Accord entre la France et l’Afrique du Sud du 8 janvier 2004
relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou officiel
NOR : MAE/J/0330120/D  


Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003

Publié par décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 et entré en vigueur le 15 décembre 2003

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Dernier ajout : lundi 21 juillet 2014, 09:41
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