Accord France-Congo
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009.
NOR : MAE/J/09/16108/D  

>> Voir en ligne : pdf/accord_france-congo.pdf


Article 1 - Circulation des personnes

Article 2 - Admission au séjour

Article 3 - Réadmission des personnes en situation irrégulière

Article 4 - Coopération policière

Article 5 - Codéveloppement et aide au développement

Article 6 - Comité de suivi

Article 7 - Dispositions finales

ANNEXE I - Modalités pratiques de la mise en œuvre de l’article 2

ANNEXE II - Identification des nationaux

ANNEXE III - Constatation du séjour des ressortissants d’États tiers

ANNEXE IV - Actions d’expertise policière de la France au Congo

Ratification par la France

LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009, publiée au Journal officiel n°0120 du 26 mai 2009 page 8705

Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007

Décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 [1]

Voir aussi :
- la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 et entrée en vigueur le 1er octobre 1996.

(PDF, 155.9 ko)

Notes

[1Le présent accord est entré en vigueur le 29 juillet 2011.

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Dernier ajout : vendredi 18 novembre 2011, 08:21
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