30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné

Intimidations policières et condamnations de militants à la suite de contrôles frontaliers permanents à la frontière franco-italienne à Vintimille

Contexte

Depuis le 11 juin 2015 des contrôles frontaliers permanents ont été mis en place à des points fixes de la frontière franco-italienne ciblant de manière discriminatoire les seuls migrants et de contrôles d’identité systématiques dans les trains en provenance de cette zone ciblant au faciès les mêmes populations.
Voir plusieurs recours introduits contre des atteintes aux libertés fondamentales résultant de ces contrôles.

No Border crée alors sur place un camp d’accueil et de soutien juridique de ces migrants. En août 2015 des militants de No Border ou italiens ont été arrêtés et accusés d’outrage et violence envers un fonctionnaire de police ou d’occupation illégale de terrains et d’immeubles.

Appel de No Border - septembre 2015

30 octobre Tribunal correctionnel de Nice : Un militant de No Border lourdement condamné

  • Les faits
    Le 23 août 2015, un militant de No Border avait été violemment interpellé puis détenu pendant dix jours. Il est accusé d’outrage, violence et rébellion.
  • L’audience
    Le procès se déroulait le même jour que l’évacuation du camp des No Border à Vintimille et les témoins prévus étaient bloqués en Italie. Cependant le report du procès demandé par l’avocat a été refusé.
    Le parquet présentait l’accusé comme un "un loup solitaire" qui profitait de l’action des migrants pour en tirer un bénéfice personnel. Ce dernier, dépourvu de preuves et de témoins relatifs à la nature de son action, est lourdement condamné.
    >> Condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis, avec une mise à l’épreuve de 18 mois assortie d’une obligation d’effectuer 150h de Travaux d’intérêt général et du versement, à titre de réparation, 2000 €.
    Une requête en appel a été déposée.

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Dernier ajout : mercredi 20 avril 2016, 18:04
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