Article extrait du Plein droit n° 2, février 1988
« Logement : pourquoi des ghettos ? »

« Sages »... ou « apprentis-sorciers » ?

Le rapport de la Commission témoigne d’une évolution si radicale dans la façon de situer le débat qu’on ne peut que s’en féliciter et rendre hommage au travail accompli par les Sages. Non seulement la Commission rejette clairement la problématique d’exclusion qui sous-tendait le projet Chalandon, mais elle n’hésite pas à stigmatiser les pratiques actuelles de l’administration qui « anticipe » les dispositions restrictives du projet.

On se félicite également de certaines propositions indiscutablement positives, telles que la suppression de nombreux obstacles à l’acquisition de la nationalité française ou l’obligation de motiver les refus de naturalisation.

Enfin, on ne saurait se déclarer hostile a priori à la « conception élective » de la nation à laquelle déclarent adhérer les Sages, qui ferait plus de place à l’individu et limiterait les prérogatives de l’État. Encore que l’impossibilité d’en pousser la logique jusqu’à son terme – le droit pour chacun de choisir sa nationalité – en montre clairement les limites.

Mais lorsqu’une telle conception doit se traduire dans des dispositions concrètes, les risques réapparaissent, dont certains sont menaçants.

– au nom de la libre détermination des individus, on supprime la possibilité pour les parents de réclamer pour leurs enfants mineurs nés en France la nationalité française. N’est-ce pas contradictoire avec l’idée, également défendue par les Sages, que ceux-ci doivent être considérés comme des Français en puissance ? Et que deviendra leur droit à acquérir la nationalité française lorsque les parents feront l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire ?

– entre 16 et 18 ans, le jeune opterait librement, sans autorisation parentale et sans possibilité d’opposition de la part du gouvernement, les obstacles réapparaissant toutefois après 18 ans. Mais la souplesse du dispositif préconisé risque fort d’aboutir dans les faits à multiplier les cas d’exclusion. Lorsqu’on constate que malgré le caractère quasi-automatique de l’acquisition de la nationalité française à 18 ans l’administration s’emploie par tous moyens et réussit souvent à bloquer cette acquisition, on ne peut qu’être in quiet à l’idée de ce qui se passerait si ne fonctionnait plus le filet protecteur de l’acquisition automatique à 18 ans. Car il faut rappeler qu’aussi longtemps que l’option n’est pas effectuée, l’intéressé reste étranger, avec tous les risques d’éloignement du territoire que cela comporte.

Les Sages, qui pourtant ont conscience de la perversité de certaines pratiques administratives, font preuve ici d’un angélisme surprenant.

Enfin, en accréditant l’idée qu’il faut modifier le Code de la nationalité, les sages n’ouvrent-ils pas la boîte de Pandore ? Car il ne peut faire de doute pour personne qu’une éventuelle traduction législative de leurs conclusions serait à mille lieues des intentions généreuses qu’elles contiennent. Et il y a fort à craindre qu’eux-mêmes n’y reconnaîtraient pas leurs petits.

De sorte qu’on aurait donné raison, a posteriori, à ceux qui estimaient qu’en dépit des défauts du Code actuel, il était urgent d’attendre avant d’entreprendre de le réformer. Les Sages n’auront-ils pas joué, à leur corps défendant, les apprentis-sorciers ?



Article extrait du n°2

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 16:12
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3361