Article extrait du Plein droit n° 4, juillet 1988
« L’emploi immigré dans la crise »

Les avatars de l’aide au retour

L’idée de l’aide au retour a dix ans. La gauche, après avoir dénoncé sur ce point la politique de ses prédécesseurs, l’a finalement reprise à son compte, et en a fait l’un des volets de sa propre politique d’immigration. À considérer la modestie des résultats obtenus, on se prend à regretter que la même énergie et le même argent n’aient pas été consacrés à l’intégration des immigrés en France même, plutôt qu’à une hypothétique réinsertion dans le pays d’origine.

C’est le 30 mai 1977 qu’une note ministérielle, sous la plume de M. Lionel Stoléru, secrétaire d’État au travail manuel, instaure pour la première fois dans les textes l’aide au retour en faveur des travailleurs étrangers désireux de regagner leur pays d’origine.

Initialement réservée aux seuls bénéficiaires d’allocations chômage, cette aide sera étendue, à partir d’octobre 1977, à l’ensemble des chômeurs et des salariés en activité depuis moins de cinq ans. Le bénéficiaire s’engage à renoncer à son droit au séjour et reçoit en contrepartie un pécule de 10 000 F complété par une indemnité forfaitaire de voyage.

Cette mesure, prise par voie de circulaire, sera pour cette raison annulée par le Conseil d’État dans un arrêt MRAP du 24 novembre 1978. Annulation qui n’empêchera d’ailleurs pas les pouvoirs publics d’en poursuivre (illégalement) l’application : au 31 décembre 1981, les statistiques officielles de la Direction de la Population et des Migrations (D.P.M.) faisaient état du départ de 94 000 personnes (familles comprises) ayant bénéficié de l’aide au retour.

Il faut également rappeler qu’en 1980 deux accords bilatéraux l’un avec l’Algérie (septembre 1980), l’autre avec le Sénégal (décembre 1980) ont été conclus pour le retour volontaire et la réinsertion économique dans ces pays de leurs ressortissants vivant en France. Ces accords prévoient essentiellement la prise en charge par la France d’une formation retour adaptée aux besoins des pays d’origine, ce volet formation étant complété, pour ce qui concerne l’Algérie, par une aide non cumulable à la création d’entreprises ou simplement par une allocation retour également non cumulable. A la fin de février 1984, 50 000 départs d’Algériens avaient été enregistrés.

Lorsque, en 1981, la gauche arrive au pouvoir, un de ses premiers actes sera de supprimer le dispositif Stoléru qu’elle avait très vivement critiqué dans l’opposition. Pour autant, elle ne renonce pas à l’esprit qui y avait présidé. La circulaire du 25 novembre 1981, prise à cet effet, rappelle que « toutes les perspectives de retour ne doivent pas être abandonnées ; elles devront désormais s’intégrer dans le cadre d’accords négociés visant à faciliter la réinsertion des travailleurs immigrés volontaires dans l’économie de leur pays d’origine ».

Réinsertion — Coopération

Cette nouvelle approche mettant au premier plan la coopération avec le Tiers-Monde (que le gouvernement précédent avait déjà inaugurée, on l’a vu, avec les accords franco-algérien et franco-sénégalais), mais aussi le souci de dénouer à moindre frais les conflits du travail nés de la politique de modernisation engagée par la gauche dans les grosses industries de main-d’œuvre, conduiront tout droit à l’élaboration d’un nouveau dispositif d’aide à la réinsertion à partir de mars 1984 — politique qui sera poursuivie et élargie après mars 1986.

La réinsertion au pays d’origine des travailleurs immigrés entre ainsi, à côté des départs en préretraite et des formations-reconversion, dans le dispositif tampon prévu par les plans sociaux des grandes entreprises pour « adoucir » les licenciements secs. Le dispositif actuel résulte de l’addition de plusieurs textes qui ont prévu une série d’aides à la fois publiques et privées, recouvrant différentes catégories de salariés.

C’est d’abord une ordonnance du 21 mars 1984 portant modification du Code du travail (art. L. 351-15) qui étend le revenu de remplacement des licenciés économiques aux travailleurs étrangers retournant s’installer dans leur pays d’origine. La possibilité est ainsi ouverte à ces derniers de bénéficier, dans le cadre des plans sociaux des entreprises en restructuration, d’une capitalisation de leurs droits aux ASSEDIC restant à courir (correspondant aux 2/3 des allocations de chômage qu’ils auraient touchées s’ils étaient restés en France). Ce type d’aide, dite « aide conventionnelle à l’assurance chômage », sera généralisée progressivement, y compris dans les entreprises de petite taille, par la signature de la convention UNEDIC conclue le 14 mai 1984 entre le patronat et les syndicats de salariés.

Mais la modicité de cette aide, et surtout les limites de son champ d’application (salariés en cours de licenciement), vont inciter les pouvoirs publics à instaurer une aide publique à la réinsertion, cumulable avec l’aide conventionnelle. Cette aide publique, instituée par un décret du 27 avril 1984, consiste en une allocation d’un montant maximum de 20 000 F, complétée par une prise en charge des frais de voyage et de déménagement (dans la limite de 6 700 F pour l’Europe et de 10 000 F pour les autres pays). Elle est attribuée aux chômeurs indemnisés depuis moins de six mois en vue de l’achat d’équipement ou de la prise en charge d’une formation professionnelle, nécessités par la réinsertion au pays d’origine.

Bien entendu, l’attribution de l’aide est subordonnée à la restitution des titres de séjour détenus par le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants mineurs. Sont exclus de l’aide à la réinsertion les étrangers bénéficiaires d’un régime de libre circulation ou d’assimilation au national (ressortissants de la CEE, du Gabon, du Togo ou de Centre-Afrique), ainsi que ceux qui seraient susceptibles d’obtenir de plein droit une carte de résident : autrement dit, tous ceux qui pourraient librement revenir s’établir en France après avoir bénéficié de l’aide à la réinsertion…

La réinsertion en panne

Au 30 septembre 1987, l’aide à la réinsertion avait concerné 64 000 personnes, dont 40 % d’enfants de moins de 18 ans : résultat jugé globalement faible au regard des objectifs visés (en moyenne, moins de 15 immigrés sur 1 000).

Le texte de 1984 a été remplacé par un décret du 16 octobre 1987, qui maintient l’aide publique à la réinsertion en l’élargissant à l’ensemble des chômeurs et à certains salariés en activité. Désormais, l’aide publique à la réinsertion peut en effet être sollicitée par deux catégories de travailleurs immigrés :

  • les travailleurs involontairement privés d’emploi, mais dont la demande a été déposée avant la rupture du contrat de travail (il s’agit concrètement des travailleurs menacés de licenciement) : dans ce cas, c’est l’État qui prend en charge le versement de l’aide ;
  • les demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage depuis au moins trois mois : le FAS (Fonds d’action sociale) prend alors en charge le versement de l’aide.

Pour la première catégorie de bénéficiaires, une aide supplémentaire peut être versée par le dernier employeur, en plus des indemnités de licenciement et des congés payés, sous réserve qu’il ait conclu une convention avec l’État ou l’Office National d’Immigration (désormais, Office des Migrations Internationales : OMI). Et dans les deux cas, comme dans le système antérieur, les intéressés perçoivent l’aide conventionnelle à l’assurance chômage de l’UNEDIC.

À titre transitoire, le décret du 16 octobre 1987 prévoit également, jusqu’au 31 décembre 1988, la possibilité d’accorder l’aide publique aux chômeurs en fin de droits (bénéficiaires de la seule allocation de solidarité) sur financement du FAS.

Avec ces dernières modifications se trouve définitivement ficelé le dispositif cadre de la politique de réinsertion sur la base duquel les futurs accords bilatéraux seront négociés [1].

Mais il semble bien que l’on soit en face d’un pari hasardeux qui ne soulève en tout cas que fort peu d’enthousiasme auprès de la population visée. Que n’applique-t-on pas la même ardeur légiférante à l’insertion des immigrés en France – cet éternel volet mort-né de la politique de l’immigration de tous les gouvernements successifs depuis vingt ans !

  Bénéficiaires Répartition suivant la durée du séjour en France TOTAL DÉPARTS %
    < 10 ans 11 à 15 ans 15 à 20 ans > 20 ans (bénéf. + familles)  
Européens 7 304 185 3 297 3 016 808 20 346 26,04
Espagnols 456 16 86 172 182 1 234 1,63
Portugais 5 741 145 2 471 2 526 599 16 133 20,47
Yougoslaves 1 095 18 738 315 24 2 957 3,9
Maghrébins 16 658 310 5 361 4 602 6 385 34 067 59,4
Algériens 11 592 159 2 786 2 851 5 796 22 699 41,33
Marocains 3 622 86 1 842 1 201 493 7 108 12,92
Tunisiens 1 444 65 733 550 96 4 260 5,15
Africains 1 063 141 526 254 142 1 526 3,79
Mauritaniens 106 5 43 33 25 135 0,38
Maliens 416 62 197 104 53 598 1,48
Sénégalais 485 63 257 103 62 652 1,73
Asiatiques 3 014 178 2 633 185 18 9 135 10,75
Turcs 2 987 171 2 618 181 17 9 069 10,65
TOTAL 28 046 816 11 818 8 058 7 354 65 088 100

Par secteur d’emploi, on constate que 35 % des travailleurs concernés étaient employés dans la construction automobile, et 18 % au secteur du bâtiment et travaux publics.

Par région : 35 % résidaient en région parisienne, 13 % dans la région Rhône-Alpes.

Enfin, 94 % des demandes sont présentées par des hommes, le nombre moyen de personnes quittant le territoire français par dossier ouvert s’élevant à 2,32.

(Source : Actualités-Migrations n°224, 18 au 22 avril 1988).

« L’aide au retour consiste à proposer aux travailleurs immigrés qui le souhaitent de rentrer chez eux en bénéficiant d’une aide financière : libre à eux d’accepter ou de refuser. Contrairement à ce qui a été dit sans aucune justification, le montant de cette aide, égal à 10 000 F pour un chômeur secouru, correspond à peu près à la moyenne des droits sociaux auxquels il pourrait prétendre […].

J’ai depuis trois ans soutenu la thèse que les pays occidentaux seraient confrontés dans la décennie en cours à un ralentissement de la croissance et que l’objectif du plein emploi en croissance modérée suppose des réformes structurelles menées avec patience et persévérance. L’une d’entre elles est la substitution progressive de la main-d’œuvre nationale à la main-d’œuvre immigrée comme résultat de la revalorisation du travail manuel. Dans ces conditions, notre politique est de favoriser les retours volontaires et de mettre fin à la délivrance de toute nouvelle carte de travail. »

Lionel Stoléru, après l’instauration d’une « aide au retour », (interview au journal Le Monde du 18 juin 1977)



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« Là où le gouvernement précédent avait tenté d’imposer une politique du retour, que notre conception des libertés récuse et qui s’est révélée d’ailleurs inefficace au regard même des objectifs de ses auteurs, nous proposons une coopération inspirée par les besoins des pays d’origine.

Dans cette perspective, nous mettrons fin à l’aide au retour — le fameux » million de l’immigré » — et nous proposerons aux pays d’origine de négocier des accords bilatéraux destinés à favoriser la réinsertion des travailleurs migrants dans leur pays d’origine, grâce à des actions de formation et à des aides à la création d’entreprise ou à la réalisation de projets locaux.

Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale, devant le Sénat. le 22 septembre 1981. (..)



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Je n’aime pas l’expression « aide au retour », elle est alourdie d’un sens caritatif qui se situe aux antipodes de ce que nous recherchons : à savoir, permettre aux immigrés qui le souhaitent de quitter leur emploi en France et de rentrer dans leur patrie avec le maximum de chances de réussite et avec tous leurs droits — je dis bien : tous leurs droits. C’est un devoir de justice à l’égard de ceux qui nous ont rendu de réels services dans une conjoncture différente, et qui sont aujourd’hui les premières victimes des mutations technologiques.

C’est pourquoi je préfère parler d’aide à la réinsertion, une notion beaucoup plus large que celle de l’aide au retour instaurée en 1977 par M. Stoléru.

Georgina Dufoix, secrétaire d’État chargé de la famille, de la population et des travailleurs immigrés, à son retour d’une visite au Sénégal (Le Monde du 19 janvier 1984)

La réinsertion des mineurs marocains



Il nous a semblé intéressant de reproduire ici les clauses du protocole d’accord, concernant le retour au pays, passé le 1er décembre 1987 entre la CGT et les Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais, à la suite de la longue grève des mineurs marocains au cours de l’automne 1987.

Une lecture attentive de ces clauses, à première vue plutôt favorables, fait apparaître ce que nous avons souligné dans le numéro 2 de PLEIN DROIT (« Mineurs marocains : le fond de la grève »), à savoir que leur réalisation effective dépendra du bon vouloir des autorités marocaines.

En matière de protection sociale, notamment, on remarque qu’aucun engagement n’est pris, sinon d’inciter les gouvernements français et marocains à ouvrir des discussions…


a) Protection sociale

Pour les agents décidant leur réinsertion dans leur pays d’origine, les H.B.N.P.C. s’engagent à assurer des contacts avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au Maroc en vue d’examiner les possibilités d’extension de la couverture sociale. Les deux parties interviendront pour favoriser l’ouverture des discussions entre les gouvernements français et marocain afin d’améliorer la convention de sécurité sociale en vigueur, y compris les maladies professionnelles. La délégation C.G.T. propose, à titre temporaire, limitée au temps nécessaire à ces négociations et à la mise en place des nouvelles dispositions, une participation financière des H.B.N.P.C. à la protection sociale de leurs enfants et leurs familles retournés au Maroc.

M. VERLAINE est d’accord pour qu’une analyse de la situation actuelle soit faite en collaboration avec le Directeur Géneral de la Sécurité Sociale marocaine, à la suite de quoi un groupe d’experts pourrait être constitué pour examiner les propositions susvisées.

b) Dossier médical

Les H.B.N.P.C. s’engagent à remettre à tout agent avant son départ de l’entreprise un dossier médical complet comportant :

  • état civil,



  • état des services miniers,



  • nature des travaux occupés et leur durée,



  • radiographies, exploration fonctionnelle respiratoire, données cliniques, biologiques et audiogrammes,



  • copies de certificats médicaux d’inaptitude,



  • déclarations éventuelles de maladies professionnelles accompagnées des certificats médicaux correspondants.



c) Scolarisation

Les bourses des mines sont maintenues jusqu’à la fin de leur scolarité pour tous les enfants qui en sont bénéficiaires au moment du retour avec leurs parents.

d) Aide à la création d’entreprises

1. Dans ce cadre, l’aide spécifique de 30.000F est attribuée à tous ceux qui retournent au Maroc avec le projet d’y créer une entreprise. Le paiement est subordonné à la présentation d’un justificatif.

2. L’assistance technique des divers services du bassin est acquise aux candidats à ces créations (logistique, aide technique et matérielle, conseil et gestion) et les frais d’un déplacement préalable au Maroc de ces candidats seront pris en charge par les H.B.N.P.C.

e) Prêts pour l’habitat

Les Houillières proposent à leurs agents ayant choisi la réinsertion et souhaitant accéder à la propriété de logements sociaux au Maroc un prêt d’un montant égal à 50 % du projet global (acquisition de logement finition ou extension d’un logement existant, acquisition de terrains en vue de construction) plafonné à 75 000F remboursables en 60 trimestrialités sur 15 ans au taux préférentiel de 5 %.

Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 15-11-1985.

L’autorisation de prêt obéira aux mêmes garanties (hypothèque immobilière…) que celles exigées pour ce genre de crédit par la Banque Populaire du Maroc.




Notes

[1Certains de ces accords ont déjà été passés : avec la Yougoslavie (4 mars 1986), la Mauritanie (24 septembre 1986), le Mali (17 décembre 1987).


Article extrait du n°4

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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 18:33
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