Article extrait du Plein droit n° 64, avril 2005
« Étrangers devant l’école »

Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion

Richard Moyon

Enseignant, membre du Réseau Éducation sans frontières.
Le phénomène n’est pas nouveau. Mais jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur donne à sa police des objectifs chiffrés d’expulsions, le renvoi de lycéens sans papiers était un phénomène sporadique contre lequel se battaient tant bien que mal enseignants, copains des jeunes concernés et parents d’élèves. Aujourd’hui, l’ampleur et la visibilité nouvelles prises par le phénomène des reconduites à la frontière, la brutalité des décisions qui séparent des familles et font basculer la vie des jeunes, ont provoqué une mobilisation qui ne cesse de s’étendre.

Constitué lors d’une assemblée tenue le 26 juin dernier à la Bourse du travail de Paris, le Réseau éducation sans frontières (RESF) n’est pas, à proprement parler, un comité de soutien aux sans-papiers supplémentaire ni même véritablement une organisation ou une association. L’idée est née de l’expérience de quelques enseignants du lycée Jean-Jaurès à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine, et du Collectif unitaire de défense des élèves, étudiants et enseignants étrangers (académie de Créteil) qui, chacun de leur côté, agissaient depuis plusieurs années pour la régularisation d’élèves sans papiers et, bon an, mal an, obtenaient satisfaction en s’appuyant sur la mobilisation des personnels des établissements, des copains de classe des jeunes concernés et des parents d’élèves avec, dans les cas les plus difficiles, le renfort de personnalités et le relais de médias.

Il n’existe, par définition, pas de statistiques sur le nombre de jeunes sans-papiers scolarisés. Mais, alors qu’au moment où le RESF s’est constitué, nous les estimions à quelques milliers en France sur la base d’extrapolations à partir des quelques chiffres connus (sept cas dans un établissement de mille deux cents élèves à Châtenay-Malabry, deux cent cinquante cas recensés dans les Hauts-de-Seine par le comité des sans-papiers du département), il semble aujourd’hui que ce nombre doive être révisé nettement à la hausse, peut-être de l’ordre de la dizaine de milliers. Conséquence de l’augmentation de la pression sur eux du fait de la volonté de Dominique de Villepin de faire du chiffre sur les expulsions, effet sans doute aussi de l’existence du Réseau éducation sans frontières et de la médiatisation de plusieurs affaires, un plus grand nombre de jeunes se fait connaître. C’est ainsi que, par exemple, dans une classe de bac-pro d’un lycée professionnel parisien, cinq élèves sur vingt-quatre sont (ou seront bientôt) sans papiers ; qu’une enseignante d’un lycée professionnel de Seine Saint-Denis a répertorié une vingtaine de cas dans son établissement ; que vingt-sept jeunes se sont fait connaître auprès d’une assistante sociale des Yvelines dans le collège et le lycée où elle est affectée.

Les raisons qui condamnent ces jeunes à la clandestinité sont très diverses. Même si chacun a un parcours singulier, souvent chaotique et parfois dramatique, ils relèvent de quatre catégories principales.

D’abord les cas les plus « simples » : les égarés du dédale administratif. Chaque gouvernement, chaque ministre presque, s’est ingénié depuis vingt ans à empiler des textes, des lois, des règlements, des circulaires aboutissant à faire de la législation sur le séjour des étrangers une démentielle usine à gaz. En outre, chaque préfecture ou sous-préfecture édicte ses propres règles et pratiques internes. Rien de surprenant, dans ces conditions, que des jeunes, étrangers à la culture administrative et peu au fait du jargon juridique commettent des fautes, laissent passer des délais ou se trouvent dans l’impossibilité de produire un document censé venir de pays où la poste fonctionne mal. C’est ainsi que certains jeunes sont français sans le savoir ou ignorent qu’ils ont droit à un titre de séjour. L’aide d’adultes habitués à monter des dossiers et à les défendre devant une administration qui ne les impressionne pas peut être, dans ces cas, déterminante.

D’autres élèves sans papiers, les plus nombreux, sont des déboutés du regroupement familial. Le regroupement doit être demandé alors que la famille se trouve encore au pays. Mais les conditions (logement, ressources) sont strictes, difficiles à remplir et, au total, les délais se comptent souvent en années. Aussi, les raisons pour lesquelles des parents décident de faire venir leur famille « hors regroupement familial » sont multiples… et légitimes ! Lassés d’attendre un appartement qui ne vient jamais ou ne disposant pas des ressources exigées, certains décident de faire rentrer leurs enfants. La loi française est ainsi faite qu’elle interdit de fait aux plus pauvres ou aux plus précaires de vivre avec leurs enfants ! Certaines situations d’urgence ne laissent pas d’autre choix que de faire venir les enfants en France de façon précipitée, y compris hors des cadres prévus par les textes (voir en encadré l’histoire de Khalid). C’est le cas de ceux que leurs familles arrachent en catastrophe à des pays ou des régions ravagés par les guerres ou la misère extrême. Ou de ceux que la disparition du membre de la famille qui les élevait au pays laisse livrés à eux-mêmes. Devant l’urgence, les parents font ce que tout le monde ferait : ils sautent dans le premier avion ou demandent à un proche de ramener les enfants… quand bien même tous les formulaires ne sont pas remplis et tous les tampons obtenus. Entrés en France hors du cadre « normal » du regroupement familial, ces jeunes se retrouvent à dix-huit ans dans des situations dramatiques : scolarisés en France, souvent depuis des années, ils y ont parfois toute leur famille et toutes leurs attaches qu’ils sont menacés de perdre au premier contrôle de police.

La troisième catégorie est celle des enfants (souvent jeunes, parfois nés en France), de parents eux-mêmes sans papiers. Mineurs, ils ne sont théoriquement pas expulsables. Mais, après les avoir fait rechercher avec la complicité de certaines inspections académiques (comme cela s’est produit à Nantes, ou à Metz, voir article p. 23), il arrive que la police tente d’interpeller les enfants directement dans les écoles, les enferme avec leurs parents en centre de rétention. Un marché monstrueux est parfois proposé aux parents : « on expulse vos enfants avec vous, ou ils restent en France et sont placés à la DDASS ». Ça se passe aujourd’hui, en France.

Enfin, la dernière catégorie de jeunes sans papiers est celle des mineurs isolés arrivés en France de leur propre initiative ou dont les parents ont disparu au cours du voyage ou encore qui ont réussi à échapper aux réseaux maffieux qui les importent vers les pays riches.

Même s’ils ne l’utilisent pas suffisamment en osant braver la peur et le sentiment de honte (injustifié, mais bien réel) qui les paralysent, ces jeunes bénéficient, parce qu’ils sont scolarisés, d’un atout maître : un réseau social large et jeune par définition. Quand ces garçons et ces filles trouvent le courage de révéler leur situation, la stupeur et l’incrédulité frappent élèves et adultes. Tous sont choqués de découvrir que celui ou celle qu’ils pensaient un élève comme un autre est menacé au premier contrôle de police d’être embarqué, menotté, emprisonné dans un centre de rétention et expulsé vers un pays où règnent la pauvreté et parfois la guerre. Les pétitions sont massivement signées, élèves et parents sont sollicités. Les adultes – souvent des femmes et pas toujours des militant(e) s chevronné(e) s – aident à monter les dossiers, accompagnent les jeunes en préfecture, contactent les personnalités et la presse, encadrent les éventuelles manifestations. Bref, de vraies mobilisations qui dépassent largement les cercles militants et mettent en mouvement des personnes rarement impliquées dans des actions collectives. Pour les jeunes, c’est souvent une révélation : en s’organisant, en agissant de façon concertée, ils découvrent qu’ils constituent une force qui peut mobiliser ce qu’ils perçoivent parfois comme des « institutions » lointaines (les syndicats, les partis, les associations, les personnalités, la presse), faire plier les autorités et sauver leurs copains. La preuve par les faits de la supériorité de l’action collective sur la révolte individuelle. Une éducation salutaire et féconde pour l’avenir !

L’idée s’est donc imposée, à la fin de l’année scolaire 2004, d’essayer d’étendre à l’échelle du pays, voire par la suite ailleurs en Europe, ce qui se pratiquait avec un certain succès dans quelques établissements de la région parisienne. D’abord intitulé l’« Appel de Jean Jaurès à la régularisation des lycéens sans papiers », l’« Appel à la régularisation des jeunes scolarisés sans papiers » était officiellement lancé le 26 juin par des collectifs d’établissements, des syndicats d’enseignants et des associations de défense des droits de l’homme. Soixante-dix organisations (syndicats, associations, fédération de parents d’élèves) mais aussi des centaines de particuliers le signaient en quelques semaines. Il recevait le soutien de plusieurs partis de gauche et d’extrême-gauche.

Dès la rentrée 2004, s’est posée la question du fonctionnement du réseau. C’est un acteur social informel et atypique qui n’a ni statut, ni règlement, ni structures établies. Soutenu par un grand nombre d’organisations, il repose en réalité sur un noyau de militants enseignants, syndicaux, associatifs et politiques qui se réunissent dans les locaux des organisations qui les hébergent, correspondent par liste de discussion [1] et décident collectivement, en général au consensus. Cela ne l’a pas empêché de prendre, depuis septembre 2004, des initiatives qui ont rencontré un relatif succès tant il est vrai que la question des scolaires sans papiers sur laquelle il focalise son action est sensible.

Absent pour cause d’arrestation



Khalid, Marocain, 18 ans, élève de Bac pro au lycée professionnel de Pierrelatte (Drôme). Son père, ouvrier agricole en Ardèche depuis trente ans, avait demandé que sa famille le rejoigne. Refusé : « salaire insuffisant » ! Autrement dit, interdiction de vivre en famille parce que surexploité. Le symbole d’une société. Malgré cela, il avait fait venir son aîné pour qu’il fasse des études. En novembre, Khalid qui vient d’avoir dix-huit ans, prévient un jour son professeur qu’il sera absent l’après-midi car il est convoqué à la gendarmerie. Il n’est jamais revenu : arrêté, il a été transféré au centre de rétention de Lyon et expulsé.

Dix numéros d’un bulletin de liaison [2] recensant les (nombreuses et souvent révoltantes mais aussi réconfortantes) informations sur les mobilisations autour de jeunes scolarisés un peu partout en France et relayant les initiatives du réseau sont parus. Une brochure prodiguant des conseils pratiques et juridiques aux jeunes et aux adultes découvrant un jeune scolarisé sans papiers était éditée à la rentrée [3]. Imprimée par des syndicats enseignants et distribuée par les organisations membres du réseau, téléchargeable sur le site internet dont le RESF s’est doté [4], elle connaît une assez large diffusion et est fréquemment utilisée dans les établissements où se posent des problèmes.

Le 6 novembre 2004, le RESF organisait une journée de formation à la Bourse du travail. Malgré le caractère ardu de la partie juridique, la salle retenue s’est révélée trop petite.

Des liens commencent à se nouer avec les collectifs qui se créent ou rejoignent le réseau en régions (Lyon, Nantes, Beauvais, Niort, Clermont-Ferrand, Valence, Privas, Evreux, Mulhouse, etc…) et en région parisienne (Seine Saint-Denis et Val-de-Marne et, plus tardivement, Hauts-de-Seine et Yvelines). C’est en effet localement, dans les écoles, les collèges et les lycées que se déroule l’essentiel de l’activité, le réseau ne jouant qu’un rôle de conseil à des groupes en voie de constitution et qui découvrent des questions dont ils ignoraient presque tout, d’appui technique et, le cas échéant, de relais auprès de l’opinion et des médias.

C’est ainsi que des militants du réseau ont été amenés à appuyer un nombre non négligeable d’actions engagées par des enseignants et des militants. Quelques exemples :

Deux élèves du lycée Fernand Léger à Ivry (94) ont été régularisés après que leurs enseignants, leurs camarades et diverses personnalités de la ville (dont le maire) ont manifesté devant la préfecture de Créteil. D’autres suivront. Deux jeunes filles du lycée Suger de St-Denis l’ont été aussi par les mêmes moyens. Sandrina et Gladys (Jean-Jaurès, Châtenay-Malabry) régularisées l’an dernier avec le statut d’étudiantes viennent d’obtenir des titres « vie privée et familiale » qui leur donnent le droit de travailler.

  • Maziamo (dix ans) et Antonio (vingt ans) sont Angolais. Leur père était un opposant au régime. Toute leur famille a été massacrée par la police sous leurs yeux. Ils ont pu se réfugier en France. Maziamo est scolarisé en CM2 à l’école Pierre Larousse, à Paris, dans le 14e. En décembre, suite au rejet de sa demande d’asile par l’OFPRA, la préfecture envoie une « invitation à quitter le territoire » au frère aîné (dans ce cas, le cadet est confié à la DDASS !). Tout naturellement (et heureusement !), les institutrices de l’école et les parents d’élèves révoltés déclenchent une campagne (pétition, article dans Le Monde) relayée par le RESF pour faire régulariser Antonio. La mobilisation est un succès : Antonio vient d’obtenir un titre « vie privée et familiale » et, en prime, un emploi et la promesse d’un logement. Les frères ne seront pas séparés.
  • Coup de téléphone d’un jeune, un matin, sur fond sonore du brouhaha d’une classe agitée. Il est avec ses copains d’une classe de bac-pro d’un lycée professionnel du XVIIIe arrondissement parisien. Ils ont eu le numéro de téléphone d’un membre du RESF par une journaliste qu’ils informaient que Vazile, jeune moldave de leur classe, était en centre de rétention. Vazile doit passer devant le juge des libertés au Palais de justice de Paris. Elèves, profs et militants RESF s’y rendent (et pas « pour tout casser » selon l’intention première des jeunes qui, brieffés et calmés par le réseau, ont parfaitement compris l’enjeu et la façon de faire). Le soir même Vazile est libéré. Il a aujourd’hui un titre de séjour.

Les objectifs de RESF ne se limitent pourtant pas à la seule régularisation au cas par cas des jeunes qui se font connaître et autour de qui la communauté scolaire se mobilise et alerte l’opinion. En effet, la multiplication des cas, le caractère souvent honteux des situations révélées, l’absence totale d’humanité des mesures prises à l’encontre d’enfants ou de jeunes gens et l’écho que leur donnent les médias font qu’inévitablement, se posera la question de l’élargissement des revendications. Dès lors que les mobilisations se multiplient, il ne peut plus être question seulement de la régularisation de tel ou tel élève. Mais bien de l’abrogation nécessaire de l’attirail législatif et réglementaire qui raye de l’existence légale des garçons et des filles de dix-huit ans et fait basculer leur vie dans la clandestinité. C’est la légitimité des lois qui régissent le séjour des jeunes étrangers en France – et par contrecoup des adultes – qui, à un moment ou un autre, sera contestée.

Un premier pas vers la coordination des actions a été fait le 2 février, en région parisienne et dans plusieurs villes de province. Ce mercredi-là, des délégations plus ou moins étoffées mais regroupant, pour certaines, cent à deux cents personnes (adultes, enseignants, militants mais aussi élèves) se sont rendues devant quelques préfectures pour demander la régularisation de jeunes dont les dossiers avaient déjà été déposés, en soumettre de nouveaux mais aussi, plus largement, marquer leur refus des lois, règlements et pratiques qui génèrent ces situations. Quelque modeste qu’ait été cette première démarche concertée, elle a été suffisamment significative pour être relayée par les médias qui ne s’y sont pas trompés : la question est brûlante, propre à émouvoir les jeunes et à mobiliser l’opinion publique.

La partie n’est pourtant pas gagnée : victoires ou défaites, les mobilisations nées autour de cas particuliers peuvent retomber ou s’avérer incapables de s’élever au-dessus de la situation singulière de tel ou tel jeune. Elles peuvent échouer à se fédérer en un mouvement plus puissant. Mais la partie n’est pas perdue non plus. D’une certaine façon, le gouvernement fait ce qu’il faut pour mettre le feu aux poudres. Il allume de multiples mèches en fixant des objectifs démentiels aux services de police (20 000 expulsions programmées en 2005 contre 13 000 réalisées en 2004). Cette pression conduit à se montrer moins regardant sur la rigueur des procédures – l’affaire de Samuel Johnson à Pau en témoigne (voir encadré) – et insensible à la détresse de ceux qu’elles frappent. Mais la multiplicité des réactions et, souvent, leur vivacité montrent que le potentiel de révolte existe. Heureusement. On n’a peut-être pas fini de parler des scolarisés sans papiers. La suite reste à écrire, dans ces colonnes peut-être, demain. Mais à coup sûr dans la vie et dans les combats dès aujourd’hui. ;

Emprisonné illégalement ?



L’affaire de Samuel, seize ans et demi, orphelin ghanéen débarqué en France il y a un an et demi n’est pas terminée. Interpellé à la frontière où il tentait de passer pour rejoindre son frère en Espagne, il est placé dans un foyer et, en septembre, scolarisé à Pau. Mais, après une estimation de son âge osseux la police décrète qu’il est majeur. Arrêté dans son collège, il est placé en centre de rétention pendant trente jours puis, conduit de force dans un avion. Il se débat et crie. Il est molesté. Le commandant de bord refuse l’embarquement. Il est alors transféré en prison, à Fleury-Mérogis, d’où il est libéré le 21 décembre à trois heures du matin, sous la neige. La mobilisation de ses professeurs et des syndicats de Pau a empêché qu’ait lieu l’expulsion à laquelle le préfet s’entête à vouloir procéder. Tout n’est pourtant pas joué : des documents envoyés du Ghana par l’oncle de Samuel attesteraient qu’il est bien mineur. Autrement dit, si les originaux qui doivent arriver le confirment, Samuel aurait bien été arrêté et emprisonné illégalement.

Affaire à suivre...

« Demain Le Monde… les Migrations pour vivre ensemble  » Campagne nationale d’éducation au développement et à la solidarité internationale



Les campagnes d’éducation au développement « Demain le monde », qui regroupent plusieurs ONG françaises, existent depuis 1994. Elles ont eu pour thème, les années précédentes : l’eau, le défi alimentaire, l’éducation pour tous, le développement durable.

La campagne qui se déroule actuellement (septembre 2004 – juillet 2006) est consacrée aux migrations et va s’articuler autour de trois axes : Migrations et citoyenneté, Migrations internationales et développement, Pourquoi les migrations ?

Autour de ces thèmes seront organisées des actions d’information, d’animation et d’éducation sur les questions sociales, économiques, politiques, juridiques, humaines des migrations.

Ces campagnes sont destinées principalement au milieu scolaire – jeunes, enseignants, éducateurs, parents d’élèves – mais aussi aux jeunes en milieu périscolaire, aux étudiants, aux médias et au grand public.

Animée par : CCFD, comité catholique contre la faim et pour le développement – Cimade, service œcuménique d’entraide – Forim, forum des organisations de solidarité internationale issues de l’immigration – Ligue des droits de l’homme – Peuples solidaires – RITIMO, réseau des centres de documentation pour la solidarité internationale.

Avec le soutien de : CEMEA, centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active – CIEMI, centre d’information et d’études sur les migrations internationales – Coordination SUD – Eau Vive – EEDF, éclaireurs et éclaireuses de France – ENAR France, european network against racism France –Équipes enseignantes – FASTI, fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés – FCPE, fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques – Fédération française des clubs Unesco – Francas – FSU, fédération syndicale unitaire – FTCR, fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives – Génériques – GISTI, groupe d’information et de soutien des immigrés – GRDR, groupe de recherche et de réalisation en développement rural – GREF, groupement des retraités éducateurs sans frontières – Ligue de l’enseignement – MRAP, mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples – REMISIS, réseau de documentation sur les migrations internationales et relations interethniques – Secours catholique – Caritas France – Secours islamique – SNUIPP, syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC – UNSA, union nationale des syndicats autonomes – UNSA Éducation, union nationale des syndicats autonomes éducation.

« Demain le Monde » c/o Solidarité Laïque – 22, rue Corvisart 75 013 Paris – Tél. 01 45 35 02 82 – Fax 01 45 35 47 47 – 

www.globenet.org/demain~



– demain-le-monde@club-internet.fr




Notes

[1Resf@rezo.net, liste de discussion ouverte. Pour s’inscrire : http://listes.rezo.net/mailman/ listinfo/resf

[2Bulletin de liaison intermittent et sporadique du Réseau Éducation sans Frontières (BLISRESF), disponible sur le site RESF, envoyé aux abonnés par la liste Resf.info@rezo.net. Outre le bulletin de liaison, cette liste ne diffuse que les informations importantes et urgentes. Elle ne reçoit pas de messages. Pour s’abonner : http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info

[3Jeunes scolarisés sans papiers / Régularisation : mode d’emploi, 1€ + frais de port, disponible auprès du Gisti.


Article extrait du n°64

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Dernier ajout : mardi 2 juin 2015, 18:09
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