Accord France - Kazakhstan du 6 octobre 2009
sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
NOR : MAE/J/10/03915/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord signé à Astana le 6 octobre 2009

Entrée en vigueur le 1er mars 2010

Publié par décret n° 2010-231 du 5 mars 2010

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Dernier ajout : mardi 30 mars 2010, 16:49
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