Traité sur l’Union européenne (JOUE n° C 202 du 7 juin 2016) 

Texte consolidé

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


Version consolidée le 7 juin 2016, JOUE n° C 202, 7 juin 2016.

Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Traité sur l’Union européenne (version consolidée)
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée)
Protocoles
Annexes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007
Tableaux de correspondance

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 15 juin 2016, 10:17
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article1492