Article extrait du Plein droit n° 73, juillet 2007
« Le tri des étrangers »

Attirer les étudiants de haut niveau

Sarah Stadler & Cristina Brovia

Master 2 « Théorie et pratique des droits de l’homme », à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble ; Master 2, « Migrations et relations inter-ethniques » à Paris VII-Jussieu
Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l’« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants

Les Centres pour les études en France (CEF) ont été créés par le gouvernement dans le but d’attirer des étudiants étrangers de haut niveau dans l’enseignement supérieur français, en améliorant la qualité des services offerts à ceux qui désirent venir étudier en France et en facilitant leur démarches administratives. Le 17 janvier 2006, M. Douste Blazy, ministre des affaires étrangères, expliquait clairement, lors d’une audition parlementaire du Sénat sur l’immigration clandestine, quel était l’objectif de ce dispositif : « Si un meilleur contrôle de l’immigration est indispensable, nous nous devons, en même temps, de développer l’attractivité de notre pays, notamment à destination d’étudiants de haut niveau, dans un contexte de compétition internationale accrue en matière d’offre de formation ».

Le communiqué de presse diffusé lors de la signature de la nouvelle convention-cadre définit les CEF comme « des plates-formes de services mises en place auprès des ambassades ». Selon le rapport 2007 du Comité interministériel sur le contrôle de l’immigration (CICI), qui a pour mission de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de contrôle des flux migratoires, les CEF traiteront à terme environ 70% des demandes de visas pour études. Le Comité ajoute que le CEF a pour fonction de repérer les étudiants qui tentent de frauder, c’est-à-dire dont le projet d’études est voué à l’échec [1]. De son côté, le ministère des affaires étrangères précise que l’avis du CEF est censé éclairer systématiquement les décisions des établissements et des consulats. On peut en déduire que cet avis n’a aucun effet contraignant s’il est positif mais a très probablement une force dissuasive s’il est négatif. Autrement dit, le consulat garde le pouvoir d’octroyer ou non un visa de manière totalement discrétionnaire, quel que soit l’avis du CEF et ce sans obligation de motivation en cas de refus.

Le ministère des affaires étrangères assure que le personnel des CEF ne reçoit pas d’ordres concernant la mise en place de quotas par pays ou par filière. Mais pour le responsable de la cellule CEF, au ministère des affaires étrangères, Cyril Blondel, « cela dépend de la politique migratoire » [2]. Et selon une représentante de la conférence des présidents d’université, le CEF n’a pas la même vocation dans les pays d’Asie ou d’Amérique latine et en Afrique. En somme, il semble que, dans certains pays, les CEF visent plutôt à attirer des étudiants et à faciliter leurs démarches pour venir en France alors que, dans d’autres, ils s’agit davantage de filtrer et de sélectionner les étudiants.

L’autre objectif du ministère des affaires étrangères est de rendre cohérente la vitrine offerte aux étudiants à l’étranger avec l’accueil qui leur est effectivement assuré en France. Pour cette raison, a été créé l’Espace Campus France(3) appelé à unifier l’action des deux organismes chargés jusqu’alors de promouvoir l’enseignement supérieur français à l’étranger (Egide et EduFrance).

C’est le ministère des affaires étrangères qui a été à l’initiative de la création des CEF en 2003. Au départ, il s’est agi d’un Centre d’évaluation linguistique et académique (CELA) installé exclusivement en Chine, pour éviter notamment la production de faux documents par les étudiants lors de leur demande. En 2004, cette initiative a été relayée dans un séminaire sur l’attractivité de la France à l’étranger. L’étape suivante s’est concrétisée avec l’expérimentation des CEF dans six pays : Algérie, Maroc, Sénégal, Tunisie, Vietnam, Chine. En 2006, les CEF ont été installés au Cameroun, Corée du Sud, Mexique et Turquie et en 2007 au Canada, États-Unis, Colombie, Brésil, Madagascar, Gabon, Guinée, Liban, Syrie, Russie, Inde. Pour le ministère des affaires étrangères comme pour la conférence des présidents d’université, la mise en place des CEF est un succès, au vu des résultats positifs d’une enquête réalisée auprès des étudiants. Il est probable, cependant, que n’auront pas été pris en compte les avis de ceux qui se sont vu opposer un refus de visa ou qui ont rencontré des difficultés pour accéder au service.

La signature d’une convention CEF en 2005 entre le ministère des affaires étrangères, la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles a permis de recueillir l’accord des institutions concernées. Au départ, le ministère comptait s’occuper seul de la mise en place du dispositif. Il s’est cependant rendu compte, par la suite, qu’il était indispensable de recueillir un large consensus autour de ce nouvel instrument de sélection afin de respecter le principe de compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique des étudiants, comme le prévoit l’article D 123-22 du code de l’éducation. La convention a donc été de nouveau signée le 10 janvier 2007, par les ministères des affaires étrangères, de l’éducation nationale et de la culture, et des Conférences d’établissements supérieurs. Le ministère de l’intérieur devrait prochainement être partie à la convention.

Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a pour projet d’installer des CEF au sein même de l’Union européenne, en Suède et en République tchèque, afin d’attirer en France des étudiants étrangers qui auraient tendance à se diriger vers des pays anglophones. Dans ce cas, le passage par le CEF ne sera pas obligatoire pour s’inscrire dans un établissement français.

Aux termes de la convention-cadre, « la liaison entre les CEF et les établissements français sera établie sous la forme d’une interface dédiée, (…) permettant aux établissements de recevoir en temps réel les informations nécessaires à leur prise de décision et de dialoguer avec les CEF sur toute la durée du traitement des candidatures. » [3]

L’étudiant sélectionne les établissements d’enseignement supérieur dans lesquels il veut postuler. Il doit ouvrir un espace personnel payant sur le site internet Espaces Campus France. Puis, s’il choisit de s’inscrire dans une ou plusieurs universités conventionnées, il remplit son dossier en ligne ; celui-ci est automatiquement envoyé aux universités concernées. Si l’université choisie n’est pas conventionnée, la procédure papier d’admission ou de pré-inscription reste la même qu’auparavant. L’étudiant est ensuite convoqué à un entretien obligatoire. Celui-ci est mené en général par un vacataire, qui est un enseignant ressortissant du pays où il a lieu ou un membre du personnel de l’ambassade. Le personnel recruté doit avoir une certaine connaissance de la langue et de la culture françaises. L’université conventionnée, en se connectant sur le site, aura accès directement au compte rendu de l’entretien. Le ministère des affaires étrangères et la Conférence des présidents précisent que l’université, en communiquant grâce à l’interface, peut négocier un avis positif avec le CEF dès lors qu’une candidature l’intéresse particulièrement. La convention-cadre insiste toutefois sur l’inaccessibilité au résultat de l’entretien par l’étudiant et le respect de la confidentialité des informations disponibles sur l’étudiant par les établissements.

Si l’étudiant est admis à étudier dans une université conventionnée, il pourra, une fois en France, obtenir une carte étudiant de plein droit comme le prévoit l’article L 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda). Cette disposition crée donc une discrimination entre les étudiants selon l’université choisie puisque cette procédure d’avis, qui n’a aucun fondement légal, a des effets directs sur l’obtention de plein droit d’un titre de séjour une fois en France.

Néanmoins, les institutions ont des positions divergentes sur les moyens utilisés pour sélectionner les étudiants. La Conférence des présidents et le ministère de l’éducation nationale, soucieux du respect de la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique, insistent sur la nécessité de former les enseignants sur place et de rédiger un guide d’entretien. Pour le ministère de l’éducation nationale, le consulat ne devrait pas pouvoir refuser de visa pour des motifs pédagogiques en cas d’avis favorable du CEF. Il est courant en effet que le consulat n’octroie pas de visa à un étudiant, même admis dans une filière sélective. Le CEF pourrait être, dans une certaine mesure, un moyen d’éviter ce genre d’incohérence.


À Paris VIII, une voix s’élève contre les CEF

Pour les établissements français, le passage au système CEF s’est fait presque sans bruit. D’après Kamel Aoudjehane, responsable des questions relatives aux étudiants étrangers au sein de l’UNEF (Union nationale des étudiants de France) un courrier du président de l’établissement suffit pour adhérer à la convention-cadre sur les CEF. Pour cette raison notamment, l’adhésion n’a pas été au centre d’un véritable débat dans la majorité des établissements et le dispositif est plutôt méconnu parmi les enseignants et le personnel.

Avec une exception : l’Université de Paris VIII. Ici, comme nous le rappelle Nicole Blondeau, responsable du département de communication français langue étrangère, un tiers des étudiants sont des étrangers qui ont « une véritable conscience de leur présence ». Dans cette université de la banlieue parisienne, particulièrement attentive aux étudiants étrangers, l’adhésion au CEF a suscité un large débat, qui s’est conclu par la décision de ne pas adhérer au dispositif. Le conseil d’administration de Paris VIII a voté à l’unanimité, le 30 juin 2006, une résolution qui résume la position de l’université sur les CEF : « Le conseil d’administration de l’Université Paris VIII a pris connaissance du projet créant les Centres d’études en France et en a étudié les implications. Il exprime ses craintes que, sous sa forme actuelle, le système des CEF n’implique un transfert important, vers les autorités consulaires, des compétences propres aux universités et souhaite que la sélection scientifique des dossiers des étudiants demeure la prérogative des universitaires. Il s’inquiète par ailleurs du risque que l’exclusivité accordée au CEF pour les procédures d’inscription des étudiants étrangers ne conduise ces centres à se soumettre à des logiques gouvernementales différentes de la logique universitaire. Il refuse donc l’adhésion aux CEF et souhaite que d’autres universités s’associent à Paris VIII pour obtenir des modifications sensibles de ce projet, afin de mieux garantir le respect de leurs compétences tout en améliorant et simplifiant les procédures d’inscription des étudiants étrangers. » [4]

La peur que les prérogatives de l’université dans le choix des dossiers des étudiants soient « volées » par les CEF est au centre du refus d’adhésion de la part de Paris VIII. Mais ce n’est pas la seule raison. Sur le plan ethico-politique on souligne notamment le rôle que les CEF sont destinés à jouer dans le cadre de l’« immigration choisie », politique que l’Université Paris VIII ne souhaite pas cautionner.

Au-delà de ces raisons de principe, d’autres objections de caractère plus pratique ont été évoquées, d’après Nicole Blondeau, au sein des Conseils de l’Université. L’une concerne le traitement entièrement informatisé des dossiers qui rend la procédure discriminatoire, dans la mesure où l’accès à Internet est indispensable pour effectuer la demande. Une autre porte sur le « prix faramineux » de la procédure, dont les frais sont disproportionnés par rapport au coût de la vie dans certains pays et particulièrement dans le continent africain.

Mais il faut bien souligner que le refus de la part de Paris VIII est de l’ordre du symbolique. En effet, comme on l’a vu plus haut, l’étudiant étranger candidat au visa études se trouve obligé de passer par le CEF, que l’Université dans laquelle il souhaite étudier soit conventionnée ou non.

Dans ce sens, Nicole Blondeau nous confie : « ce qui nous a assez heurtés est le fait que, qu’on adhère ou non, cela n’a pas d’incidence ». Cet aspect de la question a été soulevé à plusieurs reprises pendant les débats sur les CEF au sein des conseils d’administration de Paris VIII. Pierre Bayard, professeur de littérature française, tranche la question en affirmant que « s’il s’avère que nous ne pouvons y échapper, alors il vaut mieux que ce soit malgré nous qu’avec notre accord ». Françoise Crémoux, enseignante de langues et littératures romaines ajoute que « un refus net de Paris VIII pourrait mobiliser d’autres universités et lancer un débat qui peine à voir le jour » [5].


Des étudiants témoignent sur le CEF Algérie

Après avoir essayé de clarifier les aspects institutionnels et juridiques ainsi que les enjeux politiques des CEF, nous nous sommes questionnées sur le ressenti des étudiants vis-à-vis de ce dispositif. Nous avons donc rencontré quelques étudiant(e)s de nationalité algérienne, qui nous ont donné un aperçu du fonctionnement du CEF en Algérie et livré leur perception de ce dispositif [6].

Dans leurs témoignages, le rôle des CEF dans le contexte de l’immigration choisie, ainsi que les questions d’ordre juridique et institutionnel (universités conventionnées ou non, titre de séjour de plein droit…) occupent peu de place. On se rend compte, au fil des entretiens, que les préoccupations des candidats concernant l’obtention d’un visa long séjour sont de plusieurs ordres.

Tous les étudiants font part d’abord de la complexité de la procédure. Celle-ci, en effet, comporte différentes étapes, plus ou moins longues : inscription sur l’espace Internet Campus France, test de connaissance du français (TCF), entretien et constitution du dossier et, enfin, retrait du visa au consulat. Le candidat doit donc se déplacer au moins trois fois et souvent parcourir un long trajet : à l’heure actuelle, les démarches initiales et le test de langue sont pris en charge pas les centres culturels de certaines grandes villes, comme Oran et Annaba, mais seul le CEF d’Alger est habilité à effectuer l’entretien [7] . La procédure entière s’étale sur plusieurs mois avec des déplacements et de longues attentes pour les résultats des différentes sélections. « C’est un espoir qui se déroule étape par étape », nous confie Boualem, 26 ans, étudiant en droit à Paris VIII.

L’entretien a lieu en langue française et dure environ une demi-heure. Les questions posées semblent être les mêmes pour tous et portent sur le parcours et le projet professionnel de l’étudiant, le choix du diplôme et de l’université, les motivations qui ont conduit à la décision d’aller étudier en France.

Les ressentis des étudiants par rapport à l’entretien diffèrent. Leila, 27 ans, diplômée en médecine et inscrite à un diplôme universitaire d’aide médicale urgente à Paris V, nous dit avoir été bien accueillie par une interlocutrice qu’elle définit comme « très gentille ». Même impression pour Nabila, 23 ans, étudiante en sociologie, qui nous dit avoir été bien reçue et avoir bien géré l’entretien car elle était « confiante » et « savait exactement ce qu’elle voulait faire ». Plus critique, Lounis, 30 ans, inscrit en master d’économie quantitative et expertise internationale à Paris XII, exprime des doutes quant à la compétence de l’interlocuteur sur son domaine d’étude. « J’ai trouvé humiliant qu’une personne qui ne comprend rien à mon domaine soit appelée à juger de mon projet d’études, alors même que l’université avait déjà donné son accord », nous dit-il. Farid, 30 ans, journaliste, dont la demande de visa études n’a pas abouti, se questionne simplement sur les raisons qui conduisent à « devoir passer un entretien pour répéter les mêmes choses qui ont déjà été écrites dans la lettre de motivation ».

Outre la complexité de la procédure et le déroulement de l’entretien, un autre aspect que les étudiants évoquent avec insistance est celui des frais à payer : en Algérie, ils s’élèvent, au total, à environ 12 000 dinars algériens, l’équivalent, environ, d’un salaire niveau Smic. Un montant disproportionné pour un jeune étudiant, que l’on n’hésite pas à définir comme prohibitif, excessif, exagéré. Les jugements sur ce point sont très durs. « Le CEF, c’est une machine à sous », affirme Lounis. Leila, quant à elle, estime que « les CEF, ça sert seulement à ramasser de l’argent ». Farid ajoute qu’il faut « payer cash » avant de passer l’entretien et que, pour y gagner le plus possible, le CEF convoque tous les candidats, même ceux qui n’ont pas de chances de se voir accorder le visa. Il cite l’exemple d’un ami qui aurait été convoqué pour l’entretien et aurait payé les frais, alors qu’il avait obtenu auparavant un résultat insuffisant au test de langue. Pas étonnant qu’il se soit vu opposer un refus. Nabila, tout en ayant une idée plutôt positive sur le dispositif en général, partage l’avis des autres et nous confie : « C’est trop cher, j’ai même vendu mon portable pour payer une partie des frais ! ».

Quant au rôle d’information et d’orientation affiché par les promoteurs des CEF, il se limite à mettre à disposition des prospectus et à donner des renseignements sur les différentes étapes de la demande. Les étudiants ne reçoivent pas d’informations sur les diplômes ou sur la vie étudiante en France. Ils n’en demandent pas non plus d’ailleurs. En effet, au moment où l’étudiant s’adresse au CEF, il a en général déjà choisi son cursus et pris contact avec l’université concernée.

Les avantages repérés dans le dispositif ne sont pas nombreux. Les étudiants concordent juste sur un point : l’efficacité du compte créé sur Campus France, qui permet de recevoir les informations via Internet. Ce système est considéré comme pratique et fiable, et préféré aux relations téléphoniques et à la correspondance postale. Cette avancée est toutefois mitigée par le fait que, en tout cas, plusieurs déplacements sont nécessaires pour mener la procédure à terme . Parmi d’autres avantages, une étudiante souligne le fait que ce système de sélection pourrait aider à un choix des candidats plus cohérent et moins arbitraire, fondé sur le mérite et sur les connaissances linguistiques. D’après elle, ce dispositif permettrait de « filtrer quelques injustices » auparavant perpétrées dans la délivrance des visas.

D’autres étudiants ne partagent pas cet avis. Pour Lounis et Farid, que nous avons rencontrés à l’Université de Saint-Denis, « la seule différence entre ce système et celui d’avant est que maintenant on paye beaucoup d’argent pour ce qu’on pouvait faire avant sans payer ». S’ils déclarent de ne pas trouver le dispositif « complètement inutile », notamment par rapport au compte Internet et à l’éventuel rôle d’orientation, ils estiment néanmoins que le service devrait être gratuit ou beaucoup moins cher. Leila non plus ne voit pas de différence entre ce système et celui d’avant, « sauf le fait de payer très cher ». Son jugement est sans appel : le CEF, pour elle, « c’est une perte de temps et une perte d’argent ».




Notes

[1rapport du CICI 2007, p 28.

[2Compte-rendu du CEVU extraordinaire du 14 juin 2006, Paris 8 autrement.

[3Convention cadre sur les Centres pour les études en France, 10 janvier 2007.

[6Nous avons réalisé des entretiens avec cinq étudiants de nationalité algérienne actuellement en France qui ont répondu à un appel à témoignages, pendant la période d’avril-mai 2007. Il s’agit d’entretiens informels qui n’ont pour but que de donner une idée du fonctionnement du dispositif dans un des « pays pilotes ».

[7L’ambassade de France à Alger a annoncé l’ouverture d’Espaces Campus France à Alger, Annaba, Constantine, Oran et Tlemcen au sein de chacun des centres culturels français, mais nous ne savons pas dans quels délais. Voir sur www.algerie.campusfrance.org


Article extrait du n°73

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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 16:40
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