Circulaire du 7 avril 2010
relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
NOR : IMI/M/10/00107/C 

Accord France-Bénin

>> Voir en ligne : pdf/norimim1000107c-2.pdf


Les annexes et les pièces jointes n’ont pas été reproduites. Des hyperliens permettent de les retrouver.

La version officielle scannée est publiée sur le site : CIRCULAIRES.GOUV.FR

(PDF, 89.2 ko)

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Dernier ajout : mercredi 19 mai 2010, 13:04
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