Convention d’établissement franco-togolaise
signée à Lomé le 13 juin 1996, publiée par le décret n° 2001-1325 du 21 décembre 2001, et entrée en vigueur le 1er décembre 2001.
NOR : MAE/J/01/30086/D  

>> Voir en ligne : pdf/normaej0130086d.pdf


Voir aussi :
- la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 13 juin 1996 à Lomé et entrée en vigueur le 1er décembre 2001
(PDF, 77.1 ko)

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Dernier ajout : mardi 23 août 2016, 15:34
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