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« État d’urgence »
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→ 3478 articles [tri par date pertinence ]
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Calais ou l’escalade répressive
6 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)
15 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / CRA de Mayotte : impossibilité de communiquer avec l’extérieur /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Aujourd’hui le CCIF. Demain, qui ?
8 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester
13 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le sort des réfugiés afghans devant la CNDA
10 juin 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile /
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L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre fin
1er octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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In Calais, Abdulfatah Hamdallah was the latest victim of European migration policies
28 August 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
18 août 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO
11 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Régularisation !
30 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CAA Paris, 8e ch., 31 juillet 2015, n° 15PA00206
31 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CAA Marseille, 28 septembre 2015, n° 14MA01450
28 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CE, 30 septembre 2016, n° 400359
30 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CE, 10 juin 2013, n° 358835
10 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CE, 31 juillet 2019, n° 429095
31 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CAA Marseille, 7 janv. 2019, n° 18MA03525
7 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CAA Marseille, 1er septembre 2015, n° 15MA00584
1er septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CE, 20 déc. 2019, n° 420321
20 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CAA Marseille, 11 février 2016, n° 15MA00854
11 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Appréciation de la condition de résidence de l’enfant /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence
/ Dossiers / Archives /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 220 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Le travail social auprès des sans-papiers
Cahiers juridiques / 19 juin 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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