Au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants

TGI de Nice - comparutions de deux personnes : incriminations d’"aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière" et d’"installation d’une habitation dans des locaux privés".
Pierre-Alain M., relaxe le 6 janvier 2017 - le parquet a fait appel
Cedric H., audience le 4 janvier 2017 - délibéré le 10 février
4 personnes interpellées le 6 janvier 2017 ; audience le 10 mai

Migrants et solidarités dans la vallée de la Roya

  • 22 novembre 2016 : communiqué de l’association Roya citoyenne.
    Évacuation vers l’Italie de 60 Érythréens et 4 Tchadiens dont plusieurs sont des mineurs qui ont rempli des requêtes aux fins d’assistance éducative. pour les mineurs, à destination du juge pour enfants.
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EXTRAIT : "Pour le député Les Républicains, qui agit sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, « les agissements de ces individus » correspondent « à une aide au séjour irrégulier d’étrangers constitutive d’une infraction à la loi ». L’élu qualifie de « passeurs » ces citoyens, qui, eux, se disent solidaires de cette détresse humaine. Pour M. Ciotti, « les mineurs sont les premières victimes de ces filières ». Il demande donc au ministère de l’intérieur de « traquer, sans aucune complaisance, ceux qui exploitent la détresse humaine ».
Cédric Herrou est déjà poursuivi pour avoir apporté de l’aide, comme six autres citoyens proches de l’association Roya citoyenne. A la fin de novembre, un universitaire a comparu pour avoir emmené dans son véhicule des jeunes Erythréennes qui avaient un rendez-vous médical à Marseille ; le procureur a requis un emprisonnement avec sursis. M. Ciotti affirme que « la loi de la République doit s’appliquer dans la vallée de la Roya » et demande que ce principal point de passage vers la France des migrants venus d’Italie n’évolue pas « vers une zone de non-droit gérée par des individus hors la loi aveuglés par l’idéologie de la mouvance d’extrême gauche »"
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Citoyens solidaires incriminés

Quatre citoyens solidaires incriminés le 6 janvier 2017

6 janvier 2017 : Interpellation et garde à vue quelques heures après la relaxe de Pierre-Alain M.

Françoise, René, Gibi, Dan.

10 mai 2017 : comparution prévue devant le TGI de Nice.

Presse

EXTRAIT : Les militants, arrêtés vendredi dans la vallée de la Roya suite à une dénonciation, comparaîtront au tribunal correctionnel en mai.
Vendredi après-midi, deux voitures suivent la route entre Breil-sur-Roya et Sospel. A bord, quatre militants et neuf migrants. « Dans la vallée, on était débordés. Ce soir-là, on ne pouvait pas loger tout le monde dans des conditions correctes. Alors on a décidé de les emmener dans une maison sur une autre commune de la vallée de la Bévéra, raconte Sylvain, le mari de Françoise, l’une des interpellés. C’était soit ce transport, soit une nuit sous la tente alors que la température tombe à -3 en ce moment. » Mais le convoi n’arrivera jamais à destination. Dénoncée, la petite troupe est rattrapée et interpellée par les gendarmes à Sospel. « Ces personnes ont choisi de mettre en place un stratagème qui consistait à éviter l’un des douze points de contrôle qui émaillent la "bande des vingt kilomètres" de frontière », explique le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, à Libération.

Pierre-Alain M.

Témoignage
Je suis poursuivi en justice pour avoir secouru des réfugiés. Cette situation concerne tous les citoyens qui œuvrent pour la solidarité envers les autres sans discrimination.
Vous trouverez ci dessous le récit des faits que l’on me reproche.
(Texte repris par son blog de Mediapart)

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23 novembre : audience du tribunal de Nice

Le procureur avait requis 6 mois de prison avec sursis.

6 janvier 2017 : le tribunal a prononcé la relaxe

Mais le Parquet fait appel.

Presse

EXTRAIT « Fait inhabituel, la présidente Laurie Duca a lu publiquement les motivations du jugement du tribunal correctionnel de Nice. La magistrate a rappelé que "l’aide au séjour d’une étranger pour lui assurer des conditions dignes et décentes ou visant à préserver son ’intégrité physique n’est pas pénalement punissable’."

Restait l’épineuse question du transport sur laquelle se fondaient les poursuites du parquet. Le tribunal a estimé que le prévenu était contraint pour les secourir de véhiculer les trois Érythréennes malades et épuisées (dont une mineure), qui avaient trouvé refuge dans un bâtiment insalubre de Saint-Dalmas-de-Tende.

"Dès lors, il ne serait ni juste ni proportionné de le condamner", a souligné la présidente . »

Cédric H.

10 janvier 2017 : Cédric Herrou condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis

4 janvier 2017, comparution devant le tribunal de Nice
Le procureur a requis 8 mois de prison avec sursis.

19 janvier 2017, 1H, interpellation suivie d’une GAV à la PaF de Menton ; 16H, perquisition violente à son domicile

10 février, délibéré

Témoignage

Presse et blogs

EXTRAIT : « Je le fais parce qu’il faut le faire. » Jugé à Nice pour avoir aidé des migrants près de la frontière franco-italienne, Cédric Herrou, 37 ans, a assumé, mercredi 4 janvier, ses actes, pour lesquels le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. Devant le tribunal, l’agriculteur a revendiqué des actes « politiques » : « Je le fais parce qu’il y a des gens qui ont un problème. Il y a des gens qui sont morts sur l’autoroute, il y a des familles qui souffrent, il y a un Etat qui a mis des frontières en place et qui n’en gère absolument pas les conséquences. »

Extrait : « Cet agriculteur de Breil-sur-Roya, âgé de 37 ans, déféré au parquet de Nice après 48 heures de garde à vue, est poursuivi pour "aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière" et pour "installation d’une habitation dans des locaux privés". Son procès est fixé au 23 novembre. Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Membre de l’association Roya Citoyenne, qui prône la solidarité avec les migrants qui tentent de passer en France depuis la ville-frontière de Vintimille (Italie), Cédric H. avait déjà été interpellé en août avec huit Érythréens à bord de son véhicule. Le parquet de Nice avait alors classé l’affaire sans suite, s’appuyant sur la législation qui permet d’accorder une "immunité" à titre humanitaire aux passeurs qui ne sont pas rétribués et qui agissent si la vie des personnes recueillies est jugée en péril.
 »

A French Underground Railroad, Moving African Migrants
New York Times, 4 octobre 2016, par Adam Nossiteroct


Soutiens aux "délinquants" de la vallée de la Roya

  • SAF : Vallée de la Roya : le Saf solidaire du délit d’humanité
    Le gouvernement n’assume pas son devoir d’humanité. Il poursuit et harcèle ceux qui le remplissent à sa place.
    Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF), janvier 2017
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Relance, le 8 janvier 2017 : encore 4 nouveaux inculpés : Françoise, René, Gibi, Dan. Et toujours Pierre-Alain (appel du parquet), Cédric, Ben, Francesca, Félix, Erik et son épouse.
Déjà plus de 20000 signatures.

  • Communiqué de la Cimade, "La répression de la solidarité doit cesser", 23 novembre 2016
  • Lettre ouverte d’universitaires au Président de la République, au premier ministre et ai ministre de l’intérieur
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"Le 29 novembre 2016, Y. G., historien de l’université de Nice, publiait dans le quotidien local un log article dans lequel il retraçait l’histoire des flux migratoires dans les vallées frontalières depuis le rattachement de Nice à la France en 1860. Cet article se terminait par une brève évocation très nuancée des problèmes actuels et de l’attitude de nombreux habitants de ces vallées : « Cette désobéissance n’est pas sans rappeler celle, organisée dans l’autre sens en 1943, par les habitants de St-Marin-Vésubie qui ont caché des juifs et aidé certains d’entre eux à fuir la répression nazie »
Sitôt arrivé dans le Département des Alpes-Maritimes, le nouveau préfet publie un libelle dans lequel il s’attaque d’abord à l’historien en utilisant des termes outranciers tels que « imposture » « injures », puis à sa véritable cible : les habitants de vallées, bénévoles et solidaires des réfugiés [...]"
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L’association Roya Citoyenne http://roya06.unblog.fr/a-propos/] a pour but l’urgence de porter secours aux réfugiés et migrants de passage dans la vallée de la Roya.
Elle diffuse beaucoup d’informations par son blog et par Facebook : # royacitoyenne

Un Comité de Soutien aux Citoyens Solidaires des Alpes-Maritimes s’est constitué en réponse à l’interpellation et aux poursuites judiciaires de citoyens ayant porté secours de manière désintéressée à des personnes en difficulté.

  • Pour le soutenir
  • Pour avoir d’autres informations sur les nombreux cas d’interpellations et de poursuites judiciaires de diverses personnes, migrantes, citoyens solidaires



voir son site : https://citoyenssolidaires06.com/

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Dernier ajout : vendredi 10 février 2017, 12:08
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