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« parent d'enfant français »
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→ 3169 articles [tri par date pertinence ]
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À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches
24 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile
21 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »
24 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le regroupement familial
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des dizaines de migrants meurent à la dérive devant la passivité d’un navire de l’OTAN
5 août 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les travailleurs sans papiers seront reçus par le cabinet de V. Pécresse
7 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye
9 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Bilan d’activité 2010
13 juillet 2011 – / Le Gisti ? / Bilans / 2010 /
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QPC sur les contrôles d’identité
23 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Urgence pour la solidarité
30 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France
21 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
25 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Publications /
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Nouveau code de procédure civile - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
23 novembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Cancer et travail : des liens et des droits niés
15 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
→ 27 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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D. Interdiction administrative du territoire français
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 212 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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