Convention franco-béninoise
relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 et entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
NOR : MAE/J/94/30063/D 

>> Voir en ligne : pdf/maej9430063d.pdf


Voir aussi :

- l’Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010

(PDF, 76.3 ko)

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 13:58
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