Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique.
NOR : MAE/J/10/08466/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009.

Entré en vigueur le 1er avril 2010

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Dernier ajout : mercredi 28 avril 2010, 20:20
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