Article extrait du Plein droit n° 41-42, avril 1999
« ... inégaux en dignité et en droits »

Discriminations racistes à l’embauche : Le pharmacien de Solesmes et les magasins Ikea

Philippe Bataille

Sociologue au CADIS (Ecole pratique des hautes études en sciences sociales/CNRS)
A travers deux exemples de discriminations racistes à l’embauche, Philippe Bataille dénonce le racisme de fond qui s’est développé dans la société française, et estime que le combat à mener dépasse largement les moyens judiciaires habituellement mis en œuvre. L’intervention du juge n’aura réellement d’efficacité que si, au lieu d’être seulement la condamnation d’un acte intolérable, il est l’aboutissement d’une mobilisation collective. La responsabilité du racisme est celle de la société tout entière, du champ idéologique et de l’état du débat politique sur les étrangers.

Le cas du pharmacien-assistant de Solesmes qui s’est récemment vu refuser l’accès à un emploi avec une lettre de l’employeur à l’appui est exemplaire à plus d’un titre. La lettre, lue dans un reportage du journal de vingt heures de TF1 le samedi 9 janvier 1999, fait explicitement référence à l’origine étrangère et maghrébine du jeune pharmacien candidat à l’emploi. L’employeur, lui aussi pharmacien, dit que « sa clientèle » peut être gênée par l’origine étrangère du candidat et qu’il devine une conséquence commerciale fâcheuse à cette embauche. Dans le même reportage télévisé, l’employeur récalcitrant explique en outre – et ce n’est pas un détail dans le traitement juridique attendu de cette affaire – qu’il craint d’exposer le candidat à l’emploi aux remarques désobligeantes de sa clientèle. Pour mieux appuyer son argument, il ajoute qu’au cours d’une période d’essai, il aurait entendu des propos et des allusions racistes émanant de cette clientèle, ou qui lui ont été rapportés par d’autres employés, et il ne voit pas pourquoi il exposerait plus longtemps sa possible jeune recrue à de telles insultes.

L’affaire aurait pu en rester là, et bien souvent des affaires similaires le restent, mais il se trouve que le candidat à l’emploi, docteur en pharmacie et conseiller municipal, a décidé de porter plainte. Avec la lettre en main, il se fait fort de dénoncer ce qu’il vit comme un acte de racisme à son encontre, non plus de la part de la clientèle sur qui se défausse l’employeur, mais de l’employeur qui lui a signifié son refus de l’embaucher.

Nous voilà en présence d’un cas d’école, et sans augurer du devenir de la plainte dont la recevabilité ne fait toutefois pas de doute puisqu’il existe un écrit et un motif, encore convient-il de comprendre ce qui s’est passé et de quelle forme de racisme parle-t-on.

Mais surtout, puisque plainte il y a, notamment relayée par le MRAP, que dire d’une condamnation éventuelle du pharmacien employeur ? Ou du moins, que penser d’une série de plaintes qui iraient dans la même direction ? Les condamnations, s’il y en a, rétabliront-elles l’ordre et la justice dans le domaine de l’embauche ? Evidemment non, et personne ne s’y trompe, même si chacun peut se satisfaire de voir des employeurs condamnés pour fait de discrimination à l’embauche ou de racisme dans leur entreprise.

Profitons alors de l’examen du cas du pharmacien de Solesmes pour nous débarrasser d’un faux problème qui hante la lutte contre la discrimination raciste à l’embauche. Ce faux problème tient à la charge de la preuve.

Dans le cas présent, l’affaire est presque trop belle puisque nous avons un employeur qui écrit et qui offre sans aucun doute la voie à un possible procès. Ces cas sont rares et gageons qu’ils le seront encore plus à l’avenir si de telles affaires commencent à intéresser les journaux télévisés de vingt heures. Certes ne nous plaignons pas de la médiatisation qui s’en est suivie, mais ajoutons aussitôt que cela ne correspond qu’à une étape sur le chemin de la dénonciation.

Déni de reconnaissance

En effet, nous savons que des dizaines de milliers de cas de discrimination raciste sont pratiqués chaque année dans notre pays, qu’ils frappent toutes les origines nationales étrangères, mais surtout celles hors CEE, qu’ils concernent aussi bien les filles que les garçons, et tous les niveaux de diplôme. Ceux là n’ont la plupart du temps aucune preuve de leur relégation. Ils vivent avec un soupçon et d’ailleurs, y compris dans le cas de Solesmes, l’employeur se réfugie derrière l’argument du racisme de sa clientèle pour se protéger d’une accusation directe. Mais alors, si l’élément de preuve manque, faut-il passer son chemin et attendre le prochain employeur imprudent pour à nouveau prendre conscience d’une pratique que nous savons banale ?

Dit nettement, la recherche de l’élément de preuve, comme fait intangible, ne doit pas orienter l’action dans la lutte contre les discriminations racistes à l’embauche, nous risquerions sinon de rester sur le suivi des cas particuliers, oubliant avec confort et aisance la gravité d’une situation générale.

Dans le prolongement de cette remarque facile à admettre, nous sommes obligés de considérer que la réponse au problème qui est soulevé ne passe pas par des actions en justice, y compris si celles qui y sont traitées nous aident à avancer et à provoquer une réflexion collective. Mieux vaut considérer qu’elles sont des « exemplifications » d’un phénomène plus souterrain et sournois.

Ces actions confirment une hypothèse lourde sur l’effectivité d’une pratique que plusieurs continuent de renoncer à voir.

Soulignons, en outre, que la preuve reste toujours difficile à apporter, et que y compris si l’on renverse la charge de la preuve dans le cas que nous avons pris comme exemple, soyons assuré que l’employeur de l’officine en pharmacie va continuer à développer la position qu’il a prise au cours du reportage de TF1 en assurant qu’il a vu et entendu des clients faire des remarques désobligeantes à son employé et qu’il n’a eu pour seule intention que de lui éviter les vexations. Cela sera validé ou invalidé par le tribunal si l’affaire est instruite mais, dans un cas comme dans l’autre, nous n’aurons pas beaucoup avancé sur le chemin de la justice.

Le seul avantage de cette affaire sera tout au plus de montrer que l’impunité n’est pas absolue pour qui use de l’argument du racisme, le reprenant à son compte ou continuant à le faire endosser par d’autres. Cela n’aura pas réglé le fond de l’affaire qui reste le déni de reconnaissance des compétences et des qualités propres du candidat à l’emploi, dès lors que pèsent sur ses origines étrangères un préjugé de nature raciste.

L’obsession du traitement par la justice et le débat qui s’engage sur le renversement de la charge de la preuve me paraissent dès lors des impasses annoncées qui limitent les mobilisations des acteurs dans la lutte contre les discriminations racistes à l’embauche.

De ce point de vue, il est intéressant de dresser un parallèle avec une autre affaire de même nature qui a, à son tour, déclenché l’intérêt des média dans la semaine du 25 au 30 janvier 1999. Il s’agit de l’instruction donnée aux responsables des ressources humaines des magasins Ikea de ne pas recruter des personnes de couleur pour occuper les emplois de contrôleur de la diffusion des catalogues.

Les représentants syndicaux CFDT et CGT des magasins Ikea ont rendu publique cette note et, outre la répercussion médiatique qu’a enclenchée cette dénonciation, le ministère du travail, par la voix du cabinet de la ministre, a ordonné une enquête de l’inspection du travail, dont les résultats seront prochainement remis au Procureur de la République.

Le MRAP, à nouveau, a annoncé sa décision de porter plainte pour « refus d’embauche en raison de la couleur de la peau ». Dans le même temps, à l’initiative des syndicalistes, le débat a eu cours parmi les personnels des magasins Ikea sur leur sentiment d’avoir ou pas été traités avec les catégories du racisme au moment de leur embauche ou dans la distribution des tâches en fonction des places qu’ils occupent dans le magasin.

Ne doutons pas que les syndicalistes responsables de la dénonciation joueront un rôle prédominant dans la tenue de ce débat. Or, à mes yeux, le plus important se joue dans ce qui se passe actuellement dans ce débat que l’on devine difficile à faire tenir, ou bien encore du côté de l’inspection du travail qui est appelée à construire le dossier qui servira à l’instruction.

Le fait que cette affaire ait déclenché l’action des syndicats, un battage médiatique conséquent, l’intervention d’un ministère et de sa représentante, et à terme une potentielle décision de justice, nous procurent un cadre qui remet à sa juste place l’intervention du juge. Ce dernier intervient, comme il se doit, en bout de course. Il est tout au plus conduit à sanctionner une intention que la loi interdit.

Toutefois, comme cette pratique trouve sa légitimité sociale dans un cadre qui dépasse le pouvoir d’intervention du juge, il me semble souhaitable que tous les responsables : sociaux, comme les syndicats ; associatifs, comme le MRAP ; institutionnels, comme le ministère du travail, se mobilisent et mènent une action convergente qui éclaire la décision du juge.

De la mobilisation collective à l’action en justice

Nous sommes ici dans un rapport cohérent avec la justice. On ne lui demande pas seulement de corriger une pratique et de condamner un acte que l’on ne saurait tolérer plus longtemps, mais de prolonger une mobilisation collective qui accorde un rôle central, mais pas isolé, au pouvoir de punir.

D’un mot, je préfère de loin l’affaire Ikea, pourtant plus improbable dans le devenir de son traitement juridique, à l’affaire du pharmacien de Solesmes, pourtant plus claire. Dans le premier cas, une pluralité d’acteurs sont présents et ils dépassent leurs réticences, ou leurs difficultés, à prendre de front la catégorie du racisme comme une catégorie d’action syndicale ou politique.

Or, c’est de ce déficit que nous avons souffert en France. Et si la justice s’est si rarement prononcée, ce n’est pas seulement parce que les victimes ne se sont pas adressées à elles, ou leurs représentants directs, comme les associations anti-racistes, c’est également parce que les acteurs du monde du travail on laissé filer bon nombre d’occasions de faire entendre leur voix.

C’est pourquoi, également, je crois que ces acteurs, et en particulier les syndicats, doivent continuer à intervenir du point de légitimité qui est le leur, notamment à partir de l’entreprise et de la place qu’ils occupent dans les relations de travail, sans chercher à se substituer aux associations anti-racistes, mais en leur apportant leurs concours à chaque fois que cela est possible, comme le font actuellement les syndicalistes d’Ikea.

Face à la lecture de ces situations, je crois urgent d’admettre l’existence d’un racisme de fond qui s’est développé dans la société française et qui mobilise pour le combattre plus que l’appareil de la justice, qui ne s’abat du reste que sur les imprudents ou les inconscients.

Si un travail de longue haleine qui convoque diverses compétences n’est pas aussitôt entrepris, il est inutile de croire que l’appareil judiciaire sera seul en mesure de corriger la situation. La justice, dans cet immense chantier, n’occupe qu’une place parmi d’autres, certes essentielle car elle applique une loi qui ne s’exerce que trop rarement en raison de la difficulté des instructions, mais une place parmi d’autres malgré tout.

Du reste, les victimes elles-mêmes rechignent à porter les affaires devant les tribunaux, pas tant parce qu’elles doutent de l’intention raciste, mais parce qu’il leur est pénible de devoir se battre pour faire valoir leur droit à exister dans la société française.

Dès lors, il y a également urgence à penser une pédagogie de la victime. Comme cela a été fait de manière responsable par des associations de femmes. Il y a eu un apprentissage collectif des catégories de la dénonciation pour que des femmes isolées décodent et dénoncent les principes de leur domination et de leur relégation, dans le travail, soit directement dans le salaire, mais aussi indirectement par des sous-entendus et des mauvais traits d’humour sur leur genre et leurs capacités à accomplir telle ou telle tâche, et parfois avec des crimes dont elles ne parlaient pas.

Comment oser dire face à cet exemple qu’il est facile de se présenter comme une victime. Sans élévation de la conscience de l’acteur, sans appropriation de sa capacité de dénonciation, le cadre juridique qui le protège reste inactif. Il faut dès lors penser une articulation et une combinaison qui, d’un côté mobilise le cadre juridique par la voie associative ou autre, et d’un autre élève le niveau de conscience des victimes qui les fait alors entrer dans des catégories contestataires.

Le racisme est un problème de société et c’est la société toute entière qui porte la responsabilité de l’existence des logiques qui animent à un moment donné l’intention d’un employeur et l’esprit des collègues de travail qui laissent passer leur intention raciste. Or, cette société ne répond qu’en de très rares occasions de ses actes devant les juges, ce qui ne disculpe évidemment pas la responsabilité individuelle, mais nous interdit de tout y ramener.

Dans le cas du racisme, une loi existe. Elle n’est le plus souvent pas appliquée, pas tant parce qu’elle est inapplicable, mais parce que la discrimination raciste à l’embauche ne relève pas d’une intention idéologique assumée comme telle par son auteur. Il faut plutôt avoir à l’esprit un système de pratiques convergentes dans leurs effets qui produisent le racisme et dont les degrés de référence à des intentions idéologiques varient considérablement selon ceux qui les véhiculent. Aussi est-ce bien un coup d’arrêt au racisme dans son ensemble qu’il faut souhaiter. Isolés, les juges n’en ont pas la capacité. Il faut attaquer le racisme dans ses sources avant de prétendre l’éradiquer dans ses expressions.

Le mauvais débat sur l’intégration

Il y a ici un point essentiel, qui nous est encore une fois livré par l’exemple de Solesmes. En effet, le reportage de TF1 déjà cité fait référence aux manifestations d’intégration dont le candidat à l’emploi a fait preuve. Conseiller municipal, dit-on, il s’intéresse à la vie de sa cité. Docteur en pharmacie, est-il souligné, il place sa confiance dans les institutions républicaines du pays. Tout cela fait de lui un citoyen actif, utile, et de toute évidence méritant. Bref, il est pourvu de tous les attributs de l’intégration réussie.

Pourtant le racisme dont il est directement victime n’est ni plus injuste, ni plus brutal que celui qui frappe le jeune des quartiers qui n’a ni diplôme ni mandat d’élu. Tout simplement, dans le premier cas, le racisme ordinaire dira que le pharmacien est « trop intégré » et qu’à ce titre l’intention raciste dénonce une position sociale élevée qui dérange, et dans le second, certes plus massif, il est dit que ces candidats à l’emploi « ne sont pas intégrés », ce qui montre, s’il en est besoin, l’irrationalité du propos raciste au service d’une rationalité qui, elle, ne fait pas défaut puisqu’il s’agit de repousser tous ceux qui ne vous ressemblent pas immédiatement.

Mais surtout, cela prouve l’impasse dans laquelle nous a plongé le mauvais débat sur l’intégration qui faisait écho au débat encore plus pitoyable sur l’immigration. Ce n’est pas d’intégration qu’il est question avec le racisme, mais d’une volonté réaffirmée d’assujettir et de dominer un autre dont les apparences suffisent à le ramener à une appartenance raciale que l’on ne veut pas voir apparaître plus longtemps dans l’espace public français.

Responsabilité du champ idéologique

Attaquer de front des individus en les affaiblissant dans leur prétention à être ce qu’ils sont, à savoir des travailleurs comme les autres qui cherchent à vivre comme les autres, voilà le fond de l’intention raciste. Et cette fois encore, ce n’est pas le juge qui est en mesure de renverser le caractère brutal d’une logique qui a trouvé ses principes d’expression en nuisant à l’équilibre social qui a toujours permis qu’en France, des étrangers et leurs enfants trouvent leur place en participant activement à l’activité économique, culturelle et politique du pays.

Notre responsabilité collective est réelle, car ce qui se passe dans le travail, décrit comme un champ de pratiques sociales, est à relier au champ idéologique et à l’état du débat politique sur les publics victimes de racisme. Il nous faut donc rompre avec les arguments utilisés dans les mauvais débats sur l’intégration et l’immigration qui, dans certains de leurs aspects, de droite comme de gauche, prétendent limiter des flux migratoires pour mieux protéger une alchimie incertaine qui transforme un étranger en un Français, comme le sel serait, lors d’une formule magique, transformé en or.

La figure de l’alchimiste aurait les traits de la République, cadre merveilleux, car politique par excellence, et c’est la République, comme machine à transformer, qui serait abîmée par l’abondance d’un flux qui la menace. Le grotesque du message de l’intégration apparaît dès lors à ceux qu’il prétend atteindre, car en plus de s’être conformés aux attentes de la République, celle-ci les laisse sur le côté.

Renverser la situation suppose de rompre avec ces dérives graves, idéologiques et pratiques. A la logique de l’assujettissement, dont le succès n’est plus à souligner, on doit opposer une logique de la subjectivation, qui nécessite de dépasser le cadre étriqué de l’exigence de l’intégration républicaine.

Les hommes et les femmes qui sont français, parfois d’origine étrangère, ou bien étrangers et qui vivent sur le sol national, appelés ou pas à devenir français, par choix ou de droit, n’ont pas à effacer le souvenir de leur parcours qui les a conduits vers la France, qu’ils y restent ou en repartent à un moment donné.

L’appel ici n’est pas à une quelconque tolérance, ce n’est pas de cela qu’il est question, mais plutôt d’accueil, trop malmené ces deux dernières décennies. Il est aussi d’admettre que nous produisons sur notre sol les remparts de la différence culturelle qui servent de refuge à tous ceux qui ne trouvent pas dans les mêmes rapports d’égalité que les autres leur droit à vivre et à faire valoir leurs compétences, dans la vie de la cité, les expressions politiques, ou dans le champ économique.

L’enjeu de l’égalité des chances est à nouveau le problème qui doit nous préoccuper. Or, pour y parvenir, ce sont les acteurs sociaux, politiques dans certains cas, culturels comme avec les cinéastes sur l’affaire des sans-papiers, ou syndicaux dans le monde du travail, qui doivent se mobiliser.

Les associations de différentes orientations, qui continuent à tisser la vie sociale de nombreuses villes et régions, y compris religieuses, sont également attendues dans les forces qui doivent composer les rangs des opposants au racisme. Pourtant, il faut souhaiter qu’un niveau encore supérieur anime l’esprit de ce combat.

Protéger le droit à la différence

En plus d’une volonté de rétablir le principe d’égalité qui a animé bon nombre de luttes sociales et politiques dans la France du vingtième siècle, le problème qui nous est posé par le racisme banalisé, tel qu’il se pratique dans les discriminations racistes à l’embauche, nous invite à nous projeter dans l’avenir, c’est-à-dire dans la recherche d’une société meilleure qu’elle ne l’est.

Cet appel à l’utopie n’est pas grotesque, je dirais même qu’il manque singulièrement dans l’ambition des discours politiques actuels. Trop rétractés sous l’effet d’une contingence facilement accordée à l’analyse des conjonctures, notamment économique, ils en oublient l’essentiel. A savoir la prétention à améliorer les conditions d’existence de la plupart de ceux à qui ils s’adressent, mais en les entraînant dans un changement et pas seulement dans un rétablissement.

Avec la lutte contre le racisme en tête – tous les racismes – cela suppose de protéger le droit à l’expression des différences. Or, notre système politique est loin de promouvoir cet appel au droit à l’existence des différences, qu’elles soient liées à des pratiques culturelles ou qu’elles restent la marque des origines nationales diverses.

L’enjeu est clair. Il s’agit de continuer à promouvoir la perspective civique qui relie des individus à un espace national. Cela passe par un geste volontaire de refus de voir cette perspective dériver vers un contenu ethnique, sans pourtant que le droit à la différence soit mis en cause.



Article extrait du n°41-42

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Dernier ajout : jeudi 20 mars 2014, 20:23
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