Article extrait du Plein droit n° 34, avril 1997
« Zéro or not zéro ? »

Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue

Commencée dans le numéro 32 de Plein Droit, sous le titre « Le printemps des sans-papiers », cette chronologie s’arrêtait le 5 juillet 1996. Comme nous le précisions alors, notre intention n’était pas de suivre l’actualité au jour le jour mais de rendre compte de l’explosion d’un mouvement.

Aujourd’hui, pourtant, devant la dégradation de la situation des sans-papiers harcelés par la police et les tribunaux, et l’inquiétant dispositif que le projet de loi Debré s’apprête à mettre en place, il nous semble important de reprendre, là où nous l’avions laissé, le déroulement de cette lutte qui a en grande partie contribué au succès du mouvement des pétitions anti-délation et à l’importante mobilisation contre la politique d’immigration.

• 3 juillet

A Paris : une manifestation de soutien aux sans-papiers rassemble entre 1 500 et 2 000 personnes entre Belleville et la place de la Nation. Les grévistes de la faim de Saint-Denis, qui en sont à leur quatorzième jour de jeûne, défilent en fauteuil roulant. On note la présence de nombreux étrangers d’origine asiatique dans le cortège.

• 5 juillet

A Paris : dix personnes du groupe des « sans-papiers de Saint-Bernard », ainsi que se nomment désormais eux-mêmes les réfugiés de Saint-Ambroise, entament une grève de la faim. Dans la semaine, une délégation « des Saint-Bernard » est reçue par Lionel Jospin au siège du Parti socialiste.

• 7 juillet

Dans le Val-de-Marne : un jeûne de soutien au Collectif à lieu à la Maison des Associations de Créteil pour réclamer un moratoire sur les mesures d’éloignement, des autorisations provisoires de séjour aux personnes déposant des dossiers, et la régularisation de tous les dossiers.

• 8 juillet

A Lille : le préfet du Nord accepte de délivrer, après avis favorable de la commission du séjour, une carte de résident de dix ans à treize parents étrangers d’enfants français, dont les sept grévistes. Il s’engage à procéder au réexamen des 269 dossiers en suspens, en vue de la délivrance d’une carte temporaire visiteur « avec autorisation de travail ».

• 9 juillet

Une circulaire du ministère de l’intérieur invite les préfets à régulariser les parents étrangers d’enfants français : c’est la troisième en ce sens depuis le 5 mai 1995.

• 10 juillet

A Nîmes : le Collectif gardois « pour le droit de vivre en famille, pour le droit au travail, pour les droits de l’enfant, pour le respect des droits de la personne », composé d’une vingtaine d’associations, syndicats et partis, organise un rassemblement devant la préfecture

du Gard pour appeler à la régularisation de nombreux dossiers d’étrangers en attente de réponse.

• 11 juillet

A Paris : à l’église Saint-Hippolyte, le curé, des prêtres et des chrétiens de la paroisse observent un jeûne de solidarité de quatre jours avec les grévistes de la faim.

• 12-15 juillet

A Paris : une partie du groupe des Saint-Bernard occupe à titre symbolique la Bourse du travail pendant le week-end.

• 14 juillet

A Tours : trois Zaïrois et un Algérien entament une grève de la faim au presbytère de l’Église Saint-Paul au Sanitas, où ils sont accueillis par le comité pastoral. Le préfet d’Indre-et-Loire s’engage à recevoir les familles et à examiner leurs dossiers.

Dans une allocution télévisée, Jacques Chirac, président de la République, revendique à propos des sans-papiers l’envoi d’un « signal fort » en direction des populations africaines.

• 15 juillet

En Seine-Saint-Denis : les quinze personnes en grève de la faim depuis le 19 juin mettent un terme à leur mouvement. Selon le comité de soutien, des progrès ont été enregistrés dans la négociation avec la préfecture.

• 18 juillet

Une délégation de sans-papiers est reçue à Strasbourg par des députés européens.

• 20 juillet

La première réunion de la Coordination nationale des sans-papiers, réunissant des délégués de plusieurs collectifs en France, se tient à la Bourse du travail à Paris.

A Paris : les grévistes de la faim du Collectif de Saint-Hippolyte cessent leur mouvement après 20 jours de jeûne.

• 27 juillet

Un meeting de la Coordination régionale Ile-de-France des sans-papiers rassemble 200 à 300 personnes à la Bourse du travail à Paris.

• 1er août

Dans la journée, Jacques Chirac reçoit le président de SOS Racisme, Fodé Sylla, et annonce par son intermédiaire que les situations des familles de Saint-Bernard seront réexaminées au cas par cas. Il avait refusé, dans un courrier du 29 juillet, une audience aux médiateurs.

A Paris : première nuit de solidarité avec les sans papiers de Saint-Bernard, dont un grand nombre devient expulsable à partir du 2 août.

• 7 août

A Paris : un défilé organisé en soutien aux grévistes de la faim de la Tour Eiffel au parvis des Droits de l’Homme, place du Trocadéro, rassemble entre 1 000 et 2 000 personnes.

Dans l’après-midi le ministre de l’intérieur a proposé de rencontrer Fodé Sylla (SOS racisme), Henri Leclerc (Ligue des droits de l’homme) et une délégation du Collège des médiateurs ; le rendez-vous de ces derniers est annulé, car ils n’acceptaient de rencontrer le ministre qu’accompagnés des représentants des sans-papiers de Saint-Bernard.

• 9 août

Le Parti socialiste demande au gouvernement de « réexaminer sa position » sur les expulsions d’immigrés sans-papiers.

• 12 août

A Paris : à l’aube du 39ème jour de jeûne, les dix grévistes de la faim de Saint-Bernard sont emmenés de force, par la police, dans différents hôpitaux parisiens. Ils rejoindront tous l’église, par leurs propres moyens, dans la journée.

Le soir, un rassemblement de protestation est organisé sur le parvis de Notre-Dame.

• A partir du 16 août

A Paris : toutes les nuits, des centaines de personnes veillent en solidarité avec les Saint-Bernard, devant et à l’intérieur de l’église dont l’évacuation par la force est considérée comme imminente. Les sans-papiers reçoivent la visite de nombreuses personnalités, dont certaines restent veiller la nuit.

• 17 août

Six syndicats de personnels d’Air France (CFDT, SNPIT, CGT, UGICT, SNPNC, USPNT) annoncent qu’ils sont opposés à toute utilisation des appareils de la compagnie aérienne pour des expulsions de sans-papiers.

• 18 août

Lionel Jospin lance un appel à la négociation pour un règlement du dossier des Saint-Bernard. Dans le week-end, Alain Juppé, Jean-Louis Debré et Eric Raoult réaffirment le refus de toute négociation de la part du gouvernement.

• 19 août

Dans un appel commun au président de la République, la CGT, la CFDT, la FEN et la FSU demandent à celui-ci d’ouvrir des négociations directes avec les sans-papiers et de geler les expulsions.

• 20 août

Gilles de Robien, président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, reçoit une délégation des sans-papiers de Saint-Bernard et annonce la mise en place d’une commission parlementaire pour tenter de débloquer la situation.

• 21 août

Le premier ministre réunit neuf ministres pour examiner le dossier des Saint-Bernard. Le ministre de l’intérieur reçoit, dans l’après-midi, trois délégués des Saint-Bernard, et saisit le Conseil d’État sur les modalités d’application de la législation sur les étrangers.

• 22 août

Le Conseil d’État rend son avis : il rappelle que s’il n’existe pas un « droit à la régularisation, expression contradictoire en elle-même », le pouvoir d’appréciation dont dispose l’administration lui permet de prendre des mesures justifiées par la situation particulière dans laquelle se trouve le demandeur.

Dans une allocution télévisée, Alain Juppé déclare que cet avis s’inscrit dans le sens de l’action du gouvernement.

Pour sa part, Jean-Louis Debré affirme qu’il n’est pas question de séparer des hommes et des femmes de leurs enfants.

• 23 août

A Paris : à 7h30, les forces de l’ordre (environ 1 500 hommes) enfoncent les portes de l’église Saint-Bernard et évacuent par la force les trois cents sans-papiers ainsi que de nombreuses personnes qui occupaient l’église par solidarité. Aux « soutiens », il est demandé de choisir entre la dispersion ou l’arrestation, sauf à ceux d’entre eux qui, ayant la peau noire, sont d’office emmenés dans des cars, avec les sans-papiers, vers le centre de rétention de Vincennes.

Le soir, une manifestation de protestation réunit environ 15 000 personnes entre la place de la République et la place de la Nation. 5 000 manifestants la prolongent jusqu’au centre de rétention de Vincennes aux cris de « libérons les sans-papiers ». Devant le centre, les affrontements avec les forces de l’ordre durent jusque tard dans la nuit.

• Entre le 24 et le 27 août

A Paris : quatre Saint-Bernard sont renvoyés au Mali, parmi lesquels deux pères de famille. Pour les autres, « marathon judiciaire » : la plupart des procédures de rétention sont annulées par les juges judiciaires, et le tribunal administratif examine à la chaîne les recours formés contre les arrêtés de reconduite à la frontière. La majorité des Saint-Bernard sont remis en liberté. Huit d’entre eux sont poursuivis en correctionnelle. Le groupe trouve refuge, une nouvelle fois, à la Cartoucherie de Vincennes.

• 28 août

Dans de nombreuses villes en France (Bordeaux, Marseille, Toulouse…) se déroulent des manifestations de soutien aux sans-papiers. A Paris, le cortège rassemble plus de 15 000 personnes.

• 12 septembre

A Paris : création du « Troisième Collectif de sans-papiers » (après ceux de Saint-Ambroise et de Saint-Hippolyte), rassemblant vingt-sept nationalités, parmi lesquelles beaucoup d’Asiatiques.

Leur première manifestation publique est l’occupation des locaux du service des étrangers de la rue d’Aubervilliers (bureau annexe de la préfecture de police de Paris). Au bout de plusieurs heures d’occupation, une délégation est reçue par le sous-directeur de l’administration des étrangers, qui invite les délégués à lui soumettre des propositions.

Dans l’Essonne : création d’un Collectif 91 de sans-papiers. Un rassemblement a lieu devant la préfecture, à Evry.

A Nancy : manifestation de soutien aux sans-papiers, place Maginot.

Dans les Hauts-de-Seine : une centaine de personnes, membres du collectif des Hauts-de-Seine s’installent dans un local municipal inoccupé de Colombes, entendant en faire la « Maison des sans-papiers » du département.

• 13 septembre

A Paris : les sans-papiers de Saint-Bernard quittent la Cartoucherie pour s’installer dans des locaux syndicaux de la BNP, rue du Faubourg Poissonnière dans le Xe arrondissement.

• 18 septembre

A Strasbourg : Manifestation de soutien aux sans-papiers devant le Parlement européen. Une délégation composée de représentants de plusieurs collectifs de sans-papiers est reçue par des parlementaires européens.

• 19 septembre

Les députés européens adoptent une résolution extrêmement critique sur l’évolution des lois sur l’immigration, l’attitude de la France à l’égard des sans-papiers, réaffirmant « la nécessité de garantir en toutes circonstances le respect des droits de l’homme ainsi qu’un traitement humain des immigrés en situation irrégulière ».

Une coordination régionale de sans-papiers Languedoc-Roussillon se met en place.

• 28 septembre

A l’appel de la Coordination nationale des sans-papiers, journée de manifestations de sans-papiers dans plusieurs villes de France.

A Paris, près de 20 000 personnes défilent entre la place de la République et la porte de Pantin. Tous les collectifs de la région parisienne sont représentés, ainsi que des organisations syndicales et des partis de gauche.

• 2 octobre

Le Troisième collectif dépose à la préfecture de police de Paris un memorandum proposant des critères de régularisation, qui recoupent grosso modo les dix critères des médiateurs.

• Durant la première semaine du mois d’octobre

En Seine-Saint-Denis : le Collectif du 93 sillonne les communes du département dans une « caravane des sans-papiers », pour faire connaître ses revendications.

• 16 octobre

A Paris : Fofana Amara, l’un des sans-papiers qui avaient fait 21 jours de grève de la faim au mois de juin, lorsque les Saint-Bernard occupaient le local de la rue Pajol, décède d’un cancer du foie.

• 20 octobre

A Paris : à titre symbolique, les Saint-Bernard occupent pendant une journée l’église dont ils ont été évacués de force le 23 août.

• 29 octobre

A Paris : n’ayant reçu aucune réponse de la préfecture de police de Paris à son mémorandum, le Troisième collectif tente d’investir les locaux de la préfecture boulevard Sébastopol. Deux cents personnes, parmi lesquelles de nombreux Chinois, sont interpellées.

Vingt sont maintenues en garde à vue. Cinq ressortissants turcs seront reconduits à la frontière.

• 5 novembre

A Lille : vingt-six sans-papiers de Lille ont mis un terme à la grève de la faim qu’ils observaient depuis vingt-six jours : ils ont obtenu de la préfecture l’engagement de la régularisation de trente situations et le réexamen des nombreux dossiers en attente de régularisation.

• 6 novembre

Le conseil des ministres adopte le projet « Debré » de modification de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les étrangers. Le projet prévoit notamment la délivrance de cartes de séjour temporaires censée régler la situation de certains sans-papiers, ainsi que le durcissement des procédures d’éloignement. Le projet doit être soumis avant la fin de l’année 1996 à l’Assemblée nationale.

• 7 novembre et jours suivants

A Marseille : manifestation de soutien aux sans-papiers, puis départ d’une caravane pour Lyon en passant par Nîmes, Avignon, Valence et Villefranche-sur-Saône.

• 11 novembre

A Paris : à l’initiative du collectif « Des papiers pour tous », de nombreux sans-papiers, essentiellement membres du Troisième collectif, s’invitent par surprise à une réunion organisée par le mouvement zapatiste au théâtre de l’Odéon. Après quelques remous, un dialogue s’instaure et les sans-papiers rejoignent le métro, protégés des forces de l’ordre présentes en nombre par une haie formée par le public du théâtre.

• 15 novembre

La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis très négatif sur le projet de loi Debré. Un Collectif de maires d’Ile-de-France lance une « Adresse au Premier ministre », dans laquelle sont soutenues les propositions du Collège des médiateurs à l’égard des sans-papiers. Ils demandent « un renouvellement complet de la politique à l’égard des étrangers, qui transcende les clivages partisans et les calculs politiciens à courte vue, et respecte les engagements de la France en matière de droits de l’homme ».

• 16 novembre

A Grenoble : à l’initiative d’associations de la région, organisation d’un « Forum pour une nouvelle politique d’immigration », reprenant les axes définis par les médiateurs. Des sans-papiers participent au débat.

• 18 novembre

A Paris : en présence de deux cent cinquante personnes, les médiateurs des sans-papiers de Saint-Bernard tiennent les Assises de l’immigration, au cours desquelles ils présentent le bilan de leur réflexion sur les questions posées par les mouvements des sans-papiers, et formulent quelques propositions pour une nouvelle politique d’immigration. Un rassemblement de sans-papiers est organisé devant le Sénat, où se déroulent des Assises.

• 20 novembre

A Paris : des femmes sans-papiers, venant des différents collectifs de la région parisienne, se rassemblent devant la mairie du XIe arrondissement à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant.

• 30 novembre

A Paris : à l’appel de la Coordination nationale, une manifestation rassemblant 2 000 à 3 000 personnes est organisée pour marquer la fin du parcours de la caravane des sans-papiers qui a sillonné la région parisienne.

• 1er décembre

Dans les Hauts-de-Seine : le collectif des Hauts-de-Seine découvre l’existence d’un centre de rétention « sauvage » au port de Gennevilliers est révélée. Ce centre, installé dans les locaux de la brigade canine, et qui offre des conditions extrêmement précaires d’hébergement aux étrangers qui y sont placés, est utilisé depuis 1994 pour désengorger les autres centres de la région parisienne lorsqu’ils sont saturés.

• 11 décembre

Dans le Val d’Oise : une journée de soutien aux sans-papiers est organisée à Argenteuil, marquée notamment par une rencontre avec la municipalité et une autre avec les syndicats.

• 14 décembre

Dans les Hauts-de-Seine : une manifestation est organisée devant le centre de rétention du port de Gennevilliers.

• 17 décembre

A l’appel de la Coordination nationale, des manifestants (essentiellement des sans-papiers) se regroupent devant l’Assemblée nationale, où commence la discussion sur le projet de loi Debré.

• du 17 au 24 décembre

La caravane des sans-papiers traverse le nord de la France. Elle part de Strasbourg pour arriver à Paris, en passant par Nancy, Châlons-sur-Marne, Lille, Amiens et Rouen.

• 21 décembre

Dans les Hauts-de-Seine : quatre mères de famille du Collectif des Hauts-de-Seine entament une grève de la faim pour protester contre l’arbitraire des réponses de la préfecture des Hauts-de-Seine aux demandes de régularisation qui lui ont été soumises.

• 24-26 décembre

En Seine-Saint-Denis : un jeûne de soutien aux sans-papiers est organisé pendant quarante-huit heures à la salle paroissiale de la basilique Saint-Denis. Trois cents personnes y participent, venus de tous les collectifs de la région parisienne.

1997

• 3 janvier

A Paris : plusieurs dizaines de manifestants tentent sans succès d’empêcher à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle que soient embarqués deux sans-papiers de Saint-Bernard.

Des « sans-papières » se rassemblent à proximité de l’Élysée, afin d’interpeller Jacques Chirac sur leur situation. Elles décident de revenir toutes les semaines, « comme les Folles de mai en Argentine ».

• 9 janvier

A Paris : les dix anciens grévistes de la faim de Saint-Bernard, excédés de n’avoir aucune réponse de l’administration sur leur dossier, à l’examen depuis l’évacuation de l’église, se rendent à la préfecture de police. Cinq d’entre eux y sont interpellés et placés en rétention. Le ministère de l’intérieur fait savoir son intention de les renvoyer.

Le soir, un rassemblement de protestation se tient devant la préfecture de police.

• 10 janvier

A Paris : les cinq Saint-Bernard arrêtés la veille sont mis dans un avion à destination du Mali. Deux d’entre eux, qui manifestent énergiquement leur refus, sont débarqués avant le décollage à la demande du commandant de bord. Ils expliqueront que si leurs camarades n’ont pas connu le même sort, c’est parce qu’ils avaient été drogués et n’étaient plus en mesure de se débattre. Les deux rescapés, Camara Sema et Lamine Dembele, sont mis en liberté dans la soirée par le juge de la rétention (35 bis) devant lequel ils avaient été déférés par la préfecture qui souhaitait pouvoir les maintenir en rétention.

Le Collectif des Hauts-de-Seine occupe, à titre symbolique, pendant quelques heures, la Maison des Français à l’étranger, dans le XVIe arrondissement.

• 11 janvier

A Paris : à la suite d’un rassemblement de protestation contre l’expulsion des trois anciens grévistes de Saint-Bernard, un meeting surprise est improvisé dans les locaux du centre Georges Pompidou, plateau Beaubourg.

Dans les Hauts-de-Seine : les quatre sans-papières en grève de la faim depuis le 21 décembre cessent leur mouvement. Trois d’entre elles ont obtenu la régularisation de leur situation, la quatrième est placée sous autorisation provisoire de séjour pour soins.

• 18 janvier

A l’appel de la Coordination nationale des sans-papiers, 4 000 personnes manifestent à Paris de la place d’Italie jusqu’aux abords du Sénat, où doit bientôt être discuté le projet Debré sur l’immigration, durci par les députés en première lecture.

• 4 février

Associations, syndicats, partis et Coordination nationale des sans-papiers rassemblent un millier de personnes devant le Sénat, où commence l’examen du projet Debré. Quelques sénateurs viennent se joindre à eux au cours d’une interruption de séance, et reçoivent une délégation des sans-papiers.

• 5 février

A Paris : les sans-papières, qui poursuivent leur mouvement de protestation hebdomadaire près de l’Élysée, tentent de s’approcher du domicile de Claude Chirac, fille du président de la République, qui a déclaré récemment que l’affaire de Saint-Bernard était un des événements majeurs de l’année 96. Une quarantaine de manifestants, français et sans-papiers, sont interpellés et placés en garde à vue jusqu’au soir.

• 8 février

En région parisienne : dans six départements, des « parrainages civils » de sans-papiers par des Français sont célébrés par des maires. L’association Droits devant !, à l’initiative de cette opération, annonce son extension sur tout le territoire national.

• 22-23 février

A Paris : alors que se déroule une manifestation de près de 100 000 personnes contre le projet de loi Debré, en cours de discussion au parlement, 400 sans-papiers majoritairement chinois et membres du Troisième collectif investissent une église du XIXe arrondissement. Ils réclament l’ouverture de négociations pour leur régularisation et un moratoire des arrestations et des expulsions. L’occupation ne dure qu’une nuit : au petit matin, la police fait évacuer l’église.

• 12 mars

A Lille : au cinquantième jour de grève de la faim, les sans-papiers sont évacués de force par la police du local où ils menaient leur mouvement de protestation. L’opération est présentée comme une évacuation sanitaire par la préfecture qui annonce que les grévistes bénéficieront d’un maintien temporaire sur le territoire français, à titre humanitaire et pour des raisons médicales, sous réserve de la cessation de toute occupation des locaux.

• 18 mars

A Paris : 400 personnes se réunissent devant l’église Saint-Ambroise pour commémorer le premier anniversaire de l’occupation de cette église par un groupe de sans-papiers.



Article extrait du n°34

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Dernier ajout : vendredi 21 mars 2014, 23:28
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