Article extrait du Plein droit n° 40, décembre 1998
« Les ratés de la libre circulation »

Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire

Communiqué de l’Ardhis, association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour.

Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers sont des sans-papiers comme les autres. Ils se heurtent à la même administration, au même mépris de certains politiques, aux mêmes discours xénophobes. Pourtant, ils font l’objet, et ce pour deux raisons essentielles, de discriminations spécifiques.

D’une part, deux personnes vivant en couple, ont la possibilité de se marier et, même si beaucoup sont confrontés de plus en plus à la suspicion des mairies, d’obtenir ainsi la régularisation de celle qui n’a pas de papiers. Une solution interdite aux homosexuel(le)s, puisque le mariage ne leur est pas ouvert.

Christian et Hichem vivent en couple depuis six ans. Mais Hichem est considéré par l’administration comme « célibataire ». L’administration a-t-elle pris en compte la réalité de leur situation ? Non. Ils ont été renvoyés par le refus du ministère de l’intérieur à la précarité.

D’autre part, dans certains pays, l’homosexualité est passible de prison, voire de la peine de mort. Et même quand elle n’est pas prohibée par la loi, passages à tabac et humiliations sont le quotidien des homosexuels dans beaucoup de pays.

C’est pour fuir cet enfer que certains homosexuels ont choisi la France pour terre d’asile. Ainsi Y.C. a-t-il quitté l’Île Maurice, parce que la loi de son pays proscrit les rapports homosexuels et qu’il était l’objet de pressions et de vexations de la part de sa famille et de son entourage. L’administration a-t-elle pris en compte cette réalité ? Non.

Pourtant, que ce soit dans le cadre de la « circulaire Chevènement », ou de la loi RESEDA, ces situations humaines auraient pu être prises en compte. Mais une interprétation trop restrictive des critères de la circulaire, comme des possibilités ouvertes par la loi nouvelle, fait que les homosexuel(le)s ne bénéficient pas du droit à une vie familiale et privée. On leur dénie également le droit d’être accueillis en France au motif de traitements inhumains et dégradants dans leurs pays d’origine. De plus, en expulsant des homosexuel(le)s vers des pays homophobes, la France s’en montre complice.

Ces discriminations sont de nature homophobe : les homosexuel(le)s vivant avec un partenaire étranger sont traités comme des citoyens de second rang. Constamment menacés d’être séparés de la personne qu’ils aiment, ils n’ont, de fait, pas les mêmes droits que les autres.

Cette situation n’est, à nos yeux, plus tenable. Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers se sont aujourd’hui regroupés dans le « Collectif des homosexuel(le)s et transsexuel(le)s sans papiers » soutenus par quatre associations : Act Up-Paris, l’ARDHIS, le Centre Gai et Lesbien, et Droits Devant !! L’objectif de ce collectif est d’alerter les pouvoirs publics et les citoyens sur ces inégalités de traitement. Et d’inciter l’administration à prendre en compte les demandes d’homosexuel(le)s et des transsexuel(le)s à résider en France, que ce soit en raison des discriminations dont ils sont l’objet dans leurs pays ou des attaches qu’ils ont construites dans le nôtre.

Le pouvoir politique et l’administration se sont montrés peu réceptifs à cette initiative. Certes, les cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires écoutent poliment et parfois font des promesses orales. Mais ils refusent en général de confirmer ces promesses par écrit, pour revenir ensuite sur leurs décisions.

Cette logique, faite de mépris et de cynisme, ainsi que la désinvolture dont font preuve certaines préfectures (dossiers égarés, pièces perdues, …), témoigne de ce que les homosexuel(le)s, comme les sans papiers sont toujours considérés comme des personnes sans droits. L’époque de la honte, où les homosexuel(le)s discriminés se contentaient de miettes de citoyenneté est révolue. La gay pride rassemble chaque année des centaines de milliers de manifestants. Une démarche collective, comme la nôtre, consiste à se battre, non pour des passe-droits, mais pour des droits.

Sur ce dossier, comme sur celui des sans-papiers en général, le gouvernement a-t-il renoncé aux engagements pris devant les électeurs et à ses valeurs de gauche ? En refusant de prendre en considération la situation de leurs ami(e)s, compagnes et compagnons sans papiers, il prendrait le risque de susciter l’hostilité d’un grand nombre de citoyens qui, homosexuel(le)s, se retrouvent une fois encore discriminés.

La question du partenaire étranger est au centre du débat : nous ne sommes pas prêts à accepter que les lesbiennes et les gays étrangers, pas plus que les concubins hétérosexuels étrangers, fassent les frais d’une reconnaissance à géométrie strictement hexagonale de nos droits. Ce n’est ni dans nos lits, ni dans nos vies que l’on trouvera matière à fonder quelque préférence nationale. Régulariser nos situations, qu’il s’agisse des papiers ou du pacs, oui mais sans bafouer les principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l’Homme et la dignité humaine.

Collectif des Homos et Transsexuels Sans Papiers, Ardhis, Centre Gay et Lesbien,
3 rue Keller – 75011 Paris.
Tél. 01.42.03.29.09



Article extrait du n°40

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Dernier ajout : jeudi 20 mars 2014, 22:23
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