Règlement (UE) 2016/1953 du parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2016
relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
JOUE L 311/13 du 17 novembre 2016 

Document unique de retour

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Article 9 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 8 avril 2017.
(PDF, 747 ko)

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Dernier ajout : dimanche 20 novembre 2016, 09:32
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