Circulaire du 15 janvier 2010
Mise en œuvre des dispositions de l’accord franco-sénégalais relatives au séjour et au travail
NOR : IMI/M/09/00083/C 

Application de l’accord franco-sénégalais

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900083c.pdf


L’annexe et les pièces jointes n’ont pas été reproduites. Des hyperliens permettent de les retrouver.

La version officielle scannée est publiée sur le site : CIRCULAIRES.GOUV.FR

(PDF, 92.1 ko)

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Dernier ajout : dimanche 28 février 2010, 16:15
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