Article extrait du Plein droit n° 4, juillet 1988
« L’emploi immigré dans la crise »

La protection des réfugiés en France *

par Frédéric Tiberghien

 

L’ouvrage représente une véritable somme sur le statut juridique des réfugiés et des demandeurs d’asile. On y trouve, après une présentation générale du dispositif d’accueil et de protection des réfugiés en France et de son évolution récente, une analyse des différents aspects du droit applicable, tant en ce qui concerne l’admission au statut de réfugié que les droits reconnus aux réfugiés statutaires (liberté d’expression et de circulation, expulsion, extradition…).

L’ensemble est complété par une sélection de décisions et avis de la Commission des recours des réfugiés et d’arrêts du Conseil d’État, par une table analytique détaillée et complète des avis et décisions rendus par ces deux instances, et par la reproduction des principaux textes relatifs aux réfugiés. Cette partie documentaire est elle aussi très précieuse et fait de l’ouvrage un instrument de travail extrêmement utile, voire indispensable.

Enfin – et là n’est pas le moindre intérêt du livre – l’auteur n’élude aucune des questions brûlantes qui se posent actuellement dans ce domaine. Il rappelle par exemple, fort opportunément, que l’effort de la France dans l’accueil des réfugiés est, quantitativement, très limité : la France compte 177 000 réfugiés sur un total de 14 millions dans le monde, et 720 000 en Europe… L’examen des demandes adressées à l’Ofpra depuis 1982 montre par ailleurs que la majeure partie d’entre elles émanent de personnes originaires de pays où les droits de l’homme ont subi un recul au cours des dernières années : la thèse complaisamment avancée selon laquelle l’Ofpra serait submergé de demandes émanant de « faux » réfugiés uniquement désireux de tourner la législation sur le séjour n’est donc pas confirmée par les chiffres. En revanche, les chiffres attestent bien la sévérité accrue de l’Ofpra depuis 1985, qui marque, selon l’auteur, un véritable tournant. Le taux de rejet des demandes n’a cessé de croître, et cela à tous les stades de la procédure, c’est-à-dire non seulement devant l’Ofpra, mais aussi devant la Commission des recours et devant le Conseil d’État, dont la jurisprudence est devenue parallèlement plus rigoureuse. En 1982, 6 100 personnes avaient été admises au statut (non comprises les personnes originaires du sud-est asiatique) ; en 1986, ce nombre est tombé à 4 866 sans que cette diminution coïncide avec une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le monde ! Enfin, l’auteur analyse les dysfonctions du système et leurs causes, rejoignant sur ce point le constat que le Gisti faisait lui-même dans le premier numéro de Plein Droit (« Réfugiés : la commission des recours paralysée »).

* Deuxième édition, Economica, 1988, 594 pages.



Article extrait du n°4

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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 19:03
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