Résultats de la recherche
« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
  20 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Système d’information Schengen (SIS) /
  
• Règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
  20 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Système d’information Schengen (SIS) /
  
• Règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
  20 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Petit trafic frontalier /
  
• Décision n° 896/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
  14 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
  
• Décision n° 895/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
  14 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
  
• Arrangement du 1er février 2007 entre la Communauté européenne, l’Islande et la Norvège
  1er février 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
  
• Les étrangers et le droit de l’Union européenne (2/2)
  9 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) /
  
• L’UE doit condamner les autorités italiennes
  11 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Règlement CE n°81/2009 du parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009
  14 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
  13 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• E. Rétention administrative en outre-mer
  5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
  13 janvier 2009 – / Publications / Hors-collection /
  
• Règlement (CE) n° 883/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004
  29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes de droit communautaire (Union européenne) /
  
• Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963
  29 décembre 1964 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord d’association avec la Turquie /
  
• Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
  4 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’éloignement des nouveaux ressortissants européens
  29 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
  
• Un droit postcolonial
  12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
  
• Où est « la France » ?
  5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
  
• Les étrangers dans la constitution européenne : faire sortir l’UE du non-droit ?
  1er janvier 2005 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Au lieu de les protéger, l’Europe se protège des réfugiés
  19 juin 2003 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Lettre ouverte à Lionel Jospin
  10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
  
• No Rights, Nowhere
  17 January 2007 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
  
• Pas de condition de nationalité pour la carte SNCF « famille nombreuse »
  19 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les visas en France
  7 mars 2003 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Naufrages dans la Manche : de l’indécence à l’horreur
  1er décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /