 31 de marzo de 2007 », Madrid, 9 de abril de 2007.

[11] « Immigration légale : 4.000 Sénégalais autorisés à travailler en Espagne », AFP, 9 novembre 2006.

[12] « Immigration concertée : 67 jeunes bénéficient aujourd’hui de visas pour l’Espagne », Le Messager, 15 février 2007.

[13] « El Gobierno retoma el « efecto Caldera » y regularizara a 600 000 extranjeros en 2007 », La Razon, 15 février 2007.

[14] « Espagne : Les immigrés contribuent fortement à la croissance », Le Monde, 1er septembre 2006

[15] « L’immigration en Europe : La nouvelle géographie des arrivants », El Watan (Algérie), 9 novembre 2006.

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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 16:48
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