Article extrait du Plein droit n° 41-42, avril 1999
« ... inégaux en dignité et en droits »

Ambiguïtés d’une mesure des origines

Alexis Spire

Alexis Spire est agrégé en sciences sociales
Les statistiques sur l’immigration doivent-elles dépasser le seul critère de la nationalité et mesurer les origines ethniques, seules capables, selon certains, de mettre en lumière les discriminations dont sont victimes les populations concernées ? Cette question pose le problème du rôle social et politique des statistiques dans la construction même de nouvelles catégories et sur leur efficacité en matière de lutte contre les discriminations.

Les données statistiques sur l’immigration font l’objet d’une demande sociale très importante qui provient tantôt d’administrations publiques, tantôt de journalistes se prévalant du droit de savoir de l’opinion publique. Dans ce contexte, deux types de critiques relativement virulentes se sont développées à l’encontre du système statistique mis en cause pour son inefficacité en matière de comptage des populations immigrées.

La première émane plutôt de détracteurs inquiets des menaces que l’immigration ferait peser sur l’identité française. Déplorant l’absence de registre de population et l’hétérogénéité des sources administratives, ils contestent les chiffres avancés par l’Insee en arguant que les recensements comportent de nombreuses omissions et surtout que le mode de collecte ne permet pas de s’assurer que les immigrés en situation irrégulière soient également pris en compte.

La deuxième critique relève d’une autre logique : elle consiste à reprocher au système statistique de livrer une image amputée du phénomène migratoire et des populations issues de l’immigration qui ne sont comptabilisées qu’à partir de la variable juridique de la nationalité, jugée trop « instable » et inadaptée pour mesurer les pratiques de discriminations dont sont victimes les jeunes nés en France de parents immigrés (1).

L’absence de question sur l’origine de l’enquêté, sur le pays de naissance et la langue maternelle de ses parents, condamnerait le statisticien à s’enfermer dans une vision réductrice et partielle ; dans ce raisonnement, c’est justement la mesure des origines ethniques, et non la seule utilisation des variables habituelles, qui permettrait de mettre en lumière les discriminations dont sont victimes ces populations, dans le but ultime de donner aux pouvoirs publics les moyens de lutter contre ces injustices.

La première critique, inspirée d’une thèse ancienne de l’extrême droite selon laquelle les statistiques officielles de l’immigration seraient truquées, relève davantage d’une vision complotique du système statistique que d’une posture scientifique. En revanche, la seconde mérite qu’on s’y attarde car elle semble beaucoup plus convaincante et soulève la délicate question de la prise en compte des usages sociaux et politiques des statistiques dans la construction même de nouvelles catégories.

Tant que l’immigration était associée à des besoins de main-d’œuvre, les gouvernements successifs ont pensé le phénomène migratoire en termes de coûts et d’avantages : il s’agissait de se demander si ce volant de main-d’œuvre supplémentaire ne coûtait pas plus qu’il ne rapportait, ou encore si les effets négatifs (les « coûts ») n’excédaient pas les effets positifs (les « profits »).

Pour évaluer un tel arbitrage, l’expertise économique a pendant longtemps constitué une référence et a parfois servi de caution scientifique à la politique d’incitation au retour qui a été mise en œuvre en 1975 puis systématisée deux ans plus tard. Depuis la fin des années quatre-vingt, l’affirmation de plus en plus systématique d’une politique de l’intégration a conduit les pouvoirs publics à se tourner vers d’autres disciplines davantage susceptibles de rendre compte des « problèmes » posés par l’installation de populations immigrées sur le sol national.

Dans ce contexte, l’expertise en démographie a logiquement supplanté progressivement l’analyse économique. A l’instar de la science économique qui avait été consacrée science de gouvernement à l’époque de la problématique « coûts et avantages », la démographie s’est trouvée, avec l’institutionnalisation de la catégorie d’immigré presque naturellement au cœur du rapprochement entre la demande en légitimité du pouvoir politique et l’offre d’expertise scientifique. Cette convergence s’est incarnée dans un dialogue entre institutions et s’est illustrée par un rapprochement entre le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) et l’Institut National d’Études Démographiques (INED).

Dans son premier rapport, le Haut Conseil à l’Intégration s’étend longuement sur les insuffisances et l’instabilité de la distinction juridique entre Français et étrangers : le critère de la nationalité est en effet jugé peu adapté pour éclairer la politique d’intégration et rendre compte de l’installation définitive de ces populations.

Les « sages » du HCI proposent donc d’utiliser la catégorie d’immigré dont ils donnent une définition, largement inspirée des travaux de la démographe Michèle Tribalat : « est immigrée toute personne née étrangère à l’étranger qui vit en France, qu’elle ait ou non acquis la nationalité française » (2). A partir de 1990, la catégorie statistique d’immigré s’est progressivement substituée à celle, plus juridique, d’étranger, consacrant ainsi l’utilisation systématique du pays de naissance de l’individu.

Forts de ce succès, ces mêmes démographes voudraient aller plus loin et introduire de nouvelles catégories qui permettraient de désigner les enfants nés en France de parents immigrés. Ainsi, l’investigation statistique ne porterait plus seulement sur la population immigrée mais devrait se donner les moyens de connaître les caractéristiques des enfants nés en France de parents immigrés : « la connaissance de cette génération est de la plus haute importance pour apprécier le processus d’assimilation et les obstacles qu’il rencontre »(3). Cette tentative d’imposition de catégories ethniques prend d’autant plus de poids qu’elle intervient dans un contexte où l’expertise en démographie semble l’avoir emporté quant à la détermination du discours légitime sur l’immigration.

Dans ce contexte, la référence à l’expérience américaine a pris une importance grandissante, à la fois comme grille de lecture en termes ethniques et comme exemple de dispositif statistique mieux adapté à l’analyse de l’immigration. Avant de transposer cette terminologie au contexte français, en neutralisant les conséquences de cette importation, il faudrait tenir compte des interactions multiples qui peuvent exister entre système juridique et classement statistique, entre monde politique et pratiques administratives.

La statistique est liée à l’organisation de l’État et aux structures de la société ; dans cette perspective, on peut distinguer deux logiques institutionnelles susceptibles d’être associées à deux logiques de catégorisation : d’une part, le principe de l’égalité juridique qui va de pair avec un classement statistique enregistrant la seule nationalité ; d’autre part, le principe de reconnaissance des minorités culturelles et des discriminations positives qui nécessite de pouvoir comptabiliser avec précision chaque minorité.

En France, l’héritage de la Révolution française mais surtout les principes constitutionnels du droit républicain, ont largement contribué à forger des règles juridiques et des pratiques administratives qui relèguent dans la sphère privée les attributs de l’origine des individus tels que la religion, la langue ou encore l’ethnie qui n’est jamais nommée comme telle.

La question du choix des catégories de classement ne peut faire l’économie d’un rappel du dispositif institutionnel propre à l’histoire républicaine : « un système de discrimination non pas fondé sur l’origine mais sur la nationalité ; un droit de la nationalité permettant dès la deuxième génération l’accession quasi automatique à la citoyenneté française ; un cantonnement dans la sphère privée de toutes les pratiques communautaires liées à la religion, l’origine ethnique ou nationale »(4).

Si la discrimination fondée sur l’origine a pris ces dernières années une ampleur considérable, il est primordial de rappeler que les catégories ethniques ne renvoient donc à aucune réalité institutionnelle et surtout à aucun dispositif politique.

En revanche, aux États-Unis, la prégnance du mouvement nativiste au dix-neuvième siècle a conduit à racialiser l’immigré et à privilégier l’appartenance à des ethnies plutôt que le rattachement au statut juridique de la nationalité : « c’est bien à partir de cette époque que se développa aux États-Unis une obsédante conscience de race dont les effets sont encore visibles aujourd’hui dans les domaines aussi différents que les recensements démographiques, la sélection des étudiants à l’université, la législation des droits civiques ou les décisions de la Cour suprême concernant les droits des minorités, le découpage des circonscriptions électorales et le traitement préférentiel » (5).

La question de la race est ainsi devenue progressivement et historiquement incontournable et s’est trouvée renforcée par différentes traductions politiques et institutionnelles : la politique des quotas ethniques mise en œuvre dans les années vingt pour sélectionner les nouveaux immigrants ou encore la politique d’affirmative action sont peut-être les exemples les plus saillants de cette interaction entre dispositif politique et classification statistique.

Il n’est d’ailleurs pas anodin de remarquer qu’aux États-Unis, la revendication pour l’établissement d’une nomenclature ethno-raciale plus fine émane de groupes suffisamment institutionnalisés pour exprimer une telle revendication mais insuffisamment visibles dans le système statistique pour bénéficier pleinement du dispositif de lutte contre les discriminations.

Ce bref détour historique est sans doute trop schématique mais il permet de prévenir toute comparaison incongrue entre des réalités historiques et nationales qui divergent sur bien des points.

Le risque de valider des stigmatisations

Partant de l’hypothèse d’une ethnicisation croissante des rapports sociaux, les défenseurs de l’ethnicité dénoncent le décalage persistant, voire le divorce, entre les chiffres officiels de l’immigration et la stigmatisation dont sont victimes les individus « perçus comme étant d’origine étrangère ».

Il est probable que ce mode de catégorisation soit parfois mobilisé dans le langage commun, – encore que le terme de race sera toujours plus employé car moins euphémisé que celui d’ethnie – mais cette terminologie fait également l’objet de luttes entre ceux qui les utilisent et ceux qui les refusent ; dès lors, leur transposition dans un discours scientifique n’est pas sans conséquence : « la science qui prétend proposer les critères les mieux fondés dans la réalité doit se garder d’oublier qu’elle ne fait qu’enregistrer un état de la lutte des classements, c’est-à-dire un état du rapport des forces matérielles ou symboliques entre ceux qui ont partie liée avec l’un ou l’autre mode de classement et qui tout comme elle invoquent souvent l’autorité scientifique pour fonder en réalité et en raison le découpage arbitraire qu’ils entendent imposer » (6).

En matière de caractérisation et de description des problèmes sociaux, il existe bien un rapport de force symbolique qui oppose le mode de classement selon l’origine ethnique au mode de classement selon l’origine sociale. Or, le premier tend à se substituer à toute problématique sociale et parvient à s’imposer avec la force de l’évidence et grâce à un système d’associations implicites : chômage et immigration, banlieues et immigration, délinquance et immigration sont autant de couples devenus indissociables. On perçoit alors dans quelle mesure cette problématique de l’origine comporte le risque de valider scientifiquement le principe d’un appariement entre une série de problèmes sociaux et un groupe aux contours extrêmement flous, « la population issue de l’immigration ».

Les travaux de Desrosières ont permis de montrer l’ambivalence de l’activité statistique qui reflète la réalité tout autant qu’elle l’institue : en nommant et en classant, le statisticien contribue à faire exister. Dans cette perspective, systématiser la référence à l’origine étrangère reviendrait à entériner scientifiquement les appariements implicites entre immigration et problèmes sociaux et à valider définitivement des identités symboliques fondées sur la stigmatisation.

Si le discours politique consiste souvent à prendre à témoin le sens commun pour imposer une vision du monde apparemment en phase avec les discours et les représentations de ceux qu’ils représentent, les principes de vérification du discours scientifique ne peuvent répondre à cette même logique. La tâche du scientifique consiste à rompre avec le sens commun et à privilégier des critères sociologiques pour l’analyse des rapports sociaux. On pourrait résumer cette position en une formule : sociologiser l’immigration plutôt que d’ethniciser le social.

Le rôle de la statistique n’est pas de coller au sens commun ; en revanche dans une procédure déclarative, il faut que les questions puissent être acceptées par l’ensemble de la société. « Les constructions tiennent bien si elles peuvent être transportées et combinées sans altérations trop fortes et acceptées comme référence commune par la société dans son ensemble »(7).

L’introduction d’une nomenclature des origines ethniques soulève deux difficultés majeures : d’une part, les populations issues de l’immigration n’ont pas d’existence institutionnelle leur permettant de désigner des représentants incontestés pour discuter ces questions ; d’autre part, un nombre important de ces individus ne se reconnaissent absolument dans aucune appellation les désignant par l’origine ethnique et à défaut de revendiquer le droit à la différence, seraient plutôt enclins à réclamer le droit à l’indifférence. Or l’efficacité sociale d’une nouvelle partition de la société ne peut être garantie que si cette grille de lecture suscite la confiance de ceux qu’elle est censée décrire.

Surestimation du pouvoir des statistiques

A l’argument d’amélioration de la connaissance vient se mêler une dimension politique dans la mesure où l’idée d’introduire des catégories ethniques dans le recensement est présentée comme un préalable indispensable pour que les pouvoirs publics prennent conscience du phénomène des discriminations et engagent une politique publique afin de lutter contre ces pratiques.

La revendication d’une meilleure mesure des discriminations pour éclairer l’action des pouvoirs publics repose en partie sur une surestimation du pouvoir réel des statistiques. L’introduction de nouvelles catégories statistiques n’a jamais suggéré aucune politique publique. Ainsi, on pourrait prendre l’exemple des pratiques de discriminations, légales ou illégales, dont sont victimes les couples homosexuels.

Lors des discussions qui ont précédé le débat parlementaire sur le PACS, aucun expert n’a jugé utile d’introduire dans l’appareil statistique de nouvelles questions consacrées à l’orientation sexuelle. Pourtant, on aurait ainsi pu imaginer mieux mesurer ces discriminations afin de mieux les combattre.

En définitive, la statistique ne peut que mesurer ce que l’appareil juridique ou institutionnel a déjà formalisé. A la différence des États-Unis, le mode d’intégration des populations issues de l’immigration en France s’est toujours accompli comme un processus social et non par la mise en place d’un dispositif spécifique, et la revendication d’une origine ne peut, dans aucune administration, aucune institution, susciter ou encourager une aide particulière.

En revanche, le développement de pratiques discriminatoires dans la sphère privée, en particulier dans le domaine du logement et du travail conduisent les victimes de ces pratiques à orienter leur action collective pour la réaffirmation du principe de non discrimination.

On ne peut donc établir aucun lien d’équivalence entre la généralisation de l’origine ethnique par le sens commun et son éventuelle introduction dans un dispositif institutionnel surtout lorsque sa légitimité est certifiée et authentifiée par l’État comme c’est le cas pour le recensement.

Le recensement comme représentation légitime

L’efficacité sociale de toute classification se mesure également à la légitimité des agents et de l’institution qui la mettent en œuvre. Introduire une référence à l’origine ethnique dans le dispositif du recensement reviendrait à accorder à cette dimension un surcroît de légitimité symbolique, du fait même que l’État demeure le plus grand pourvoyeur d’identités symboliques.

Pendant longtemps, la production des données statistiques sur l’immigration s’est effectuée à l’intérieur de l’administration et à son seul usage. La tendance actuelle est plutôt d’encourager non seulement la transparence statistique mais aussi la diffusion. Dès lors, une entreprise de catégorisation envisagée sur la base du pays de naissance des parents ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les conséquences dans l’utilisation pratique d’une telle question.

En effet, toute démarche de classification nécessite des regroupements et la distinction qui risque d’apparaître systématiquement comme une évidence est celle qui sépare les originaires d’Europe et les originaires d’autres pays. Le risque est alors grand de réifier la vieille argumentation d’une distance culturelle infranchissable opposant la « culture européenne » » aux « cultures du Tiers-Monde ».

La fonction essentielle du recensement demeure la détermination de la population légale et c’est à ce titre qu’il est utilisé pour l’application de nombreux textes législatifs ou réglementaires. Le terme d’enregistrement statistique pour qualifier le recensement suggère le lien intrinsèque et réciproque qui existe entre cette opération de collecte des données et le dispositif administratif et juridique qui en découle.

On peut se demander si la revendication d’introduire les origines ethniques dans cette opération ne consiste pas à considérer la statistique publique comme pur instrument de connaissance au risque de négliger sa dimension étatique. L’introduction de l’ethnicité dans les fichiers statistiques de l’INSEE pourrait être le prélude d’une généralisation à l’ensemble des fichiers administratifs.

Or, si la diffusion du recensement comporte des restrictions permettant de conserver l’anonymat des personnes et d’éviter une exploitation extrêmement fine, à l’échelle d’un îlot ou d’une cité, la plupart des fichiers administratifs ne sont pas toujours soumis à des règles aussi strictes.

Pour autant, il ne s’agit pas de sous-estimer les pratiques de discriminations et de ségrégations qui tendent à se diffuser dans la société française. Sur le plan politique, il est impératif d’améliorer le dispositif juridique et institutionnel pour condamner plus efficacement ces pratiques illégales.

Mais l’imposition d’une mesure statistique systématique portant sur les origines ne saurait constituer une réponse, ni d’un point de vue scientifique, ni d’un point de vue politique.

Un faisceau d’indices

Les discriminations passent par un faisceau d’indices et sont difficiles à cerner. Elles peuvent s’appuyer sur le nom de famille, sur le lieu de la résidence, le quartier, et il n’est pas sûr que tous ces indices qui frappent dans l’interaction se recoupent avec ceux du lieu de naissance des parents. Il est des discriminations que ni la nationalité, ni le lieu de naissance, ni le lieu de naissance des parents ne peuvent permettre d’approcher.

Certes, l’utilisation de données quantitatives demeure un moyen efficace d’améliorer la connaissance du monde social, mais ce constat ne doit pas conduire à un réductionnisme statistique : l’information statistique n’est pas, loin s’en faut, le seul outil de connaissance. Il existe d’autres types d’investigations comme les études qualitatives mais aussi d’autres approches comme certains travaux juridiques qui insistent sur les difficultés d’administrer la preuve en matière de discrimination.

Quant à l’amélioration de la connaissance des populations issues de l’immigration, elle doit susciter des enquêtes spécifiques, à vocation de connaissance mais pas de nomenclature stable ou stabilisée ni de question dans le recensement susceptible d’entériner une stratification fondée sur les origines.


Notes

(1) Cette position a été largement développée par Michèle Tribalat dans nombre de ses travaux.

(2) HCI (Haut Conseil à l’Intégration), « Pour un modèle français d’intégration », Rapport au Premier ministre, La Documentation française, col. des rapports officiels, Paris, fév. 1991.

(3) Michèle Tribalat, « Jeunes d’origine étrangère en France », Futuribles, n° 215, décembre 1996.

(4) Stéphane Beaud, Gérard Noiriel, « L’assimilation, un concept en panne », Revue internationale d’action communautaire, septembre 1989

(5) Denis Lacorne, La crise de l’identité américaine, Fayard, 1997, p. 141.

(6) Pierre Bourdieu, Ce que parler veut dire. Fayard, Paris, 1982, p. 139.

(7) Alain Desrosières, « Du singulier au général. L’argument statistique entre la science et l’Etat » in Cognition et information en société, s. dir. Conein & Thévenot, Paris, Editions de l’EHESS (“ Raisons pratiques ” 8), 1997, p. 267-282.



Article extrait du n°41-42

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Dernier ajout : jeudi 20 mars 2014, 21:09
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