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« État d’urgence »
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→ 3478 articles [tri par date pertinence ]
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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’État : les associations en danger !
8 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
13 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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La problématique nationaux/étrangers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Écoliers de tous les pays…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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CIEC - La fraude en matière d’état civil dans les Etats membres
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels /
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Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)
18 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF
30 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État
31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme
3 janvier 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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E. Octobre 2015 - juin 2016 : une centaine de contraventions pour dissuader la solidarité dans la jungle de Calais
30 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
29 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / I. Textes / B. Projet de réforme constitutionnelle /
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Que sont les foyers devenus ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence
/ Dossiers / Archives /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 220 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Le travail social auprès des sans-papiers
Cahiers juridiques / 19 juin 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Dernier ajout : vendredi 1er novembre 2024, 01:31
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