Accord France-Bénin
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010

>> Voir en ligne : pdf/Accord_France-Benin.pdf


Circulation des personnes

Etudiants

Immigration pour motifs personnels

- Echange de jeunes professionnels pour 6 à 18 mois (au plus 200 par an)
- Carte compétences et talents (au plus 150 par an)
- Seize métiers dispensés de prise en compte de la situation de l’emploi

Réadmission

Coopération policière

Codéveloppement

Cet accord, signé le 28 novembre 2007 à Cotonou, n’entrera en vigueur que deux mois après les procédures constitutionnelles requises.

Ratification par le France

LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 publiée au Journal officiel du 26 mai 2009 page 8705

Décret n° 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007

L’accord est entré en vigueur le 1er mars 2010

Voir aussi :
- la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 et entrée en vigueur le 1er octobre 1994.

(PDF, 15.6 ko)
Liste des métiers ouverts
(PDF, 378.4 ko)

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 14:00
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