D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants

Mission du Défenseur des droits : sur les droits et la protection des enfants à Mayotte
Les mineurs en danger à Mayotte Texte publié sur le site du Défenseur des droits le 12 janvier 2016 Observer Mayotte aujourd’hui, c’est constater le paradoxe d’une lente résorption du phénomène (...)
10 février 2016

Défenseur des droits, 2013-2015 : Décisions et avis concernant les droits des enfants étrangers à Mayotte
Recommandations au gouvernement Décision MSP / 2014-108 du 17 juillet 2014 (contestation de l’ordonnance n° 2014-108 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Ceseda) « La (...)
17 juillet 2014

Défenseur des droits - Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
Recommandations du Défenseur des droits en PDF Défenseur des droits, n°MDA-2013-87, 19 avril 2013 Ces recommandations s’appuient sur le rapport d’une mission conduite par Yvette MATHIEU, chargée (...)
19 avril 2013

La défenseure des enfants à Mayotte
Avant que son rôle soit transféré en 2011 au Défenseur des droits en 2011, la Défenseure des enfants est intervenue à plusieurs reprises des dossiers individuels et sur la situation générale des (...)
18 novembre 2008

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Dernier ajout : mercredi 10 février 2016, 15:01
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