Accord entre la France et le Pérou du 22 janvier 2002
relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service, signées à Lima le 22 janvier 2002

publié par décret n° 2002-475 du 2 avril 2002

NOR : MAE/J/0230010/D