Convention d’établissement franco-gabonaise
signée à Libreville le 11 mars 2002, publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 et entrée en vigueur le 1er février 2004.
NOR : MAE/J/04/30049/D 

>> Voir en ligne : pdf/normaej0430049d.pdf


Voir également :
- la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, et entrée en vigueur le 31 mars 2003.

- l’Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008

- l’Accord du 24 février 2010 relatif aux échanges de jeunes professionnels] relatif aux échanges de jeunes professionnels

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 11:48
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