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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3589 articles [tri par date pertinence ]
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
26 novembre 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
21 mai 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
27 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don !
9 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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La préférence nationale, encore, et toujours
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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« Ni mineurs ni majeurs* » : enfants à la rue, débrouillez-vous !
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024
30 octobre 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
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L’algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2024 : 63ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961
15 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du squat Gambetta à Montreuil : relogement sans condition !
11 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
4 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour une politique migratoire d’accueil et de solidarité
3 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale de l’État : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre
3 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidarité avec les militant⋅es convoqué⋅es pour aide à l’entrée en France
2 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
13 septembre 2024 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Action de reconnaissance de droits sur la réunification familiale
5 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
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28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 43 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
→ 254 publications
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Statut des Algériennes et des Algériens en France
Notes pratiques / 18 août 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 29 mai 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
Hors-collection / 27 avril 2020
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