Article extrait du Plein droit n° 75, décembre 2007
« Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? »

Étrangers, de quel genre ?

Emmanuel Blanchard

Gisti
L’universalisation des droits est un objectif primordial qui passe par l’attention aux caractéristiques et situations des personnes. Celles-ci – et notamment le sexe, la nationalité, la couleur de peau ou la religion – ne doivent pas être prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.

Les parutions, colloques, séminaires et autres réflexions sur la situation des femmes en migration se succèdent à un rythme soutenu qui n’est pas sans donner lieu à des répétitions et redites liées au décalage entre le rythme de la recherche et celui de l’édition. Dans le même temps, il n’est guère de lignes de subventions institutionnelles qui ne suggèrent aux associations et aux ONG d’accorder une attention particulière aux questions de genre, que ce soit en référence au nécessaire empowerment [1] des migrantes ou pour cibler les doubles discriminations subies par les étrangères. Les immigrées sont ainsi loin d’être les « silencieuses de l’histoire » qu’elles ont longtemps été.

On pourrait donc légitimement s’interroger sur le besoin ressenti par Plein droit et le Gisti d’ajouter leur voix à un champ d’étude largement balayé. Question d’autant plus pertinente si l’on songe aux nombreux combats relatifs aux droits des étrangers qui restent inaudibles ou ne font l’objet que d’une faible attention militante.

Nous pourrions simplement justifier ce choix éditorial si peu original en expliquant que la réflexion sur ce dossier a été lancée il y a plusieurs années, alors que la figure de l’étrangère restait encore occultée par celle de l’étranger et qu’elle ne faisait en tout cas pas l’objet de l’attention politique, militante et éditoriale actuelle. Ce décalage entre les prémisses et la parution de ce numéro, ainsi que les longues années mises avant d’aborder de front cette question, méritent réflexion : en vingt années d’existence de Plein droit, aucun dossier relatif aux droits et à la situation des migrantes n’a été mis explicitement au centre de la revue du Gisti. Seuls quelques articles sont venus rappeler que la question du genre de l’immigration ne nous était pas totalement indifférente. À lui seul, ce relatif aveuglement à la spécificité des torts et des discriminations subis par les immigrées parce que femmes, et pas seulement étrangères, justifiait que soient exposés nos pratiques et nos positionnements militants. Pour ne donner que deux exemples trop rapides, la légitime insistance sur l’égalité des droits entre Français et étrangers ne nous a-t-elle pas parfois fait perdre de vue que les discriminations vécues par les étrangers et étrangères n’étaient pas seulement fondées sur les frontières nationales mais aussi sur des rapports sociaux de sexe qui complexifient les soubassements des hiérarchies sociales ? De la même façon, à parfois trop se fondre dans le moule d’une rhétorique de l’universalisme dont nous regrettions juste qu’elle ne soit pas véritablement mise en œuvre, n’est-on pas resté aveugle au fait que l’égalité n’est jamais sans frontière et qu’il importe de faire valoir des droits pour des personnes tout autant caractérisées par leurs singularités sociales que par leur appartenance à la communauté des individus ?

Une vie privée distincte de la vie familiale

Cette indifférence assumée à l’égard des particularismes d’individus abordés avant tout par la catégorie juridique de l’extranéité ne signifie cependant pas que le Gisti serait resté insensible aux questions de genre. Quand elles s’entrecroisaient manifestement avec celles des droits des étrangers, notre association a ainsi mené de nombreuses batailles pour que les femmes et les minorités sexuelles se voient reconnaître les droits accordés aux hommes hétérosexuels. En une période où la figure du travailleur immigré occultait toutes les autres, les luttes pour le droit au regroupement familial ne furent pas qu’une défense du droit à vivre en famille mais aussi des campagnes qui visaient à la reconnaissance des droits au séjour et au travail pour les étrangères. Ces droits étaient certes, dans un premier temps, liés à ceux de leur conjoint, mais ils pouvaient autoriser une certaine autonomisation de celles qui – auparavant – restaient dans la « clandestinité » sur le territoire français.

Le Gisti s’est aussi battu pour que la notion de famille soit élargie au-delà de la famille nucléaire et comprenne notamment les couples homosexuels. Dans le même ordre d’idées, il a oeuvré pour que la notion de vie privée ne se confonde pas avec celle de vie familiale et intègre les attaches affectives, sexuelles, amicales audelà des conventions sociales jusqu’alors reconnues par la jurisprudence. Ce « compagnonnage » avec les associations féministes ou LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels) n’est parfois pas allé sans heurt : ainsi, certaines des premières n’ont jamais compris nos positions sur la polygamie ou notre implication dans les débats militants sur la prostitution. Pour nous, la défense des femmes de polygames devait avant tout passer par la lutte contre les restrictions à leur droit au séjour. Si les discussions internes furent parfois vives, il nous semblait cependant collectivement évident que l’on ne combat pas la domination masculine en retirant des droits à celles qui la subissent.

Ce principe fut aussi au nombre de ceux qui ont guidé notre engagement auprès des associations de défense des droits des personnes prostituées luttant contre les nouvelles prérogatives policières, notamment en matière d’éloignement suite à des arrestations pour racolage. L’insistance sur les « capacités » juridiques des individus et sur la nécessité qu’ils puissent faire valoir leurs droits, quels que soient leur sexe et leurs sexualités, était – et reste – une manière de ne pas succomber à l’approche victimisante qui caractérise les interventions d’une partie du monde militant investi dans ces questions.

Ne pas tomber dans le misérabilisme est d’autant plus impérieux aujourd’hui que les rapports sociaux de sexe ne sauraient être cantonnés à la seule domination masculine. Ce n’est ainsi pas le cas dans la détermination des politiques migratoires dont ils constituent une des variables clés. Si la domination masculine demeure au fondement de nos sociétés, il n’en reste pas moins que ses reconfigurations peuvent conduire les femmes étrangères à être en position de force pour s’imposer sur le marché des migrations autorisées et organisées par les États désireux d’attirer des étrangers choisis et triés. Les besoins en main-d’oeuvre dans des secteurs économiques tels que la santé ou les services aux personnes, la stigmatisation du virilisme [2] et de la misogynie présupposés de certains étrangers ou de leurs descendants, et les politiques de lutte contre le terrorisme donnent une forme d’« avantage comparatif » aux candidates à l’émigration par rapport à leurs congénères masculins.

Droit des étrangers et droit des femmes

Même si des chefs d’État tels Abdoulaye Wade continuent de s’opposer au pillage de leurs « meilleurs fils », l’avenir de l’ « immigration choisie » laissera une place importante à l’« importation » de femmes seules. Ces évolutions en cours pourraient très rapidement nous conduire à revoir nos modes d’intervention liés aux rapports sociaux de sexe. Il se pourrait ainsi qu’à brève échéance, on doive défendre le regroupement familial pour qu’en pratique il s’applique également aux conjoints et non aux seules conjointes. Peut-être faudra-t-il alors rappeler que les hommes aussi ont des droits internationalement reconnus, que ce soit en matière de circulation ou dans le domaine de la protection contre les persécutions.

Sur ce dernier point les craintes sont d’autant plus fondées que l’ex-ministre de l’intérieur devenu président et qui, depuis cinq ans, n’a eu de cesse de réduire les possibilités d’obtention du statut de réfugié politique, s’est fait le héraut d’une France ouverte aux femmes victimes des violences des hommes. Cette posture ne s’est bien sûr pas traduite par des dispositifs concrets ou une politique volontariste visant à élargir le concept de réfugié politique audelà des figures du militant ou du « combattant de la liberté ». Si, depuis quelques années, les décisions de l’Ofpra et surtout la jurisprudence de la Commission de recours des réfugiés ont permis d’accorder à des femmes des protections, statutaires ou temporaires, en raison de ce qu’elles subissaient en tant que femmes ou parce qu’elles ne se conformaient pas aux normes de genre, c’est aux mobilisations associatives qu’elles le doivent. Les gesticulations et les politiques gouvernementales n’ont au contraire fait que raréfier l’obtention du statut de réfugié en rendant plus difficile l’accès au territoire à tous ceux et celles qui ont un droit internationalement reconnu à y entrer.

Cette défense des « femmes persécutées » est donc avant tout une manière d’insister sur le fait que ces violences et oppressions sont le fait d’étrangers et ne font pas partie d’un « génie français » qui serait marqué par le caractère pacifié et égalitaire des relations entre les sexes. Une telle façon d’opposer les droits des étrangers et ceux des femmes qu’il faudrait protéger des étrangers, est à la fois un discours ancestral et une rhétorique très actuelle dont ce numéro tente de prendre toute la mesure.

La division des mouvements de défense des minorités (sexuelles, nationales, ethniques…) est en effet une arme contre ces associations. L’instrumentalisation gouvernementale des débats sur le « voile islamique » a montré toute la puissance de cette stratégie dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne visait pas seulement à défendre la « laïcité ». Reste donc à faire en sorte que des organisations qui pendant des années ont lutté, sinon ensemble du moins côte à côte, retrouvent leurs intérêts partagés et ne succombent pas aux tentations de la dépréciation et de la disqualification réciproques. Le plus simple dans ce cas reste encore d’identifier des adversaires communs. Nous voudrions ainsi montrer ce que les associations de défense des droits des femmes ou des étrangers et les mouvements LGBT ont essentiellement en commun, au-delà de tout ce qui peut séparer certains de leurs membres à propos de questions spécifiques. Toute la lutte du Gisti depuis plus de trente ans a ainsi consisté en la déconstruction de la figure de l’étranger, non en tant qu’être social, mais en tant que catégorie juridique qui prive arbitrairement certains individus de leurs droits fondamentaux. Aussi rude soit le backlash [3] actuel, ces mobilisations n’ont pas été vaines.

Même si les résistances corporatistes perdurent, il est de plus en plus difficile de défendre qu’il est légitime qu’un médecin étranger soit payé moins cher, parce qu’étranger, que son collègue français. De même, la défense de la santé publique apparaît comme un argument bien fallacieux pour justifier que la plupart des étrangers ne sont pas autorisés à détenir la licence obligatoire pour ouvrir un débit de boissons. Les règlements fondés sur l’a priori qu’à elle seule la nationalité doit fonder des distinctions entre les individus sont ainsi clairement perçus comme des discriminations légales, tout au moins dans la partie du champ politique qui ne s’affiche pas ouvertement ou implicitement xénophobe. Ces discriminations légales sont d’ailleurs de moins en moins nombreuses, même si leur suppression est partielle, lente et qu’elle ne suffit pas à définir un monde social qui serait moins marqué par la xénophobie.

Cette tyrannie de différences érigées en frontières ontologiques est loin d’être fondée sur les seuls critères de la nationalité – ou de l’« apparence nationale » – mais sur une multitude d’autres marqueurs dont le sexe et la sexualité ne sont pas les moindres. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle peuvent donc s’appuyer sur les mêmes ressources logiques et argumentaires que celles visant à combattre les dénis de droits fondés sur la nationalité. Il nous semble ainsi que l’approche en termes de genre permet- trait de contourner le piège tendu par tous ceux qui voudraient opposer la défense des droits des femmes à celle des droits des étrangers. Si, à l’instar de la plupart des sociologues, on considère que le terme genre n’est pas seulement un anglicisme synonyme de sexe (au sens du sexe biologique mais aussi de celui de l’état civil) mais bien un concept qui doit permettre d’intégrer la dimension sociale des appartenances de sexe, des rapports entre les sexes et la pluralité des sexualités et des identités sexuelles, il est un puissant facteur de dénaturalisation des catégories d’hommes et de femmes [4]. L’Église ne s’y est d’ailleurs pas trompée, l’excardinal, et actuel pape, Ratzinger a ainsi, à de nombreuses reprises, appelé à récuser une approche en termes de genre qu’il assimile à la négation de la « différence sexuelle » [5].

L’approche genrée ne nie pourtant pas les différences sexuelles mais prend acte du fait qu’elles ne doivent pas enfermer les individus dans des catégories closes essentialisées, prétextes à ne pas reconnaître aux individus des droits qui ont pourtant peu à voir avec leurs choix et leurs dispositions sexuées ou sexuelles. Ainsi, en quoi le fait d’être de sexe féminin devrait-il interdire l’accès à certains métiers (aujourd’hui encore celui de CRS par exemple) ? En quoi le fait d’avoir un conjoint du même sexe peut-il légitimer les difficultés rencontrées pour transmettre un patrimoine ou obtenir satisfaction dans une procédure d’adoption ? Il nous semble que nous sommes ici très proches des problèmes et problématiques rencontrés par les étrangers. Dans de nombreux domaines, ils se voient trop souvent refuser l’accès à certains droits non en raison de leurs capacités ou de ce qu’ils font mais en fonction de ce qu’ils sont.

Une vérité plus sociale que biologique

Pour le dire plus crûment encore, la condition des étrangers, tout comme celle des femmes ou des homosexuels, continue d’être biologisée par tous ceux qui sont les plus farouches adversaires de ces personnes. Le très controversé amendement Mariani sur les tests ADN en matière de regroupement familial a démontré, qu’aujourd’hui comme hier [6], une partie des étrangers – les plus pauvres, ceux perçus comme les plus « différents » ou « lointains » – sont souvent ramenés à leur nature, à leurs gènes, en des domaines où il est admis pour les nationaux que la vérité est bien plus sociale que biologique. De manière plus extrême encore, les récents propos du prix Nobel de médecine James Watson sont venus rappeler que, chez les tenants du déterminisme biologique, les considérations racistes et homophobes sont inextricablement liées [7].

Si les adversaires des droits des minorités partagent très souvent une commune vision du monde qui consiste en la naturalisation des « petites différences », la voie à emprunter par les militants des droits des étrangers ou des intérêts d’autres minorités reste cependant étroite. L’universalisation des droits est bien l’objectif primordial. Elle passe cependant par la prise en compte de ce que sont ces personnes (hommes ou femmes, étrangers ou nationaux, de peau noire ou blanche, athées ou bouddhistes…) afin que ces fragments d’identités plurielles ne soient pas prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus et non à certaines catégories d’entre eux. À travers les articles publiés ci-après, puisse ce numéro sur femmes et migrantes aider à prendre conscience de la nécessité de démultiplier les possibilités de défense collective de groupes dont les oppositions entretenues affaiblissent les possibilités de faire face à des visions du monde qui sont à l’origine de leurs communs dénis de droits.




Notes

[1Inspiréé par les écrits de Michel Foucault, la notion d’empowerment désigne le processus d’acquisition d’un pouvoir, notamment par le biais de l’appropriation de savoirs. Elle est apparue dans années 1980 dans les milieux activistes féministes et de défense des malades du sida. Elle est aujourd’hui utilisée par la majorité des associations humanitaires, notamment celles qui prônent la lutte contre la pauvreté par l’apprentissage de capacités individuelles.

[2Les sociologues des masculinités utilisent la notion de virilisme pour désigner l’exacerbation de la virilité observée chez certains hommes en réaction à l’évolution des rapports hommes-femmes.

[3Terme utilisé par les féministes américaines pour désigner le « retour de bâton » des années 1980 contre les avancées obtenues par les mouvements des droits des femmes. Ce backlash réactionnaire était marqué par la dénonciation des « excès » du féminisme, du « politiquement correct », la défense de l’idée selon laquelle l’égalité hommes-femmes était déjà acquise. Voir notamment Susan Faludi, Backlash. La guerre froide contre les femmes, Paris, Éd. des femmes, 1993 (édition américaine, 1991).

[4Pour un essai de définition particulièrement clair de concepts tels genre, rapports sociaux de sexe, domination masculine voir : Héléna Hirata et alii, Dictionnaire critique du féminisme, Paris, PUF, 2000.

[6Sur les spécificités de la reconnaissance de la filiation aux colonies en raison de la « race » des individus, voir Emmanuelle Saada, « Un droit postcolonial », Plein droit, n° 74, octobre 2007.

[7« Le spectre d’un retour du racisme “scientifique” », le Monde, 31 octobre 2007.


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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 17:16
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