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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• La vigilance de la Commission... et des citoyens
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
  
• Sept millions d’emplois interdits
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
  
• De sinueuses histoires d’exil
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Des garde-fous pour Schengen
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Migreurop lance le site participatif closethecamps.org :
  une cartographie pour dénoncer l’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà
  24 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
  7 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Europe : un espace de soft-apartheid
  25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Quelle Europe pour les étrangers ?
  25 avril 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Des droits fondamentaux bien encombrants
  24 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères
  28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
  25 mars 1957 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010
  19 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
  
• Abattre les murs et défendre le droit à émigrer
  25 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Traité sur l’Union européenne
  7 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Des mains délicates pour des fraises amères
  26 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
  
• Rassemblement européen contre la directive de la honte
  7 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
  15 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
  
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Textes européens relatifs aux droits de l’Homme /
  
• Externalisation de l’asile et de l’immigration
  7 juin 2006 – / Publications / Actes /
  
• Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-cinq
  24 mai 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
  
• Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne sur Mayotte
  6 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008
  9 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Système d’information sur les visas (VIS) /
  
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  24 mai 2022 – / Publications / Guides /