Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé

Le Gisti est intervenu volontairement à l ’appui de la requête déposée par un mineur mis à l’abri dans un gymnase, tendant à obtenir une prise en charge en hébergement individuel adapté à son âge et à la prévention des risques de contamination par le Covid-19.

Le tribunal administratif de Paris avait ordonné à la Ville de Paris de prendre en charge l’hébergement de plusieurs mineurs isolés « dans une structure agréée, adaptée à la prévention des risques de propagation du Covid-19, et d’assurer [leurs] besoins alimentaires, sanitaires et médicaux jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se prononce définitivement sur la question relative à sa minorité ». Or ils ont été hébergés dans des gymnases, dans des conditions ne répondant pas aux exigences sanitaires.

C’est ce qui justifiait la seconde saisine du juge des référés.

Par une ordonnance rendue le 13 mai, le juge des référés estime que l’aménagement du gymnase où est hébergé le mineur permet de respecter les précautions liées au Covid-19. Il prend par ailleurs en compte les difficultés invoquées par la Ville de Paris dues à la saturation du dispositif d’accueil des mineurs pour décider qu’il n’y a pas de carence dans l’exécution de sa précédente ordonnance.

Mémoire en intervention volontaire, 11 mai 2020
TA Paris 13 mai 2020

>> Voir le communiqué  :« Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable » (11 mai 2020)

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Dernier ajout : samedi 20 juin 2020, 17:49
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