Convention franco-congolaise
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, publiée par le décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 et entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
NOR : MAE/J/96/30074/D  

>> Voir en ligne : pdf/normaej9630074d.pdf


Voir aussi :
- l’Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009.
(PDF, 76.2 ko)

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 20:50
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