Convention franco-ivoirienne
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, publiée par le décret n° 95-436 du 14 avril 1995, et entrée en vigueur le 1er avril 1995.
NOR : MAE/J/95/30027/D  

→ Voir en ligne : pdf/normaej9530027d.pdf

(PDF, 76.3 kio)

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