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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Les discriminations à l’embauche : A compétence égale, Peter ou Mustafa ?
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
  
• « L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut »
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Sri-Lanka
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Peau de chagrin
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Bilan de l’action gouvernementale relative à l’arrêt de Souza Ribeiro, 11 juillet 2013
  15 octobre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer
  26 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des lois destabilisatrices
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• 63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge
  27 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Frontex : Controlling or Saving Lives?
  9 October 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
  28 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
  
• Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
  11 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
  
• E. Défaut d’allégeance ou de loyalisme
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
  
• Circulaire n°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012
  16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Décision n° 2010/252 du Conseil du 26 avril 2010
  26 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
  
• Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007
  19 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009
  9 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010
  8 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011
  9 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Règlement (UE) n° 1168/2011 du 25 octobre 2011
  25 octobre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
  
• Loi n° 2011-1980 du 28 décembre 2011
  28 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
  19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• En 2012, sauvons la vie privée !
  21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La législation d’exception outre-mer devant la CEDH
  20 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Arrêté du 1er avril 2021
  1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /