Article extrait du Plein droit n° 2, février 1988
« Logement : pourquoi des ghettos ? »

Les chemins de la citoyenneté

Les élections prud’homales auraient pu être l’occasion de poser publiquement le problème de la citoyenneté. Elles ne l’ont pas été. Nous reproduisons ci-dessous une tribune qui avait été proposée à la publication dans la presse.

Salariés et employeurs viennent de voter pour désigner les conseils de prud’hommes. Une élection importante à beaucoup d’égards, puisque plus de 13 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales, et qu’elles constituent pour les syndicats un test de représentativité qu’ils ne sauraient négliger.

Ces élections, les étrangers y participent, comme électeurs, au même titre que les Français : la chose paraît si naturelle que personne ne songe à s’en étonner ni à en contester le bien-fondé. Et pourtant… Pourtant ce droit leur a été refusé jusqu’en 1975, parce qu’on considérait qu’il s’agissait d’un droit de nature politique, dont l’exercice devait être réservé aux nationaux. Aujourd’hui, on considère le droit de vote aux élections prud’homales comme un droit social, attaché à la qualité de travailleur, au même titre que l’ensemble des droits reconnus aux salariés dans l’entreprise. Là aussi, pourtant, il a fallu attendre 1972 pour que les travailleurs étrangers soient éligibles comme délégués du personnel et aux comités d’entreprise ; 1975 pour qu’ils puissent accéder, dans certaines limites, à des fonctions d’administration et de direction dans les syndicats et être désignés comme délégués syndicaux ; et 1982 pour que disparaissent les dernières discriminations subsistant dans ce domaine, à l’exception de deux d’entre elles : l’impossibilité d’être conseiller prud’homme d’une part, délégué mineur de l’autre. C’est depuis 1982 également que les étrangers participent à l’élection des administrateurs des caisses de sécurité sociale et y sont éligibles

Obstacles ou préjugés ?

Tous ces droits sont désormais considérés comme des droits sociaux, donc conférés sans condition de nationalité, et non plus comme des droits politiques. Plasticité remarquable des catégories juridiques… Mais justement, cette plasticité ne devrait-elle pas rendre les juristes – et ceux qui écoutent leurs avis – moins péremptoires dans leurs affirmation ? Les obstacles prétendument juridiques aux évolutions proposées ne sont-ils pas tout simplement l’expression des préjugés dominants à un moment donné – obstacles et préjugés qui – l’expérience l’a montré sur le terrain de l’entreprise – sont condamnés à céder un jour ou l’autre sous le poids de considérations de bon sens ?

Et puisque c’est des prud’hommes qu’il est aujourd’hui question, on nous permettra d’affirmer que l’exclusion des étrangers de l’exercice de la fonction prud’homale n’a rien d’inéluctable. On avance, pour justifier cette exclusion, le fait que les conseillers prud’hommes quoique non fonctionnaires et non magistrats, rendent « au nom du peuple français » des jugements exécutoires, qu’ils exercent donc des prérogatives qu’on ne saurait envisager de confier à des non-citoyens. Mai. s ces formules solennelles et abstraites ne camouflent-elles pas une réalité concrète peut-être plus prosaïque mais combien plus vraie : que les prud’hommes, tout simplement, rendent la justice… aux justiciables, français et étrangers confondus ? Mieux encore : si la « philosophie » qui sous-entend l’institution prud’homale est de faire juger les intéressés par leurs pairs, ne serait-il pas décidément plus conforme à cette philosophie d’accepter que les étrangers, qui font partie de ces pairs, puissent y siéger ? En tout état de cause, l’argument juridique invoqué serait plus convaincant s’il n’avait déjà été utilisé dans le passé pour leur refuser le droit de vote avant d’être abandonné – ce qui suffit à montrer sa fragilité et sa relativité. Et la remarque vaut dans bien d’autres domaines.

Une citoyenneté fondée sur la résidence

Parce que les étrangers étaient traditionnellement considérés comme un simple volant de main-d’œuvre destiné à répondre aux besoins de l’économie française, on a plus facilement accepté de leur reconnaître la jouissance des droits sociaux, considérés comme un corollaire de la qualité de travailleur. Mais les étrangers ne sont pas seulement des travailleurs ; et la citoyenneté qu’on leur a reconnue sur le terrain de l’entreprise ou sur des terrains adjacents, comme la sécurité sociale, ne serait-il pas normal de la leur reconnaître également dans leur vie hors travail, en consacrant l’idée d’une citoyenneté fondée sur la résidence, et non plus sur la seule nationalité ? En commentant, puisque les obstacles et les réticences sont moindres à ce niveau, par le niveau local : il existe ici, tout autant qu’à l’usine, une communauté d’intérêts entre les habitants ; il existe des problèmes – de plus en plus nombreux avec la décentralisation : le logement, l’école, la culture, les équipements collectifs… – qui concernent l’ensemble des habitants sans distinction de nationalité. Si l’exigence démocratique, dans son expression la plus simple, c’est à la fois l’égalité des droits et la possibilité donnée à chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent, rien, au regard de cette exigence démocratique, ne saurait justifier la mise à l’écart des étrangers, uniquement parce qu’ils sont étrangers. Rien, sinon la force de nos préjugés, convertis en dogmes juridiques intouchables.

… déjà vécue dans les quartiers

Cette citoyenneté, la population immigrée vivant en France, quoique privée de véritables droits politiques, montre sa volonté de l’exercer aujourd’hui dans les faits. La reconnaissance du droit d’association qui lui était jusque-là dénié, en 1981, a amplifié un mouvement déjà perceptible antérieurement. On a vu l’émergence sur la scène publique des jeunes des banlieues et des lycées, dont la mobilisation, sous des formes variées et toujours imaginatives (qu’on se rappelle la marche des beurs, en 1983), a scandé la vie politique du pays. Dans les quartiers, des associations inventent quotidiennement, au plus près des préoccupations des habitants, la citoyenneté de demain : soutien scolaire, projets de création d’entreprises, inscriptions collectives des jeunes d’origine immigrée sur les listes électorales, opérations de vote symboliques… – autant d’actes concrets, de jalons vers l’intégration, qui ne pourra toutefois devenir pleinement effective que si le droit ne reste pas trop longtemps en retard sur le mouvement social et vient en consacrer les acquis. Du côté des municipalités, on note aussi quelques initiatives, malheureusement trop isolées : à Mons-en-Baroel, à Amiens, les conseils municipaux ont décidé d’associer à leurs travaux des conseillers élus représentant les communautés immigrées, et les habitants de Mons-en-Baroel ont été invités dernièrement à participer, sans distinction de nationalité, à un référendum local sur le financement du réseau câblé de télévision.

À la veille du bicentenaire de la Révolution française, il serait grand temps de revoir notre conception étriquée de la citoyenneté : exclusivement cantonnée au plan politique, se résumant pour l’essentiel dans le droit de vote, réservée aux seuls nationaux. Les obstacles juridiques ? Ils existent, certes, mais ils ne sont pas aussi sérieux qu’on le prétend, ne serait-ce que parce que les règles juridiques ne sont pas immuables, et qu’il est aisé de les modifier lorsqu’un consensus suffisant se dégage. Aussi bien, le véritable obstacle est-il plus d’ordre psychologique et idéologique que juridique : transformer les schémas de pensée et les mentalités, surtout lorsqu’ils s’enracinent dans une tradition historique qu’on a toujours tendance, par paresse intellectuelle, à sacraliser, est plus difficile que de modifier des règles de droit. Mais l’expérience des pays étrangers qui ont accordé le droit de vote aux étrangers, les progrès accomplis en dix ans dans le domaine des droits sociaux, les initiatives locales surgies ici et là en France, montrent qu’une évolution est amorcée dont on ne pourra pas arrêter le cours : les chemins de la citoyenneté seront demain multiples.



Article extrait du n°2

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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 16:11
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