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« Europe »

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• Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
  
• Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
  23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La circulation des mineurs étrangers aux frontières
  21 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Morts par balle à Laayoune pour avoir voulu tenter de quitter le Maroc. Maltraitances et refoulements massifs à Oujda
  3 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle, indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté
  20 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
  26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  28 février 2008 – / Publications / Guides /
  
• Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris
  22 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers : silence on enferme !
  11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers
  30 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
  9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
  17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004
  26 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
  
• Faire juger les auteurs de circulaires racistes
  16 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les Roms encore et toujours victimes de la politique française
  26 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord de stabilisation et d’association CE / Bosnie-Herzégovine du 16 juin 2008
  16 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux /
  
• Confisquer le débat démocratique
  5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !
  4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le regroupement familial
  29 juin 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
  6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
  24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Circulaire du 21 novembre 2011
  21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• L’outre-mer hors de l’espace « Schengen »
  15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
  
• CEDH, 26 juillet 2005, n° 73316/01, Siliadin c/ France
  26 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
  
• ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !
  18 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /