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« Outre-mer »

→ 566 articles [tri par date pertinence ]

• Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
  14 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
  
• L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »
  15 avril 2009 – / Publications / Notes pratiques /
  
• « Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
  15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
  8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?
  6 avril 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants
  23 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Les anciens colonisés encombrants
  24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
  
• L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
  12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
  9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
  7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe
  7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le droit à la santé bafoué à Mayotte
  2 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
  18 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Les manquements du Conseil général
  9 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pacte pour la départementalisation de Mayotte - 8 janvier 2009
  8 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
  
• Territorialisation des autorisations de travail
  26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
  
• Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
  24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
  19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• La défenseure des enfants à Mayotte
  18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
  
• Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
  30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Communication de la Commission européenne COM(2008) 642 final du 17 octobre 2008
  17 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• Les droits des étrangers en outre-mer
  8 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
  
• Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
  29 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte, où est la République ?
  17 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /