Assignation en référé de Roya Citoyenne (TGI de Nice, 18 juillet 2017)

Demande de dissolution de l’association émanant du candidat soutenu par le Front National aux législatives

Communiqué : Le droit d’association et la solidarité attaqués

Suite à une assignation en justice délivrée par le candidat soutenu par le Front National aux législatives, Olivier Bettati, relayée par une association créée pour la circonstance, dénommée « Défendre la Roya », l’association Roya citoyenne est citée à comparaître devant le Tribunal de Nice ce mardi 18 juillet 2017 à 9 heures.

Dans cet acte qui repose sur des appréciations mensongères et fantaisistes, ils demandent la dissolution de Roya citoyenne et 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il s’agit là d’une remise en cause très grave de toute action de solidarité envers des personnes en danger, mais aussi du droit d’association. Fuyant les guerres et les dictatures dans leur pays, de nombreux réfugiés, bloqués à la frontière franco-italienne, prennent tous les risques pour la franchir malgré un imposant dispositif militaire et policier (une quinzaine de morts et de blessés en un an). Des citoyens bénévoles réunis au sein de l’association Roya citoyenne font ce qu’ils peuvent pour les accueillir, les soigner, les héberger, et les aider à faire valoir leurs droits fondamentaux, droit de protection de l’enfance et droit d’asile, constamment bafoués par les forces de police.

Malgré les menaces et les nombreuses violations du droit que l’État et le Préfet ne peuvent ignorer, des progrès ont été obtenus et Roya citoyenne continue de se substituer aux carences de l’État. C’est cela qui est insupportable pour l’extrême droite, et cette attaque sur le plan judiciaire s’inscrit dans un dangereux contexte de menaces et d’agressions, comme en témoignent les menaces de mort reçues par notre avocate Mireille Damiano, que nous assurons de notre total soutien

Forts de notre bon droit, nous sommes confiants dans la justice, car, au-delà de cette attaque contre la solidarité, c’est le droit même d’association qui est remis en cause.

Dans l’enceinte du Tribunal de Grande Instance, par l’intermédiaire de nos avocats, deux conceptions différentes de la société vont s’affronter.

Roya citoyenne, le 12 juillet 2017
Communiqué de Roya cityenne, 12 juillet 2017

Qu’est que l’association Roya citoyenne ?

Site : http://www.roya-citoyenne.fr/ Sur facebook : https://www.facebook.com/royacitoyenne/

Selon ses statuts, l’association a pour objets de :

  • Défendre les intérêts des citoyens, notamment dans le cadre de l’urgence humanitaire, et ce quelque soit leur âge, leur origine et leur nationalité, aux fins que soient respectés leurs droits tels que définis par les textes nationaux et internationaux, notamment en référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), des Conventions de Genève de 1949, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989) ;
  • Œuvrer pour un développement durable et respectueux des habitants et de leur cadre de vie ;
  • Instaurer un dialogue constructif entre les citoyens, les collectivités territoriales et l’État.

Conformément à ses statuts, l’association est très présente dans le cadre de la solidarité des habitants de la vallée de la Roya à l’égard des migrants qui traversent cette région.

L’association est assignée en référé par devant le TGI de Nice le 18 juin 2017 à 9h

à la demande de :

  • Olivier Bettati, conseiller régional et vice-président du groupe FN Paca
  • une association "DÉFENDRE LA ROYA" constituée peu avant apparemment à cet usage (Nice matin, 9 juin 2017 [1]).

qui demandent au tribunal de prononcer la dissolution de l’association Roya citoyenne.

Les motifs des demandeurs n’étonnent pas puisqu’elles émanent du FN.
Ainsi : "L’association commet chaque jour des infractions qui mettent à mal la sécurité de la ville de Breil-sur-Roya et mettent en danger les habitants e la Région, mais également de la Population Française en général, puisque [...] il est à craindre que des terroristes se glissent parmi ces migrant". Elle "cautionne le profit que les passeurs se font sur le dos des migrants". "L’aide que considère apporter l’association aux migrants crée un véritable danger actuel et certain pour la sauvegarde de la vie des Français caractérisé par l’entrée massive des migrants qui portent atteinte à la sécurité et à l’Ordre Public Français". Etc.

Un rassemblement de soutien à l’association Roya Citoyenne est prévu devant le TGI de Nice avant l’audience.

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Dernier ajout : jeudi 13 juillet 2017, 18:43
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