B. Communiqués

2012

Face aux intimidations, RESF solidaire de celles et ceux qui agissent avec le réseau en solidarité avec les sans papiers
À Chalon sur Saône quatre citoyens ont été entendus ou sont en voie de l’être par la police, une autre à Cluny et un à Dijon : il leur est reproché d’avoir écrit au préfet en des termes qui lui auraient déplu.
Quatre militants RESF aux quatre coins du pays ont eu affaire à la police la semaine du 12 au 17 février. L’une a été convoquée au commissariat d’Issy-les-Moulineaux pour être la propriétaire d’un téléphone, utilisé entre autres pour signaler les rafles d’étrangers.
A Marseille, et à Rennes des militants ont été convoqués parce qu’ils auraient hébergé des personnes que la police dit sans papiers.
Un quatrième militant a lui aussi reçu la visite de la police en Seine-et-Marne.
Enfin, vendredi 2 mars, une militante RESF, enseignante retraitée, était arrêtée à Paris, à la station de métro Belleville, parce qu’elle regardait des policiers en train de contrôler un jeune homme.
23 mars 2012

Collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62 : Annick Sabatier : aider, malgré tout 
Annick Sabatier a été arrêtée par la Police aux frontières et placée en garde à vue pendant 33 heures pour avoir aidé et apporté des soins à de jeunes vietnamiens en situation irrégulière à Angres. Avant de la libérer, la PAF lui a entre autres reproché de participer au trafic d’êtres humains. Elle sait aujourd’hui que son dossier est en cours d’instruction mais elle est dans l’impossibilité d’ y accéder.
27 janvier 2012

2011

Collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62
Le communiqué demande l’abrogation du "délit de solidarité" prévu à l’article L.622-1 du Ceseda. Le collectif dénonce les conditions des migrants dans la région du bassin minier et le traitement policier dont font l’objet ceux qui leur viennent bénévolement en aide.
26 novembre 2011

Arrêtés pour avoir manifesté leur solidarité
La Ligue des droits de l’Homme s’insurge contre les expulsions collectives d’étrangers et rappelle que manifester sa solidarité avec les étrangers expulsés est un droit fondamental.
29 avril 2011

2010

Charte des exilés
Charte rédigée et soutenue par un collectif d’associations et de citoyens et où il est demandé l’abrogation du « délit de solidarité », prévu à l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et rappelé dans les circulaires ministérielles de novembre 2009.
mars 2010

Arrestation de compagnons sans-papiers : Emmaüs s’indigne !
Les cas d’arrestations de compagnons Emmaüs se multiplient en ce début d’année. En l’espace d’une semaine, pas moins de quatre compagnons – dont un père de famille – ont été arrêtés à travers toute la France. Le Mouvement Emmaüs en France est profondément choqué et indigné de cet état de fait. Depuis plus de 60 ans, nous défendons l’accueil inconditionnel de toute personne en difficulté quelle que soit sa situation administrative.
15 janvier 2010

2009

Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits
Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du (...)
24 juillet 2009

Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’État en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.
25 juin 2009

Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson
Monsieur le Ministre, Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à (...)
12 mai 2009

Le Gisti ou le ministre : qui est le moins crédible ?
À plusieurs reprises ces derniers jours, Éric Besson, pris en flagrant délit de mensonge au sujet du délit de solidarité [1], a cru bon d’affirmer, pour se défendre : « la crédibilité du GISTI est (...)
28 avril 2009

« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
Dans la loi de Finances 2009, apparait un objectif chiffré d’interpellation « d’aidants », c’est à dire de personnes ayant apporté une aide, quelle qu’elle soit, à un homme ou une femme en situation (...)
8 avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière….. Le 18 février 2009, à 7h 45 du matin, la police frappe à la (...)
8 avril 2009

Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du cœur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en (...)
1er avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit… Comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des (...)
27 mars 2009

Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !
Trois militants engagés aux côtés des exilés du Pas-de-Calais - deux de l’association Terre d’errance et un du Collectif C’Sur de Calais - ont été interrogés, le 25 février 2009, par la Police aux (...)
12 mars 2009

2007

Procès d’Agrigente : Non au délit de solidarité
Devant le tribunal d’Agrigente (Sicile) comparaissent depuis le 22 août sept pêcheurs tunisiens accusés d’avoir « favorisé l’immigration clandestine », délit réprimé par la loi italienne. Ils risquent jusqu’à 15 ans de prison. Poursuivis comme s’ils étaient des trafiquants, ces pêcheurs n’ont pourtant accompli que le plus élémentaire devoir de solidarité (...)
Migreurop
1er septembre 2007

2003

Les étrangers et leurs défenseurs sont criminalisés pendant que le Conseil constitutionnel viole les principes d’un État de droit ! L’ASTI d’Orléans gravement menacée pour délit de solidarité
11 décembre 2003

NON M. Sarkozy, la solidarité n’est pas un délit ! Mais un devoir !
29 mars 2003

1998

Derniers coups bas du gouvernement - Après le délit d’hospitalité (Debré) le délit de solidarité (Chevènement)
12 mars 1998

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Dernier ajout : lundi 30 janvier 2017, 15:13
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