action collective

Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
Plus de 100.000 signataires soutiennent cette demande

À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d’enfants en l’inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens.

La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’homme La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour pratiques « inhumaines et dégradantes » à l’encontre d’enfants enfermés en rétention. L’Etat feint d’ignorer ces condamnations : au 15 mai 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placées dans des centres de rétention administrative, notamment par les préfectures de police de Paris, de Moselle et du Doubs.

Pourtant, l’enfermement, même de courte durée, a des conséquences très graves sur la santé physique et psychique d’enfants très jeunes – parfois des nourrissons – ou d’adolescents qui se trouvent privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage, et ceci uniquement en raison du statut migratoire de leurs parents.

Une pétition a déjà recueilli plus de 100.000 signatures pour demander la fin de l’enfermement d’enfants dans les centres de rétention. Cette pratique contraire aux engagements internationaux de la France a été plusieurs fois dénoncée par la CEDH, mais également par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le Défenseur des droits ou encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son avis publié le 14 juin 2018.

Interpellé par certaines de nos organisations, le président de la République n’a pas souhaité nous répondre sur le fond. Toutefois, le Premier ministre Édouard Philippe a récemment répondu à notre courrier en arguant que l’enfermement de ces enfants intervient en « ultime recours ». Nos organisations le contestent fermement : dans la majorité des cas de placement en rétention, il s’agit uniquement de faciliter l’organisation administrative et policière la veille d’une expulsion. Il existe pourtant des mesures alternatives qui sont déjà pratiquées par certaines préfectures et par d’autres pays européens.

Nos organisations rappellent que cette demande est fondée sur l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui négligé par le gouvernement français au profit de sa politique d’expulsion des personnes migrantes.

→ Pétition en ligne : agir.lacimade.org/retention

Cette pétition a été initiée par La Cimade avec ses partenaires Réseau éducation sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile, ASSFAM, Droits d’urgence, Hors la Rue et Clowns sans frontières.

Paris, le 18 juin 2018


Associations signataires du communiqué :

  • ACAT
  • Amnesty International France
  • Anafé
  • Assfam-Groupe SOS Solidarités
  • Centre Primo Levi
  • Clowns Sans Frontières
  • Elena
  • France terre d’asile
  • Gisti
  • La Cimade
  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • MRAP
  • Réseau Education sans frontières (RESF)
  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI)
  • UNICEF France

Voir notre dossier « Les réformes du droit des étrangers en France »

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Dernier ajout : vendredi 13 juillet 2018, 15:54
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