Article extrait du Plein droit n° 11, juin 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »

La lutte des sans papiers

L’organisation des travailleurs en situation irrégulière en vue d’obtenir une carte de séjour… Le problème n’est pas simple. Pas d’adversaire unique, employeur ou propriétaire, comme dans d’autres luttes menées dans les usines ou les foyers, mais un patronat qui exploite cette catégorie de travailleurs marginalisés et des pouvoirs publics qui jouent la carte du laisser-faire, Pourtant, à trois reprises notamment, des étrangers « sans papiers » se sont organisés. C’est l’histoire de cette mobilisation, avec l’apparition d’un certain nombre de constantes quant aux formes de lutte et à l’organisation du soutien, qui est rappelée ici.

1972 : Vers la mise en place d’un contrôle strict de l’immigration.

La publication des circulaires Marcellin-Fontanet en janvier et février 1972 marque un changement de cap dans la politique d’immigration du pouvoir : c’est la fm de la croissance et l’ouverture des frontières.

Jusqu’à cette date en effet, malgré la mise en place d’un Office National d’Immigration (ONI) en 1945 — destiné à contrôler l’entrée des étrangers sur le marché de l’emploi -, de plus en plus de travailleurs venaient en touristes et étaient régularisés sur place : en 1960, 53 % des travailleurs passent par la procédure de régularisation, en 1968, le pourcentage s’élève à 86 %. Beaucoup d’autres aussi restent clandestinement sur le territoire avec l’assentiment des autorités : « Une immigration, même clandestine, coûte moins cher à la France qu’une politique nataliste » disait Pompidou en 1963.

À partir de 1972, le gouvernement va prétexter la nécessité de mettre un terme à un honteux trafic d’hommes (puisque les clandestins sont à la merci des patrons, sans protection sociale ni sécurité de l’emploi) et de simplifier les démarches administratives des étrangers, pour en réalité, adapter la venue des immigrés aux besoins stricts du marché de l’emploi et renforcer le contrôle politique de l’immigration qui, par diverses luttes (sur le logement et dans les usines, notamment avec le mouvement des O.S. de Renault) se reconnaît de plus en plus dans les revendications de la classe ouvrière dans son ensemble.

Que disent alors les nouveaux textes ?

La procédure de régularisation mise en place, et qui doit rester exceptionnelle, fixe certains critères :

  • toute délivrance d’une carte de séjour est subordonnée à l’obtention d’un contrat de travail d’une durée d’un an et d’une attestation de « logement décent » ;
  • pour assurer la protection du marché du travail français, l’employeur doit obligatoirement déposer l’orne d’emploi pendant trois semaines à l’ANPE pour visa, avant de proposer le poste à un étranger ;
  • les dossiers de demande passent par la préfecture de police.

La perte de la carte de travail entraînant la perte de la carte de séjour et le refoulement du travailleur, les étrangers sont pieds et poings liés à l’employeur. Contrôles de papiers et expulsion seront à tout moment possibles pour les clandestins et les étrangers indésirables…

La mobilisation contre cette nouvelle réglementation tarde cependant à se mettre en place : elle ne débutera en fait que fin 1972, date d’application des textes. Le 6 novembre 1972, Saïd Bouziri, menacé d’expulsion, entame une grève de la faim. Un comité de soutien se constitue et c’est une victoire contre l’expulsion. (Cf. interview de Saïd Bouziri, p. 21).

Cette première grève est un point de départ pour d’autres grèves contre les circulaires (voir encadré) qui, avec le temps, s’organisent et donnent naissance à un mouvement de soutien qui va diversifier ses moyens de lutte : occupation de la Direction départementale du travail par des travailleurs licenciés de Citroën, le 7 février puis le 28 avril 1973 ; occupation du bureau de la main-d’œuvre étrangère le 2 mai suivant. Manifestations, rassemblements (3 000 personnes à Belleville le 31 mars 73) et meetings (le plus important réunissant des délégations de toute la France à l’appel du CDVDTI (1) a lieu le 1er avril à la Mutualité à Paris) se tiennent autour de mots d’ordre qui vont évoluer vers la demande d’abrogation des circulaires à partir de février 1973.

La montée des luttes et le bon fonctionnement relatif des comités de soutien vont aboutir à un recul temporaire du gouvernement qui adopte de nouvelles mesures en juin 1973 (les mesures « Gorse ») : un délai supplémentaire de régularisation est fixé au 30 septembre puis au 31 octobre 1973 pour tous les irréguliers entrés avant le 1er juin 1973.

En janvier 1975, le Conseil d’État annule en partie les circulaires sur recours du GISTI, du CDVDTI et de l’UNCLA (2), notamment l’obligation de fournir une attestation de logement pour une demande d’autorisation de travail.

Un mouvement de lutte sporadique se poursuit en 1974-75 avec souvent des expulsions à la clé.

1980 la lutte paye : Le gouvernement est contraint de rouvrir les guichets de régularisation.

Le vote de la loi Bonnet en janvier 1980 donne à la politique d’immigration du gouvernement la légitimation du législateur. Jusque-là, en effet, le gouvernement fonctionnait à coups de circulaires et de décrets régulièrement attaqués pour illégalité. Ce nouveau texte va représenter une étape supplémentaire dans l’encadrement social et administratif des immigrés et permettre notamment l’expulsion des travailleurs sans papiers.

Le 8 février 1980, FR3 diffuse un documentaire intitulé « French confection ou une nouvelle forme d’esclavage moderne » présentant la situation d’exploitation de milliers de clandestins dans le prêt-à-porter.

Quelques jours plus tard, le 11 février, 17 travailleurs turcs débutent une grève de la faim qui durera un mois. Elle s’organise autour du mot d’ordre « des cartes de séjour et de travail pour être des travailleurs comme les autres ». Un collectif de soutien (Maison des Travailleurs Immigrés, GISTI, PS, PSU…) appelle à une solidarité active. Meeting (300 personnes à la Mutualité le 2 mars 1980) et manifestations sont organisés pendant la durée du mouvement. Les grévistes reçoivent la visite de Stoléru qui déclare que « Paris ne peut pas devenir Hong-Kong sur Seine et que la régularisation est malheureusement impossible ».

Un groupe de travail (3) se constitue avec pour objectif : la régularisation collective des Turcs arrivés avant le 1er janvier 1976, la suspension des procédures d’expulsion pendant les négociations et la garantie qu’aucune sanction ne sera prise contre les grévistes. La grève s’arrêtera le 5 mars et les négociations se poursuivront par l’intermédiaire de la CFDT où cinq cents travailleurs turcs se sont syndiqués ; ces derniers obtiennent la réouverture des guichets.

En mai 1980, les conditions de régularisation sont assouplies : la date d’entrée est repoussée au 1er mars 1979 et la promesse d’embauche remplace l’exigence d’un contrat de travail.

1981-82 : les ratés d’une régularisation mise en place par le gouvernement de gauche.

La politique du contrôle des flux migratoires n’est pas remise en cause certes, mais des mesures d’apaisement prises par Mitterrand dès son élection (suspension des expulsions des jeunes, procédure exceptionnelle de régularisation) créent incontestablement un climat de confiance et un espoir dans la population immigrée.

La régularisation définie par le gouvernement dans sa circulaire du 11 août 1981 est une procédure exceptionnelle soumise à certaines conditions :

  • être arrivé en France avant le 1er janvier 1981
  • présenter un contrat de travail d’un an ou fournir la preuve d’un emploi stable qu’une commission départementale sera chargée d’apprécier.

Ces critères apparaissent rapidement comme tout à fait arbitraires et dénotent une méconnaissance totale de la réalité du travail clandestin. Même si, par la suite, d’autres circulaires viennent, au coup par coup, compléter ce premier dispositif, de nombreux travailleurs sans papiers se voient exclus de la procédure ainsi strictement définie (artisans, marchands ambulants, handicapés, employés de maison, chômeurs…) et un certain nombre d’entre eux vont réagir.

Une première lutte éclate à Paris et à Montrouge chez les travailleurs égyptiens distributeurs de prospectus menacés de licenciement. Ils réclament un contrat de travail d’au moins un an, des cartes de séjour et de travail. Un comité de grève se constitue qui se transformera plus tard en comité de coordination des sans papiers en lutte. Des rassemblements de solidarité sont organisés en novembre 1981, certains même sur les trottoirs où campent les grévistes de la faim qui, embauchés à la sauvette, n’ont même pas un local à occuper.

Le 27 mars 1982, ce sont quarante marchands ambulants qui entament une grève de la faim dans le 12ème arrondissement de Paris pour obtenir une carte de commerçant et la fin des contrôles sur les marchés, contrôles qui se sont accrus depuis le 1er mars. Les grévistes représentent environ huit cents commerçants qui ont déposé une demande de régularisation mais dont les cas n’étaient pas prévus par les textes.

Le 6 avril, le ministre du Commerce et de l’Artisanat prend une circulaire qui prévoit, entre autres, les conditions de régularisation exceptionnelle des commerçants entrés entre le 1er janvier 1978 et le 1er avril 1981. Ces conditions restent difficiles à remplir : il faut avoir été immatriculé au registre du commerce, être en règle vis-à-vis de la taxe professionnelle, des impôts et de la TVA et être affilié à un régime d’assurance vieillesse non salarié.

11 est prévu toutefois que, si les intéressés ne remplissent pas ces conditions mais que leur situation « est particulièrement digne d’intérêt », il conviendra de se référer aux autorités supérieures… Beaucoup de commerçants verront leur cas examiné de cette manière.

Il faudra tout de même attendre le 16 avril 1982, soit deux jours après un rassemblement appelé par la comité de soutien devant le ministère de la Solidarité nationale, pour que cesse la grève de la faim avec la régularisation de vingt commerçants dont les dossiers avaient été examinés en priorité, et des assurances quant au traitement des autres demandes.

Le 19 octobre 1982, vingt travailleurs maliens et sénégalais, organisés dans l’ASTI 15ème, travaillant en intérim ou chômeurs, entament une grève de la faim à l’église Saint-Hippolyte dans le 13ème arrondissement à Paris. On est en fin de période de régularisation. Les cas sélectionnés sont en fait les « laissés pour compte » de la régularisation. Les grévistes réclament la régularisation de ceux qui sont entrés dans la procédure, la réouverture des négociations pour ceux qui n’ont pu y entrer, une prolongation des récépissés. Là encore, manifestations et rassemblements regroupant plusieurs centaines de travailleurs africains prolongent en la popularisant la grève de la faim.

Le 15 novembre, le gouvernement accepte de régulariser les grévistes. La grève de la faim stoppe, mais la lutte se poursuit autour des dossiers déposés par les associations de soutien et qui n’ont pas encore été réglés.

Grève de la faim : une solution de désespoir.

Grèves de la faim, tendance à une organisation par nationalité, création de comités de soutien plutôt hétérogènes à côté le plus souvent des syndicats, sont autant de constantes dans les mobilisations depuis 1972.

Dans toutes les luttes pour la régularisation, les travailleurs ont recours à la grève de la faim — moyen de lutte qu’on ne retrouve pas dans d’autres types de conflits, usines ou logement.

Cette arme de lutte traduit en fait la situation d’isolement de l’immigré :

  • isolément du fait de son activité professionnelle non déclarée pour un patron qu’il ne connaît pas, qui peut disparaître du jour au lendemain : ce fut le cas dans la grève des distributeurs de prospectus en 1981, qui avaient beaucoup de difficultés à établir une relation de travail ;
  • isolément du fait de ses conditions de vie et de travail : le clandestin ne connaît souvent de la ville où il vit qu’un trajet, celui de sa chambre, hôtel meublé ou cave, à l’atelier où il est employé ; parfois même il dort sur place au pied des machines à coudre, ce que dévoilait le documentaire sur les travailleurs du quartier du Sentier en 1980 ;
  • isolement encore par rapport aux autres travailleurs (français et immigrés en situation régulière) engagés sur un autre terrain de lutte, celui des revendications salariales et de l’amélioration des conditions de travail.

Les témoignages sur l’organisation de la grève de la faim des travailleurs maliens et sénégalais en 1982 montraient que l’immigré veut d’abord régler le problème des papiers avant de s’attaquer aux problèmes de logement, de travail, de vie au pays (4).

La grève de la faim est donc dans ce contexte, une solution de désespoir qui, par l’émotion qu’elle peut susciter, va entraîner un mouvement d’opinion et permettre de solutionner des cas individuels. La grève est l’ultime recours contre les risques d’éloignement du territoire. Ainsi, en 1972, les grèves ne se déclenchent pas au moment de la publication des circulaires, mais huit mois plus tard, au moment de leur application. De même, en 1982, les travailleurs maliens et sénégalais n’entament leur grève qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours ; ils n’ont plus d’espoir, les guichets de régularisation sont fermés.

Un autre constat peut être fait : c’est celui de l’organisation systématique des grèves de la faim par nationalité, reflétant les vagues d’immigration : Tunisiens principalement en 1972-73, Pakistanais et Turcs après 1974 et, pour la première fois, des travailleurs d’Afrique sud-saharienne en 1982. La fragilité de la lutte, son caractère humanitaire, justifient sans doute le regroupement par nationalité ; l’environnement familial et culturel connu est un élément de poids dans le maintien du moral des grévistes.

La grève de la faim a toujours suscité controverses et débats dans les mouvements de soutien qui se sont constitués en ces occasions, en raison des risques encourus par les travailleurs pour leur santé, du manque de préparation ou de bon encadrement. C’est ainsi que c’est seulement trois jours après le début de la grève des travailleurs maliens et sénégalais que se tiendra une conférence de presse pour l’annoncer ; et le gouvernement n’ouvrira alors des négociations que dix jours après !

La grève de la faim ne peut porter que des revendications précises et circonscrites. Elle sert avant tout à faire accepter par les pouvoirs publics des situations de fait dans lesquelles pourront ensuite se reconnaître d’autres travailleurs. Il est illusoire, vain et politiquement malhonnête de demander à des grévistes de la faim d’être porteurs de revendications de tous les sans papiers. Les grèves de la faim restent la plupart du temps une addition de cas individuels. En 1973, elles deviendront une arme de revendication collective (nombreuses grèves organisées simultanément à Pa ris, Mulhouse, Toulon, Toulouse, Aix, auxquelles participent plusieurs dizaines de travailleurs) avec constitution d’un comité de grève et de soutien prenant en charge la protection des grévistes et la popularisation des luttes.

Des comités de soutien s’organisent.

À chaque période, la grève de la faim est un point de départ qui sera relayé par d’autres types d’action : occupation de locaux, galas de soutien, meetings de solidarité, rassemblements ou manifestations qui regroupent alors des milliers de travailleurs français et immigrés.

Dans chaque lutte, des pôles de soutien se mettent en place, sans unification systématique :

– En 1972-73, le mouvement de soutien a plusieurs composantes :

  • Le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) qui lutte contre l’exploitation des travailleurs arabes en France et pour le renforcement du nationalisme arabe contre Israël. Constitué vers 1971, il soutient des luttes contre les logements insalubres et connaît une unification au niveau national au moment des luttes contre les circulaires Marcellin-Fontanet.
  • Le CDVDTI est issu des premiers comités de soutien aux grèves de la faim, notamment celui de Saïd Bouziri. C’est une structure hétérogène rassemblant des militants immigrés venant des comités Palestine, des intellectuels et démocrates français, des chrétiens de gauche et des militants politiques et syndicaux d’extrême gauche. Il est structuré en groupes autonomes qui se contentent de soutenir les grèves locales en se don nant des tâches matérielles (diffusion de tracts, etc.). Sa première initiative connue sera la manifestation du 28 février 1973 au cours de laquelle est réclamée l’abrogation des circulaires ; début avril, le comité lance un appel national aux partis politiques et aux syndicats. Il sera parfois critiqué pour sa modération, les limites de son action revendicative pour la carte de travail et pour son refus de prendre position sur l’opportunité du contrôle de l’immigration.

Malgré leurs divergences, ces organisations prendront des initiatives de lutte communes.

– La période de régularisation de 1981-82 voit aussi se constituer divers pôles de soutien. Les travailleurs immigrés et leurs associations autonomes de travailleurs regroupés au sein de la Maison des Travailleurs Immigrés, les associations de solidarité (FASTI, GISTI…), le secteur Tiers-Monde, quelques groupes politiques (LCR, Ligue socialiste des travailleurs, Permanences anti-expulsions).

Pour l’essentiel, ces forces militantes se retrouveront dans le soutien aux grévistes de la faim, mais il s’avérera souvent difficile de réunir toutes les associations ou groupes pour une même manifestation.

En ce qui concerne les syndicats, il faut souvent distinguer entre l’attitude de la direction et celle de la base.

En 1972-73, il y a une franche hostilité des directions syndicales vis-à-vis des luttes des sans papiers. Pour la CGT, la mise en œuvre d’un contrôle des flux migratoires ne peut que lui donner satisfaction, puisque c’est ce qu’elle réclame dans son statut démocratique des immigrés adopté en 1970 et soutenu par le PCF.

La CFDT se heurte au CDVDTI, au MTA et aux CUFI (Comtés Unitaires Français-Immigrés) sur la conduite de la lutte et la nécessité de créer des structures autonomes de travailleurs immigrés.

En 1981-82, les syndicats apportent un soutien quasi inconditionnel au gouvernement et se féliciteront de l’opération de régularisation qui est pour eux un grand succès.

Des sections syndicales ou syndicats se désolidarisent cependant des positions nationales : en 73, le syndicat CFDT de la métallurgie de Paris, l’UPSM, va même plus loin que d’autres forces de soutien en demandant, dans le cadre de la régularisation, des contrats à durée indéterminée et le remplacement des deux cartes par un seul titre à validité permanente.

En 1982, des unions locales, des unions départementales et même des syndicats (SASCER, HACUITEX) s’insurgent contre la décision de la CFDT de refuser aux grévistes la tenue d’un meeting à la Bourse du travail.

Paradoxalement, en 1980, la lutte des travailleurs turcs se fait avec le soutien de la CFDT. Le comité de résistance qui a préparé la lutte a choisi de travailler avec les syndicats, organismes officiels en France, et parce que prendre la carte syndicale était pour les travailleurs se voir reconnaître un début d’existence légale. Cette décision de collaborer avec les syndicats permet aussi de redresser la vision un peu misérabiliste induite par la grève de la faim et traduit la volonté d’être considérés comme travailleurs à part entière. Les structures syndicales se voient ainsi contraintes de prendre en compte les revendications particulières de travailleurs souvent marginalisés, dont la situation en France témoigne de la réalité d’un marché de l’emploi qui précarise toujours plus de travailleurs. Déjà en 1973, les travailleurs marocains de Margoline (usine de recyclage de papier) s’étaient engouffrés dans cette voie syndicale, à la CFDT, se battant sur le terrain de la régularisation en même temps que sur celui de l’amélioration de leurs conditions de travail.

1972-1990 : près de vingt ans de contrôle de l’immigration ponctués par les luttes de ceux que les textes réglementaires et législatifs ont exclus. Des « sans papiers » aux « clandestins », vingt ans d’actions diverses pour la régularisation, au cours desquelles leur a peu à peu été reconnue la qualité de travailleur.

1972-73 : les grèves de la faim des travailleurs sans papiers



Novembre 1972 : grève de la faim de Saki Bouziri et de 3 militants immigrés contre son expulsion. Premiers effets des circulaires Marcellin-Fontanet.,

Pendant 6 mois, d’autres grèves de la faim vont éclater dans toute la France

29 décembre 1972 : plusieurs travailleurs tunisiens à Marseille et à Ciotat

30 décembre 1972 : 3 travailleurs tunisiens à Paris dans les locaux de la CFDT, rue Montholon

5 février 1973 : 5 travailleurs tunisiens à Toulon

5 février 1973 : 65 travailleurs tunisiens et marocains à Toulouse

15 février 1973 : 2 travailleurs tunisiens à Paris 13ème, dans l’église Saint Hippolyte

20 février 1973 : 12 travailleurs tunisiens à Mulhouse

21 février 1973 : 11 travailleurs tunisiens à Paris 11ème

27 février 1973 : 19 travailleurs tunisiens à Aix-en-Provence

1er mars 1973 : 10 travailleurs maghrébins à Perpignan

3 mars 1973 : 18 travailleurs tunisiens à Lyon

20 mars 1973 : 28 travailleurs marocains, tunisiens et portugais à Bordeaux

9 avril 1973 : 51 travailleurs tunisiens à Saint-Étienne

2 mai 1973 14 travailleurs algériens à Paris 14ème

16 mai 1973 : des dizaines de travailleurs dans le quartier de Ménilmontant à Paris.

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(1) CDVTI : Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés.

(2) UNCLA : Union nationale des comités des luttes d’ateliers

(3) Ce groupe de travail était composé de : un représentant du Secrétariat d’État à l’immigration, un membre de la chambre patronale de la confection, la CFDT, un représentant de l’ambassade de Turquie et des délégués des grévistes.

(4) cf. dossier réalisé par l’ASTI 14ème et 15ème « Expérience d’animation et de lutte : des sans papiers d’Afrique Noire ».



Article extrait du n°11

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Dernier ajout : jeudi 3 avril 2014, 17:11
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