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« État d’urgence »
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→ 3478 articles [tri par date pertinence ]
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« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
14 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme du contentieux des visas /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu
25 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles
20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des mains délicates pour des fraises amères
26 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visas vacances-travail
23 mars 2004 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
29 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Saisonniers en servage
1er octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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La situation juridique des étrangers
16 mars 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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La protection sociale des étrangers
15 octobre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
14 mai 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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Communiqué du Collectif « Non à Edvige »
10 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence
/ Dossiers / Archives /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 220 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Le travail social auprès des sans-papiers
Cahiers juridiques / 19 juin 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Dernier ajout : vendredi 1er novembre 2024, 01:03
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