Circulaire du 20 mai 2009
relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
NOR : IMI/M/09/00065/C 

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900065c.pdf


(Texte non paru au Journal officiel)
(PDF, 89.1 ko)

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Dernier ajout : jeudi 23 juillet 2009, 21:48
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