Convention franco-mauritanienne
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, publiée par le décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 et entrée en vigueur le 1er septembre 1995.
NOR : MAE/J/95/30095/D  

→ Voir en ligne : pdf/normaej9530095d.pdf

(PDF, 81.2 kio)

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