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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JOUE n° C 83 du 30 mars 2010) 

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Version consolidée après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et remplaçant l’ancien traité constituant la Communauté européenne, JOUE n° C 83, 30 mars 2010

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Dernier ajout : mardi 9 août 2011, 17:02
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